La perte d’un membre de la famille est un événement dramatique auquel nul n’est jamais préparé. En Belgique, de nombreuses allocations existent pour améliorer le quotidien des citoyens. Lorsque vous perdez votre conjoint, votre ex-conjoint ou l’un de vos parents, vous pouvez, sous certaines conditions, être éligible à la pension de survie. Zoom sur la pension de survie en Belgique.
Qu’est-ce que la pension de survie ?
La pension de survie est une allocation versée par le Service fédéral des Pensions lorsque survient le décès de votre conjoint, de votre ex-conjoint ou d’un de vos parents. Parfois appelée pension de veuf ou de veuve, cette allocation a toute son importance puisqu’elle a été mise en place pour améliorer le quotidien des ayant-droits. Versée tous les mois, elle permet ainsi de payer une partie des obsèques, d’assumer les frais courants, de gérer le patrimoine du défunt, etc.
La pension de survie est un droit dont vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, que nous allons vous expliquer. Il est dans votre intérêt d’en faire la demande, afin de profiter de ce droit et d’alléger vos dépenses.
Qui a le droit à une pension de survie en Belgique ?
L’attribution de la pension de survie dépend de plusieurs conditions. Elle concerne le conjoint, l’ex-conjoint et l’orphelin du défunt.
Le conjoint
Le conjoint doit être âgé de 48 ans minimum si le décès a eu lieu à partir de 2022. Il faut également justifier d’un mariage de minimum 1 an. Le conjoint ne doit pas avoir attenté à la vie du défunt. S’il se remarie, le conjoint ne peut plus bénéficier de sa pension de survie.
L’ex-conjoint
L’ex-conjoint qui n’est pas remarié peut également en bénéficier, s’il respecte les conditions précédemment mentionnées. Si le défunt avait un conjoint au moment de son décès, alors la pension de survie est partagée entre les deux personnes. Pour cela, il faut impérativement que la demande soit faite dans l’année qui suit le décès. Vous devez prouver votre divorce.
La pension de conjoint divorcé en Belgique permet à un ex-époux de bénéficier d’une partie des droits de retraite de son ancien partenaire. Pour savoir comment en bénéficier, consultez notre article ici
L’orphelin
L’orphelin du défunt peut faire une demande de pension de survie s’il remplit les conditions suivantes :
- son parent était fonctionnaire ;
- le père et la mère sont décédés ;
- il est mineur ou il perçoit des allocations familiales ;
- il n’a pas de lien avec le décès de son parent.
Si vous êtes étranger et que vous remplissez les critères cités, vous êtes éligible à la pension de survie, quelle que soit votre nationalité.
Pension de survie et allocation de transition : quelles différences ?
L’allocation de transition intervient de manière temporaire lorsque le survivant n’a pas encore atteint l’âge pour avoir droit à la pension de survie (48 ans en 2022).
Contrairement à la pension de survie, l’allocation de transition est versée en intégralité, même lorsqu’il existe un ex-conjoint ou un orphelin issu d’un autre mariage. Pour en savoir plus sur l’allocation de transition, consultez le site du Service fédéral des Pensions.
Comment bénéficier d’une pension de survie ?
Si le défunt était déjà pensionné, alors vous n’aurez aucune démarche à entreprendre. En revanche, s’il n’était pas pensionné, alors vous devrez introduire votre demande auprès de l’administration de votre commune, dans un Pointpension ou depuis chez vous grâce au site de la sécurité sociale.
Vous devrez fournir votre carte d’identité, ou vous munir de votre lecteur de carte et de votre carte d’identité électronique si vous faites la demande par Internet.
Lors de la démarche en ligne, des renseignements sur vous et sur le défunt vous seront demandés, comme la date de son décès, son activité professionnelle, s’il percevait une pension ou non, etc.
Quel est le montant de la pension de survie ?
La pension de survie est calculée en fonction de la carrière salariée du défunt. S’il était pensionné, alors le montant sera de 80 % de la pension de retraite au taux de ménage. S’il était encore en activité, alors le calcul sera un peu plus complexe et prendra compte du statut du défunt en tant que travailleur (salarié ou fonctionnaire). Pour tout comprendre du calcul et trouver la situation qui vous correspond le mieux, nous vous invitons à consulter cette rubrique détaillée.
La pension de survie est versée le premier jour du mois suivant le décès, si le défunt était pensionné. S’il ne l’était pas, alors elle sera versée le premier jour du mois suivant la demande. Le versement de cette allocation mensuelle prend fin lors de votre propre décès ou si vous vous remariez.
Si le montant de la pension de survie est trop bas, alors votre dossier est examiné afin que ce montant puisse atteindre celui de la pension survie minimum garantie. La pension pourra être augmentée.
La pension de survie est-elle cumulable avec d’autres prestations ?
Oui, la pension de survie est cumulable avec d’autres prestations, comme :
- votre un revenu de remplacement ;
- une pension de retraite ;
- d’autres pensions de survie belges.
Attention toutefois : le montant de la pension peut varier en fonction de votre salaire et des autres pensions que vous percevez.
Nous espérons vous avoir éclairé sur le sujet des pensions de survie en Belgique !