Si un proche cher s’est retrouvé dans une situation de dépendance et qu’il a besoin d’être assisté, vous pouvez bénéficier du congé proche aidant, tout en recevant une indemnité mensuelle. Faisons le point sur l’essentiel pour en profiter !
- Qu’est-ce que le congé d’aidant proche ?
- Quelles sont les situations donnant droit au congé pour aidants proches ?
- Comment demander le congé pour aidants proches ?
- Est-ce que le congé d’aidant proche est payé ?
- Durée de traitement, coût et validité
- Un congé pour assister ses proches en situation de dépendance
Qu’est-ce que le congé d’aidant proche ?
Comme l’indique son nom, le congé d’aidant proche représente un congé thématique qui permet au salarié de réduire les heures de sa prestation (½ ou ⅕) ou de suspendre complètement son activité tout au long d’une durée déterminée, afin d’apporter de l’aide à un proche en situation de dépendance suite à son âge avancé, à son état de santé ou encore à son handicap.
📝 A noter : a l’encontre du congé d’aidant proche, le congé pour soins palliatifs est dédié uniquement à l’assistance d’une personne en fin de vie, atteinte d’une maladie incurable en stade terminal ; alors que le congé pour raison impérieuse ne peut pas dépasser 10 jours par année civile suite à une raison impérieuse (maladie, accident, dégâts graves dans le logement…).
Quelles sont les situations donnant droit au congé pour aidants proches ?
Voici les différentes situations donnant droit aux salariés ainsi qu’aux membres contractuels du secteur public, de bénéficier du congé pour aidants proches :
Conditions requises pour le travailleur :
- Résider effectivement en Belgique ;
- Être inscrit au registre de la population ou des étrangers et avoir un numéro NISS ;
- Avoir une relation étroite avec le proche aidé ;
- Assurer l’aide et le soutien gratuitement et en collaboration avec un prestataire de soins professionnel au minimum.
Conditions pour le proche aidé :
- Être en situation de dépendance ;
- Résider effectivement en Belgique.
💡 Bon à savoir : le proche aidé ne doit pas obligatoirement être un membre du ménage ou de la famille.
Comment demander le congé pour aidants proches ?
Afin de pouvoir bénéficier du congé d’aidant proche, il est impératif de suivre l’ensembles des étapes suivantes :
Etape 1 :
Premièrement, il est obligatoire de disposer d’une demande de reconnaissance d’aidant proche en procédant à une déclaration sur l’honneur auprès de votre mutualité (Vous n’avez qu’à prendre contact avec eux ou vous déplacer chez eux).
Etape 2 :
Il s’agit d’informer votre employeur de votre demande de congé pour aidants proches, à l’aide d’une demande écrite remise en mains propres ou envoyée par recommandé avec accusé de réception, au moins 7 jours avant la date du début du congé.
Dans votre demande, vous devez préciser la date de début et de fin de ce congé ainsi que la forme d’interruption désirée (4/5ème, ½, complète), tout en joignant à votre demande la reconnaissance d’aidant proche, obtenue dans la première étape.
Etape 3 :
Cette dernière étape consiste à introduire une demande auprès de l’ONEM, après que votre employeur ait accepté votre demande. Selon vos préférences, vous pouvez opter pour l’une des modalités suivantes :
Par voie électronique :
Accédez au site portail de la sécurité sociale, et cliquez sur « introduire une demande ou consulter un dossier », puis connectez-vous à l’aide du lecteur eID de la carte d’identité.
Une fois que vous avez introduit votre demande, demandez à votre employeur de renseigner par internet, la première partie qui lui est réservée. Après cette première étape, vous recevrez sur votre « e-Box » une notification vous invitant à compléter votre demande et à la transmettre à l’ONEM, via le même premier portail.
👉 Si vous n’avez pas une idée sur la boîte aux lettres « e-box », vous trouverez dans l’article suivant toutes les informations dont vous aurez besoin : « Le service e-Box : numérisation des documents officiels ».
Par version papier :
Si vous préférez procéder à travers la version papier, vous n’aurez qu’à imprimer et renseigner le formulaire de demande d’allocations en tant qu’aidant proche, et l’envoyer à l’adresse suivante :
« Service interruption de carrière / crédit-temps » du bureau de l’ONEM, qui vous est dédié, en procédant à travers le moteur de recherche selon votre code postal ou commune.
- Quelle que soit la méthode adoptée, il est obligatoire de fournir le document de reconnaissance d’aidant proche.
- Il n’est pas obligatoire d’envoyer une lettre recommandée, mais c’est conseillé afin de détenir une preuve d’envoie en cas de non réception ou de perte de votre dossier.
Est-ce que le congé d’aidant proche est payé ?
Oui, l’ONEM paie une allocation forfaitaire pour le congé d’aidant proche, comme suit :
Interruption complète | Interruption partielle à ½ temps | Interruption partielle à ⅕ temps | ||||
Brut | Net | Brut | Net | Brut | Net | |
Allocation normale | 978,24 | 879,15 | 489,11 | 405,23 | 165,93 | 137,48 |
Allocation majorée | 1.666,57 | 1.4797.55 | 833,29 | 690,39 | 223,14 | 184,88 |
Durée de traitement, coût et validité
La durée de traitement de la demande du congé d’aidant proche ne dépasse pas une semaine et est gratuite.
Quant à la durée de validité de ce congé, celle-ci ne doit pas excéder l’équivalent d’un total de six mois d’interruption complète.
👉 Mis à part ce congé payé forfaitaire par l’ONEM, n’hésitez pas à bénéficier de l’avantage fiscal pour les aidants proches.
Un congé pour assister ses proches en situation de dépendance
Maintenant que vous avez pris connaissance de l’ensemble des détails relatifs au congé d’aidant proche, sachez que votre employeur n’a pas le droit de refuser votre demande.
Entre autres, vous recevrez la réponse d’approbation de l’ONEM sur votre « e-box » si vous avez opté pour la demande en ligne ou par courrier si vous avez transmis votre demande en version papier.
Quant à l’allocation forfaitaire, vous la recréez sur le compte bancaire où vous avez l’habitude d’être payé par votre employeur, à partir du début du mois suivant le mois de référence, en fonction du calendrier des paiements mis en place par cet organisme.
Enfin, si vous avez d’autres questions spécifiques, vous pouvez prendre contact avec l’ONEM au numéro : 02 515 44 44.
Bon rétablissement à votre être cher !