Un arrêt de travail pour maladie de longue durée a des conséquences néfastes pour tous, que vous soyez employeur, travailleur ou chercheur d’emploi. Perte de revenus, perte de contacts sociaux ou encore difficultés à retourner sur le marché de l’emploi sont autant de problèmes potentiellement engendrés par une incapacité de travail.
Le trajet de réintégration a pour objectif d’aider le travailleur à retourner à un travail pour lequel les problèmes de santé ne sont pas un obstacle. Découvrez dans cet article comment se passe le trajet de réintégration.
- Quels sont les trajets de réinsertion professionnelle ?
- Qui est concerné par le trajet de réintégration au travail ?
- Comment se passe le trajet de réintégration au travail ?
- Étape 1 : démarrage du trajet de réintégration
- Que se passe-t-il lorsque le trajet de réintégration démarre ?
- Étape 2 : évaluation de la réintégration
- Étape 3 : concertation et préparation, préalables au plan de réintégration
- Étape 4 : la proposition d’un plan de réintégration
- Étape 5 : exécution et suivi du plan d’intégration
- Le trajet de réintégration, une opportunité pour une réinsertion professionnelle réussie
Quels sont les trajets de réinsertion professionnelle ?
On distingue deux principaux trajets de réinsertion professionnelle pour encourager un retour au travail au plus vite lorsqu’on est en incapacité de travail de longue durée :
- Le trajet de réintégration pour les travailleurs sous contrat,
- Le trajet de « retour au travail » pour les travailleurs avec ou sans contrat, par exemple, les demandeurs d’emploi ou encore les indépendants.
Il y a aussi le Fonds Retour au travail, pour accompagner les personnes reconnues en incapacité de travail qui ne peuvent plus travailler pour leur dernier employeur.
👉 Le saviez-vous ? Si vous êtes atteint(e) de maladie(s) chronique(s), il existe en Belgique des aides qui permettent de réduire vos dépenses de santé qui en découlent.
Qui est concerné par le trajet de réintégration au travail ?
Ce trajet s’adresse à tous les travailleurs :
- Sous contrat de travail en incapacité de travail, qu’elle qu’en soit la cause,
- D’une entreprise ou d’une institution,
- Tous secteurs et statuts confondus.
👉 Le saviez-vous ? En Belgique, vous pouvez bénéficier d’un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail.
Comment se passe le trajet de réintégration au travail ?
Après 4 semaines d’incapacité de travail, la médecine du travail vous contacte et vous informe sur les possibilités de retour au travail dont celles de :
- Demander une visite de pré-reprise au travail,
- Démarrer un trajet de réintégration.
La réintégration au travail s’articule autour de cinq étapes au maximum.
Étape 1 : démarrage du trajet de réintégration
Les seules personnes qui peuvent démarrer un trajet de réintégration sont :
- Le travailleur,
- L’employeur,
- Le médecin traitant avec l’accord du travailleur.
Vous, en tant que travailleur, pouvez demander de démarrer un trajet de réintégration dès le premier jour d’incapacité de travail.
Pour les trajets de réintégration demandés par l’employeur, on distingue deux cas :
- En cas d’incapacité définitive, l’employeur peut demander le démarrage dès le premier jour d’incapacité de travail,
- En cas d’incapacité temporaire, l’employeur doit attendre au moins 3 mois ininterrompus d’incapacité de travail.
👉 En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, le trajet de réintégration peut uniquement démarrer après la fin de l’incapacité de travail temporaire.
Que se passe-t-il lorsque le trajet de réintégration démarre ?
Suite à la demande, la médecine du travail vous invite à vous présenter à une évaluation de réintégration auprès du médecin du travail.
Si vous refusez 3 fois consécutivement de vous présenter à la phase d’évaluation :
- Le trajet de réintégration prend fin,
- Le médecin du travail en informe la mutuelle,
- Le médecin-conseil de votre mutualité peut décider de démarrer un trajet « retour au travail ».
Étape 2 : évaluation de la réintégration
L’objectif de cette étape est de déterminer si vous :
- Pourrez, à terme, reprendre le travail,
- Pourrez exercer à nouveau votre travail,
- Nécessitez une adaptation du poste de travail.
Maximum après 49 jours calendrier de cette analyse, le conseiller en prévention ou le médecin du travail peut prendre 3 décisions différentes : A,B et C.
| Décision | Conséquences |
|---|---|
| A. Temporairement inapte pour le travail convenu | Vous pouvez : Reprendre le travail convenu à terme,Entre-temps reprendre le travail mais avec une adaptation du poste de travail ou un autre travail. |
| B. Définitivement inapte pour le travail convenu | Vous ne pourrez jamais reprendre votre travail selon les mêmes conditions qu’avant votre incapacité. Vous pouvez effectuer un travail adapté ou un autre travail. Le médecin du travail doit justifier cette décision et lister les conditions et modalités selon lesquelles vous pourrez reprendre le travail. |
| C. En suspens | Le médecin du travail ne peut prendre de décision, pour des raisons médicales. Le trajet d’intégration prend fin. Un nouveau trajet de réintégration peut démarrer au plus tôt 3 mois après cette décision. Le médecin du travail peut décider de déroger au délai de 3 mois minimum. |
📝 En tant que travailleur, vous pouvez introduire un recours contre la décision B. Vous devrez dans ce cas l’envoyer par recommandé, dans les 21 jours calendrier.
En cas de décision C, demandez une copie du formulaire d’évaluation et gardez ce document.
Étape 3 : concertation et préparation, préalables au plan de réintégration
Une fois la décision rendue, l’employeur doit proposer un plan de réintégration :
- Dans les 63 jours calendrier en cas de décision A,
- Dans les 6 mois en cas de décision B.
Pour établir ce plan, l’employeur se concerte au préalable avec vous et le médecin du travail. Il peut également solliciter d’autres intervenants tels que le département RH, le Forem, Actiris, le représentant des travailleurs, le médecin traitant, etc.
⚠️ Sans votre autorisation, cette concertation ne peut avoir lieu.
Étape 4 : la proposition d’un plan de réintégration
Pour établir le plan de réintégration, l’employeur examine toutes les possibilités :
- De travail adapté,
- D’autre travail,
- De formation et d’accompagnement.
Le plan proposé par l’employeur doit :
- Être adapté à votre état de santé et à vos possibilités,
- Tenir compte des recommandations, conditions, modalités du médecin du travail,
- Mentionner sa durée d’exécution,
- Inclure les mesures qui permettent au travailleur un retour au travail.
💡 La page « Mesures dans le plan de réintégration » du site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale spécifie les mesures que le plan doit contenir.
Le plan de réintégration peut être :
- Temporaire en cas de décision A,
- Définitif en cas de décision B.
L’employeur vous remet la proposition de plan de réintégration. Vous avez 14 jours calendrier pour accepter ou refuser le plan. En cas de refus, vous devez justifier votre refus et le trajet d’intégration prend fin.
Si vous ne réagissez pas, l’employeur doit à nouveau proposer le plan. Si vous ne réagissez pas une seconde fois, le trajet de réintégration s’arrête.
Le médecin du travail doit informer la mutuelle si le plan prend fin suite à un refus ou à l’absence de réaction. Le médecin-conseil peut dès lors démarrer un trajet « retour au travail ».
⚠️ L’employeur est obligé de proposer un plan de réintégration. S’il n’y a pas de travail adapté ou d’autre travail possible dans l’entreprise, il peut ne pas proposer de plan mais doit motiver son refus.
Étape 5 : exécution et suivi du plan d’intégration
Le plan d’intégration est mis en œuvre si vous marquez votre accord.
Le médecin du travail :
- Suit l’exécution du plan,
- Peut faire des adaptations si nécessaire.
👉 À tout moment, vous pouvez demander une consultation spontanée au médecin du travail.
Le trajet de réintégration, une opportunité pour une réinsertion professionnelle réussie
Avec le trajet de réintégration, le travailleur augmente donc ses chances de se remettre au travail et de réintégrer un environnement professionnel qui lui est familier. Il s’agit d’une procédure durant laquelle le travailleur est pleinement acteur de sa remise au travail.
