Mariage d’un proche, décès d’un parent, communion d’un enfant… La législation belge permet aux salariés de s’absenter du travail pour ces moments essentiels, tout en conservant leur rémunération habituelle. C’est le principe du congé de circonstances, également appelé petit chômage : un droit légal, garanti à tous les travailleurs salariés, dont les modalités varient selon la nature de l’événement.
- C'est quoi un congé de circonstance ?
- Quelles sont les jours du congé de circonstance pour chaque situation ?
- Le congé de deuil : 10 jours en cas de décès du conjoint ou d'un enfant
- Comment est calculé le salaire lors du congé de circonstance ?
- Cas particulier : les travailleurs à temps partiel
- Comment demander un congé de circonstance ?
- Un congé pour passer vos événements familiaux spéciaux
- FAQ
C’est quoi un congé de circonstance ?
Le congé de circonstance — aussi connu sous le nom de petit chômage ou absence de courte durée — est un régime permettant au travailleur salarié de s’absenter de son poste à l’occasion d’événements familiaux particuliers ou de certaines obligations civiques, tout en continuant à percevoir son salaire normal. Ce n’est pas une faveur accordée par l’employeur : c’est un droit légal, encadré par l’arrêté royal du 28 août 1963.
Ce régime s’applique à tous les travailleurs salariés du secteur privé, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. Il est distinct des jours de congé annuel ordinaire : le travailleur ne doit pas puiser dans son quota de vacances pour ces absences. Certains secteurs ou entreprises prévoient des conditions encore plus favorables via des conventions collectives de travail, notamment en matière de nombre de jours ou de délais de prise.
À la différence des congés thématiques comme le crédit-temps ou le congé parental, le congé de circonstances est réservé à des événements précis et ponctuels définis par la loi. Pour les situations urgentes et imprévisibles — hospitalisation soudaine d’un proche, accident domestique — c’est le congé pour raison impérieuse qui s’applique, avec des règles et des conditions différentes.
Quelles sont les jours du congé de circonstance pour chaque situation ?
Le nombre de jours accordés dépend directement de l’événement et du lien de parenté avec les personnes concernées. Voici un aperçu des principales situations. Pour la liste complète et officielle, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif du SPF Emploi.
Situations de mariage
| Personne qui se marie | 1 jour | 2 jours |
|---|---|---|
| Le travailleur | – | À choisir au cours de la semaine de l’événement ou lors de la semaine qui suit |
| L’enfant ou le petit-enfant | Le même jour de cérémonie | – |
| Le frère/la sœur, le beau-frère/la belle-sœur | Le même jour de cérémonie | – |
| Le père/la mère, le beau-père/la belle-mère | Le même jour de cérémonie | – |
| Le second mari de la mère/la seconde femme du père | Le même jour de cérémonie | – |
Situations de décès
En cas de décès d’un proche, le nombre de jours varie selon le degré de parenté. Depuis juillet 2021, le congé de deuil a été significativement allongé pour les pertes les plus proches (voir la section dédiée ci-dessous).
| Personne décédée | Jours accordés | Modalités |
|---|---|---|
| Conjoint(e) ou partenaire cohabitant(e) | 10 jours | 3 premiers jours entre le décès et les funérailles ; 7 restants dans l’année qui suit |
| Enfant du travailleur ou de son conjoint/partenaire | 10 jours | Idem |
| Père, mère, beau-père, belle-mère, second mari de la mère, seconde femme du père | 3 jours | À choisir entre le jour du décès et celui des funérailles |
| Frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grand-père, grand-mère, petit-enfant, arrière-grand-parent, arrière-petit-enfant, gendre, bru — vivant sous le même toit | 2 jours | À choisir entre le jour du décès et celui des funérailles |
| Les mêmes liens — ne vivant pas sous le même toit | 1 jour | Le jour des funérailles |
Autres événements donnant droit au congé de circonstances
| Raison | Durée |
|---|---|
| Communion solennelle ou fête de la jeunesse laïque d’un enfant du travailleur ou de son conjoint | 1 jour (le jour de la cérémonie, ou le jour ouvrable précédant/suivant si la cérémonie tombe un dimanche ou jour férié) |
| Accueil d’un enfant dans le cadre d’une adoption | 3 jours |
| Congé de déménagement (changement de résidence principale) | 2 jours (sous réserve de l’accord de l’employeur) |
| Participation à un jury, convocation comme témoin en justice | Le temps nécessaire |
| Exercice de fonctions d’assesseur lors d’élections | Le temps nécessaire (max. 5 jours selon le type d’élection) |
Le congé de deuil : 10 jours en cas de décès du conjoint ou d’un enfant
C’est la modification la plus importante du régime des petits chômages ces dernières années. Jusqu’en juillet 2021, un travailleur qui perdait son conjoint ou son enfant n’avait droit qu’à 3 jours de congé de deuil. La loi du 27 juin 2021 a profondément modifié ce droit, en portant ce congé à 10 jours rémunérés pour les situations les plus douloureuses.
Depuis le 25 juillet 2021, le travailleur bénéficie de 10 jours de congé de deuil en cas de décès de son conjoint ou partenaire cohabitant, de son enfant (ou d’un enfant de son conjoint ou partenaire), ou d’un enfant accueilli dans le cadre d’un placement familial de longue durée d’au moins 6 mois.
Les 3 premiers jours doivent être pris entre le jour du décès et le jour des funérailles. Les 7 jours restants peuvent être pris librement dans l’année qui suit le décès. Il est également possible, avec l’accord de l’employeur, de déroger à ces périodes si les circonstances l’exigent.
Cette mesure s’applique aux travailleurs salariés, aux fonctionnaires, mais aussi aux travailleurs indépendants, qui bénéficient d’une indemnité via leur caisse d’assurances sociales. En cas de deuil, pensez également à vérifier vos droits à l’allocation de deuil pour indépendants et aux démarches liées à l’indemnité de funérailles, versée par la mutuelle et distincte du congé de deuil.
Comment est calculé le salaire lors du congé de circonstance ?
Pendant un congé de circonstances, le travailleur continue à percevoir son salaire normal, comme s’il avait effectivement travaillé. C’est l’employeur qui prend en charge cette rémunération, sans retenue particulière pour le travailleur. Le salaire normal inclut le salaire de base ainsi que les avantages habituellement liés à la prestation de travail.
Une précision s’impose pour le congé de deuil en cas de décès du conjoint ou d’un enfant : si le travailleur tombe en incapacité de travail immédiatement après les jours de deuil — à partir du 4e jour pris consécutivement aux 3 premiers jours obligatoires — ces jours supplémentaires peuvent être imputés sur la période légale de salaire garanti en cas de maladie. Ce mécanisme d’imputation réduit d’autant la durée pendant laquelle l’employeur est tenu de verser le salaire garanti.
Cas particulier : les travailleurs à temps partiel
Les travailleurs à temps partiel ont également droit au petit chômage, mais avec une condition supplémentaire : l’événement doit tomber un jour où le travailleur aurait normalement dû travailler. Si l’événement a lieu un jour de repos habituel, il n’y a pas droit au congé de circonstances.
Pour les événements à jour fixe — un mariage qui a lieu un vendredi, par exemple — si le travailleur à temps partiel ne travaille pas ce jour-là, il ne peut pas revendiquer un jour de petit chômage. En revanche, pour les événements où le travailleur peut choisir librement son jour d’absence (son propre mariage, une communion solennelle…), les mêmes possibilités s’appliquent qu’aux travailleurs à temps plein.
Cas concret : si la communion solennelle de votre enfant se déroule un dimanche, vous pouvez prendre votre jour de petit chômage le samedi ou le lundi, que vous soyez à temps plein ou à temps partiel. Pour les jours de deuil, le travailleur à temps partiel bénéficie des mêmes 10 jours, mais ne peut les prendre que sur des jours habituellement travaillés.
Comment demander un congé de circonstance ?
La procédure est simple : il suffit d’aviser votre employeur le plus tôt possible en précisant la nature de l’événement. La loi n’impose pas de délai fixe, mais le bon sens veut que la demande soit faite dès que vous avez connaissance de la date — et en tout cas avant l’absence. L’employeur ne peut pas refuser ce congé dès lors que l’événement figure dans la liste légale et que vous l’avez justifié.
Il peut cependant vous demander une preuve : faire-part de décès, acte de mariage, acte de naissance selon les cas. Ces documents peuvent être fournis a posteriori si nécessaire. Le jour d’absence doit être utilisé exclusivement dans le but pour lequel il a été accordé — il est formellement interdit de reporter ces jours sur le congé annuel ordinaire.
Si vous souhaitez prendre plus de temps pour des raisons personnelles au-delà des jours légaux prévus, vous pouvez envisager un congé sans solde, à convenir avec votre employeur.
Un congé pour passer vos événements familiaux spéciaux
Le congé de circonstances est un droit simple à activer, à condition de connaître les règles applicables à votre situation. Pour les événements les plus douloureux — décès d’un conjoint ou d’un enfant — la loi prévoit désormais une protection bien plus longue et flexible qu’auparavant, avec 10 jours de congé de deuil rémunéré. N’hésitez pas à vérifier si votre secteur prévoit des dispositions encore plus favorables via votre convention collective.
Pour tout événement entraînant des démarches administratives supplémentaires, consultez nos articles sur l’indemnité de funérailles, le congé parental d’accueil ou les droits liés à une adoption.
FAQ
Est-ce que l’employeur a le droit de refuser la demande du congé de circonstances ?
Non. Dès lors que l’événement figure dans la liste légale et que le travailleur le justifie, l’employeur est tenu d’accorder le petit chômage pour le nombre de jours prévu. Il peut demander une preuve (faire-part de décès, acte de mariage…), mais il ne peut pas s’y opposer.
Puis-je cumuler le congé de circonstances avec mes jours de congé annuel ?
Non. Le congé de circonstances est indépendant du congé annuel ordinaire et ne peut pas être reporté sur celui-ci. En revanche, si vous êtes déjà en congé annuel au moment d’un décès, certains employeurs acceptent de convertir le jour de vacances en jour de petit chômage — mais ils n’y sont pas légalement obligés.
Le congé de circonstances s’applique-t-il aussi en cas de cohabitation de fait ?
Pour le congé de deuil (décès du conjoint), la loi assimile le partenaire cohabitant légal au conjoint : les 10 jours s’appliquent. Le partenaire cohabitant de fait bénéficie généralement des mêmes droits dans la pratique, notamment via les conventions collectives sectorielles, mais ce n’est pas systématiquement garanti par la loi fédérale. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre syndicat ou de votre secrétariat social.
