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Comment avoir un logement social en Belgique ?

Par IntFormalities
Mise à jour le 19 mars 2024
Temps de lecture estimé : 7 minutes

Vous vous êtes sans doute déjà demandé comment avoir un logement social rapidement en Belgique ? Lorsque votre situation personnelle et financière devient difficile, vous pouvez, selon certains critères, bénéficier d’une habitation à caractère social. Avant d’entamer vos démarches, faisons un tour d’horizon sur comment obtenir un logement social en Belgique

Comment avoir un logement social en Belgique
Le logement social en Wallonie

Logement social : en quoi ça consiste ?

Un logement social est un logement attribué sous critères de revenus afin de permettre à chacun d’être logé dans une habitation décente. Il peut s’agir de logements publics ou de logements privés sous contrat, avec des loyers abordables. On associe souvent les logements sociaux à cette unique branche. 

Mais les programmes sociaux d’attribution ne se cantonnent pas à la location. Il est également possible d’avoir accès à la propriété par le biais d’un terrain à bâtir social ou d’une maison à vendre, en souscrivant un prêt social. Grâce à cet emprunt avantageux, construire ou acheter une maison (ou un appartement) n’est plus réservé aux portefeuilles les plus garnis. Un véritable coup de pouce quand on sait que les prix de l’immobilier sont de plus en plus élevés !

Vous pourriez également être intéressé(e) par notre article « Trouver un logement d’urgence en Belgique : la solution qui vous sauve »

Pourquoi peut-on avoir besoin d’un logement social ?

Bien souvent, ce sont les difficultés financières qui poussent à s’inscrire à un logement social. Un loyer trop élevé ou une perte de revenus peuvent rendre impossible le paiement des mensualités.

Mais comment avoir un logement social rapidement en Belgique ? Certaines situations peuvent faire l’objet d’un traitement prioritaire du dossier, notamment en cas de logement insalubre ou encore de violences domestiques.

Vous pouvez introduire une demande si vous estimez que vous avez besoin d’un logement social et que vous remplissez les critères que nous allons vous expliquer par la suite.

Quels organismes s’occupent des logements sociaux ?

En Belgique, des sociétés de logement social sont chargées de l’étude des dossiers et de l’attribution des logements sociaux ou d’un prêt social. Chaque région a sa propre société :

Des logements privés à loyers abordables sont également proposés par des Agences immobilières sociales. Les communes et les CPAS (centre public d’action sociale) peuvent avoir des appartements ou des maisons disponibles à la location pour les familles démunies. Renseignez-vous auprès de votre administration communale pour en savoir plus.

Les critères pour avoir un logement social en Belgique

Pour espérer avoir un logement social, vous devez respecter certaines conditions, qui diffèrent d’une société de logement social à l’autre. C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre contact avec celle dont vous dépendez. Dans la région de Bruxelles-Capitale :

  • vous ne devez pas être propriétaire (ni un membre de votre famille) ;
  • vous avez un ou plusieurs enfants à charge ;
  • vous respectez les conditions de revenus (à Bruxelles : 36.400,00 € pour un ménage avec plusieurs revenus et n’a pas d’enfants) ;
  • un des membres de votre foyer est inscrit au registre de la population ou des étrangers ;
  • vous n’avez aucun contentieux lié à un défaut de paiement du loyer et des charges ou de non-respect des lieux, etc.

Généralement, les critères d’attribution des agences immobilières sociales sont les mêmes, à l’exception des conditions de revenus. En effet, si vos revenus sont supérieurs aux plafonds imposés pour les logements sociaux, vous pourrez peut-être opter pour un logement modéré (ou logement moyen) via une AIS.

Les critères pour avoir un logement social en Belgique
Un logement social est un logement attribué sous critères de revenus afin de permettre à chacun dêtre logé dans une habitation décente

Les démarches pour s’inscrire à un logement social

L’inscription à un logement social est une procédure gratuite qui doit se faire auprès d’une seule société. 

À Bruxelles-Capitale

Vous devrez remplir le formulaire original de demande, fourni par le SLRB. Il faudra généralement joindre :

  • votre avis d’imposition ;
  • la composition de votre ménage ;
  • une preuve d’inscription au registre de la population ou au registre des étrangers ;
  • un preuve de revenus pour tous les membres du foyer ;
  • une attestation d’allocations familiales.

Votre dossier devra être envoyé par recommandé à la société que vous aurez choisie, ou bien remis en mains propres contre accusé de réception. Pour plus d’informations, consultez cette page.

Selon votre situation, d’autres documents sont susceptibles de vous être demandés, notamment pour les demandes en urgence.

En Wallonie

Vous devrez également remplir un formulaire fourni par votre société de logement et fournir :

  • votre dernier avertissement-extrait de rôle ;
  • la composition de votre ménage ;
  • la preuve du montant de vos revenus imposables ;
  • une attestation de perception d’allocations familiales.

Envoyez votre dossier dûment rempli et complété à votre société de logement. Tous les documents pouvant vous donner des points de priorité doivent être ajoutés à votre demande. Pour en savoir plus, rendez-vous sur cette page.

En Flandre

Adressez-vous à votre société de logement social, muni des documents qui prouvent que vous respectez les critères d’attribution :

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le site du VMSW.

Je me suis inscrit, et après ?

Vous obtiendrez une réponse sous 30 jours en Wallonie ou sous 50 jours à Bruxelles, pour vous indiquer si oui ou non vous êtes inscrit sur liste d’attente. En fonction de vos points de priorité, vous pouvez être placé plus haut sur cette liste. Sinon, les attributions suivent généralement un ordre chronologique.

Les délais d’attribution sont donc très aléatoires. Il faut parfois attendre des mois voire plusieurs années avant d’obtenir un logement social en Belgique. Votre candidature sera renouvelée au bout de 2 ans et vous disposerez, à ce moment-là, de 3 mois pour mettre à jour votre dossier.

Je me suis inscrit et après
Vous obtiendrez une réponse sous 30 jours en Wallonie ou sous 50 jours à Bruxelles pour vous indiquer si oui ou non vous êtes inscrit sur liste dattente

Les motifs de refus 

Évidemment, si vous ne respectez pas les critères, votre dossier ne sera pas retenu. Vous serez radié si vous ne mettez pas à jour votre dossier dans le délai imparti, ou si vous avez fourni des informations incorrectes et des documents falsifiés. Sachez que 2 refus de logement de votre part entraîneront une radiation de 6 mois.

À la question « comment obtenir un logement social rapidement en Belgique ? », vous savez qu’il n’y a pas de recette miracle. Seules les situations urgentes peuvent voir une issue favorable rapide. Les demandes les plus classiques devront parfois attendre beaucoup plus longtemps.

Nous espérons que vous aurez prochainement un nouveau toit pour votre famille !

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