La garde des enfants est l’un des sujets les plus sensibles après la séparation ou le divorce d’un couple. En Belgique, la loi privilégie l’équilibre, l’intérêt supérieur de l’enfant et la responsabilité partagée des deux parents. Mais entre garde alternée, garde exclusive, droits de visite, allocations familiales ou désaccords devant le juge, les situations peuvent varier fortement.
- Comment se passe la garde des enfants après le divorce ou la séparation des enfants ?
- Comment ces modalités de garde des enfants sont-elles déterminées par la loi ?
- Quels sont les critères utilisés par les tribunaux pour statuer la garde des enfants ?
- Quelle aide financière chaque parent est-il tenu de fournir ?
- À quelle aide sociale chaque parent peut avoir accès ?
- Préserver l’équilibre de l’enfant, au-delà du divorce
Comment se passe la garde des enfants après le divorce ou la séparation des enfants ?
La garde des enfants après un divorce consacre l’hébergement égalitaire comme principe de base. Cette forme de garde partagée ou alternée permet à l’enfant de passer un temps équivalent chez chacun de ses parents.
Toutefois, la garde exclusive peut être décidée si elle est jugée plus conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Comment ces modalités de garde des enfants sont-elles déterminées par la loi ?
Dans le contexte belge, la terminologie a évolué : on parle souvent d’« hébergement des enfants » ou de « résidence de l’enfant », plutôt que exclusivement de «garde». Toutefois, les concepts sont proches. Voici les principales modalités :
| Type de garde | Définition | Exemples / Modalités |
|---|---|---|
| Garde partagée (ou alternée) | L’enfant réside de manière équilibrée chez chacun des parents, souvent selon une répartition 50/50 du temps. | 1 semaine/1 semaine, 2 jours/2 jours + week-end alterné, ou tout autre rythme convenu. |
| Garde exclusive | Un seul parent héberge principalement (voire exclusivement) l’enfant. L’autre parent dispose généralement d’un droit de visite. | L’enfant vit avec le parent hébergeant et voit l’autre durant certains week-ends ou jours définis. |
| Droits de visite / droit de contact | Lorsque l’enfant n’est pas hébergé chez un parent, ce dernier conserve des droits de contact ou d’hébergement (sauf en cas de contre-indication grave). | Visites régulières, hébergement pendant les vacances, droit de téléphone, voire nuitées selon l’accord ou décision judiciaire. |
- Si les parents s’accordent entre eux sur la modalité d’hébergement (garde alternée ou exclusive), ils peuvent faire homologuer cet accord par le juge de la famille. Le juge veillera alors à ce que l’accord respecte l’« intérêt supérieur de l’enfant »
- S’il n’y a pas d’accord, l’un des parents peut saisir le tribunal de la famille pour qu’il tranche. Le tribunal doit alors motiver sa décision, notamment s’il déroge à la solution de l’hébergement égalitaire (garde partagée) que la loi présume comme préférée.
Quels sont les critères utilisés par les tribunaux pour statuer la garde des enfants ?
Les tribunaux belges examinent plusieurs critères, en tenant comme impératif l’« intérêt supérieur de l’enfant ». Voici les principaux facteurs :
- L’âge de l’enfant, en particulier pour les très jeunes enfants (moins de 4 ans, voire 3 ans), les experts psychologues s’interrogent sur l’impact d’une garde alternée trop tôt
- La capacité de chaque parent à assumer l’hébergement et l’éducation de l’enfant (disponibilité, santé, absence d’addiction, environnement familial stable)
- Les conditions de vie proposées par chaque parent (logement adapté, proximité de l’école, stabilité, etc.)
- La distance géographique entre les domiciles des parents, et la compatibilité des horaires (école, garderie, travail)
- Le maintien de la fratrie (ne pas séparer les frères et sœurs si possible)
- Le désir de l’enfant lui-même, quand il est en âge d’exprimer une préférence
- L’existence d’un accord entre les parents, la collaboration parentale et le moins de conflit possible sont des facteurs positifs pour la garde partagée
- Le tribunal doit motiver toute décision qui s’écarte de l’hébergement égalitaire.
Quelle aide financière chaque parent est-il tenu de fournir ?
Chaque parent est responsable de contribuer à l’entretien, à l’éducation, à la formation, à la santé et au développement de l’enfant. Cette contribution (pension ou contribution d’entretien) est déterminée selon : les besoins de l’enfant, les revenus des parents, le mode d’hébergement (temps de résidence) et la situation de fait.
Le parent chez qui l’enfant ne réside pas principalement peut être tenu de verser une pension alimentaire. Le mode d’hébergement partagé peut influencer le calcul mais n’exonère pas automatiquement d’une contribution.
À quelle aide sociale chaque parent peut avoir accès ?
En cas de garde partagée ou d’hébergement égalitaire, les allocations familiales peuvent être perçues soit par l’un, soit partagées, selon la déclaration faite à la caisse d’allocations familiales.
Si l’un des parents se voit attribuer l’autorité parentale exclusive et l’hébergement exclusif, c’est celui-ci qui recevra normalement les allocations familiales, après communication du jugement à la caisse concernée.
Le « plan parental » est un document (souvent établi dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation) qui décrit les modalités de garde, le droit de visite, la contribution d’entretien, les vacances, etc. Il est souvent annexé à l’accord ou au jugement.
Une fois homologué par le tribunal, le jugement ou l’accord homologué a force exécutoire : les parents doivent respecter les modalités fixées.
Si un parent ne respecte pas les modalités fixées (hébergement, droit de visite, contribution financière), l’autre parent peut saisir le tribunal pour faire respecter le jugement ou l’accord homologué.
Le tribunal peut ordonner des mesures coercitives : injonction d’exécution, astreinte, voire modification de l’hébergement dans les cas graves.
La médiation familiale ou la conciliation sont des alternatives au contentieux judiciaire. Les parents peuvent, de leur propre initiative ou à la demande du juge, recourir à un médiateur agréé pour établir un accord sur le plan parental, l’hébergement, la contribution.
Par ailleurs, dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, l’avocat spécialisé en droit de la famille joue un rôle-clé : il conseille le parent sur ses droits, l’aide à monter un dossier (preuve de capacité parentale, conditions de vie), et l’assiste devant le tribunal si nécessaire.
Préserver l’équilibre de l’enfant, au-delà du divorce
La séparation des parents n’est jamais une étape anodine, ni pour les adultes, ni pour les enfants. En Belgique, le droit familial s’efforce de concilier responsabilités parentales partagées et intérêt supérieur de l’enfant, en privilégiant la communication, la stabilité et le bien-être affectif.
En définitive, la meilleure garde est celle qui protège l’équilibre émotionnel et la sécurité de l’enfant, tout en maintenant des liens solides avec ses deux parents.
FAQ
Quelle est l’obligation de garde des enfants après un divorce ?
Chaque parent a l’obligation d’entretien, d’éducation et de participer à la vie de l’enfant. Même en hébergement alterné, la contribution financière est due.
Qui a le plus de droits en Belgique, le père ou la mère ?
En principe, le père et la mère ont les mêmes droits en matière d’autorité parentale, indépendamment de leur statut matrimonial. Il n’y a pas de présomption automatique en faveur de la mère sauf situation particulière.
Quand retire-t-on la garde des enfants à la mère ?
Le tribunal peut attribuer l’hébergement ou l’autorité parentale exclusive à l’un ou l’autre parent s’il est démontré que cela est dans l’intérêt de l’enfant (ex : parent inapte, logement inapproprié, abus, désintérêt).
