Envie d’adopter en Belgique ? L’adoption d’un enfant n’est pas une mission facile. Il s’agit d’une responsabilité assez conséquente. C’est pourquoi l’État belge offre aux parents adoptifs une prime unique appelée « allocation d’adoption », afin de soutenir les parents lors de ce début. Pour en savoir plus sur les détails, vous n’avez qu’à poursuivre la lecture.
- Qu’est-ce que l’allocation d’adoption ?
- Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’allocation d’adoption ?
- Qui reçoit l’allocation d’adoption ?
- Quel est le montant de la prime d’adoption ?
- Comment demander l’allocation d’adoption ?
- Que faire en cas d’adoption internationale ?
- Quels sont les avantages fiscaux offerts aux parents adoptifs ?
- Durée de traitement, coût et validité
- Un soutien financier considérable pour les parents adoptifs
Qu’est-ce que l’allocation d’adoption ?
A l’instar des parents biologiques qui, en donnant naissance à un enfant, reçoivent une prime de naissance, les parents qui adoptent un enfant ont droit à une prime d’adoption, appelée également allocation d’adoption. Il s’agit d’une aide financière unique et régionalisée, selon le lieu de résidence de l’enfant.
En cas d’adoption d’un enfant, le parent salarié a droit à un congé d’adoption indemnisé.
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’allocation d’adoption ?
Pour avoir droit aux allocations d’adoption, voici les différentes conditions à remplir :
- L’enfant adoptif doit être mineur ;
- L’enfant adoptif doit être domicilié chez vous, au sein de la région où vous habitez ;
- L’enfant adoptif doit habiter chez vous d’une façon effective ;
- L’enfant adoptif doit répondre aux conditions liées au droit aux allocations familiales ;
- Avoir déjà entamé la requête d’adoption au tribunal de la famille et de la jeunesse ou disposer un acte d’adoption.
Qui reçoit l’allocation d’adoption ?
L’allocation d’adoption est versée à la maman ou, à défaut, à la personne qui élève l’enfant.
Si les deux parents sont du même sexe, la prime est versée au plus âgé.
Au cas où l’enfant adoptif a plus de 18 ans, celui-ci doit encore faire des études, travailler sous contrat d’apprentissage ou encore être inscrit comme étant demandeur d’emploi, afin d’être éligible à cette allocation. Par ailleurs, pour les enfants handicapés, l’allocation d’adoption peut être octroyée jusqu’à l’âge de 21 ans.
Quel est le montant de la prime d’adoption ?
La prime d’adoption est une aide financière unique, versée une seule fois par enfant adopté, dont le montant varie selon chaque région, comme suit :
| Region | 1ère Adoption | 2ème Adoption |
|---|---|---|
| Bruxelles-Capitale | 1.314,61 € | 597,55 € |
| Wallonie (Nés après 01/01/2020) | 1.314,61 € | Identique à la 1ère |
| Wallonie (Nés avant 01/01/2020) | 1.551,16 € | Identique à la 1ère |
| Flandre | 1.214,49 € | Identique à la 1ère |
Bruxelles-Capitale
Dans la région bruxelloise, le montant de la prime lors d’une première adoption est de 1.314,61 €. En cas d’une deuxième adoption, le montant de cette prime s’élève uniquement à 597,55 €.
Wallonie
En ce qui concerne la région wallonne, le montant de la prime d’adoption est de 1.314,61 € pour les enfants nés à partir du 01/01/2020. Pour ceux dont la naissance était avant le 01/01/2020, le montant de cette prime s’élève à 1.551,16€.
Flandre
Pour ce qui est de la région flamande, le montant de prime d’adoption s’élève à 1.214,49 euros pour tout enfant adopté.
Si la caisse d’allocations familiales à laquelle vous êtes affilié et vous avez procédé à la demande ne dispose pas de votre compte bancaire, vous recevrez cette prime sous forme d’un chèque circulaire.
Comment demander l’allocation d’adoption ?
Pour procéder à la demande de l’allocation d’adoption, il est impératif de prendre contact avec la caisse d’allocations familiales à laquelle vous êtes affiliés, afin de retirer le formulaire requis, à renseigner.
Bien évidemment, vous devez joindre au formulaire l’acte d’adoption de l’enfant en question.
Pour ce qui est des travailleurs indépendants, ces derniers ont également le droit de bénéficier de l’allocation d’adoption s’ils adoptent un enfant mineur. Pour ce faire, il suffit de contacter la mutualité, en lui fournissant l’acte d’adoption en question.
Dès que vous aurez procédé à la demande de l’allocation d’adoption, vous commencerez à recevoir automatiquement, les allocations familiales pour cet enfant adoptif. Cependant, il n’est pas possible de bénéficier de la prime de naissance également.
Que faire en cas d’adoption internationale ?
En cas d’adoption internationale d’un enfant, soit l’adoption d’un enfant provenant d’un pays étranger, l’allocation d’adoption reste la même. Cependant, il est obligatoire de procéder aux deux étapes suivantes :
- L’acte d’adoption doit obligatoirement être signé, conformément à la législation du pays d’origine de l’enfant mienur adopté ;
- Il est obligatoire d’avoir une requête prouvant l’aptitude du parent/des parents adoptif(s) à adopter l’enfant, à demander auprès du Tribunal de la famille et de la jeunesse.
Quels sont les avantages fiscaux offerts aux parents adoptifs ?
Les parents qui adoptent un enfant, que ce soit au niveau national ou encore international, ont droit à un avantage fiscal pour ce qui est des dépenses assurées lors de la procédure d’adoption. Il s’agit de la réduction d’impôt qui atteint 20 % des dépenses effectuées, avec un plafond de 6530 euros.
Durée de traitement, coût et validité
En général, la durée de traitement de la demande de l’allocation d’adoption est prise en charge dans le délai d’un mois, c’est-à-dire que vous recevrez cette allocation durant ce délai. Par ailleurs, cette procédure est gratuite et le montant auquel vous avez droit, selon la région où vous êtes domicilié, est versé une seule fois, sous forme d’une prime unique.
Le droit à la demande de cette prime demeure valide tout au long d’une durée de 5 ans, à compter de la date de délivrance de l’acte d’adoption.
Un soutien financier considérable pour les parents adoptifs
En gros, l’allocation d’adoption représente un soutien financier précieux pour les familles qui prennent la décision d’adopter un enfant. Si vous en êtes un, n’hésitez pas à suivre la procédure de demande expliquée, pour bénéficier de cette prime. Par ailleurs, si vous avez des questions spécifiques à votre cas personnel, vous pouvez prendre contact avec la caisse d’allocations familiales à laquelle vous êtes affilié(e).
