Perdre son droit au chômage peut être une situation difficile, mais il existe des solutions pour le regagner. Parmi elles, le contrat article 60, proposé par les CPAS, permet de bénéficier d’une expérience professionnelle tout en ouvrant à nouveau les droits sociaux. Ce dispositif, souvent méconnu, peut être une véritable opportunité pour retrouver une certaine stabilité et réintégrer le marché de l’emploi.
Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est un contrat sous article 60, à qui il s’adresse et quelles sont les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce qu’un contrat article 60 ?
Le contrat article 60 est un contrat de travail proposé par votre CPAS et dans le cadre duquel votre CPAS est votre employeur.
Le but premier d’un contrat de travail article 60 du CPAS est celui de vous permettre de récupérer un droit complet aux allocations de chômage. En effet, la durée d’un contrat article 60 correspond au nombre de jours de travail qui vous manquent pour ouvrir votre droit au chômage.
💡 Le saviez-vous ? En Belgique, pour avoir droit aux allocations de chômage, vous devez avoir travaillé un certain nombre de jours (c’est ce que l’on appelle la « période de stage »), au cours d’une certaine période précédant la demande (nommée « période de référence »). La longueur du stage et de la période de référence dépend, notamment de votre âge.
D’une manière plus générale, l’objectif de l’article 60 CPAS est l’insertion professionnelle puisque :
- Vous acquérez de l’expérience professionnelle,
- Cette expérience professionnelle aide au retour sur le marché du travail.
📝 N’hésitez pas à consulter notre article sur le chômage en Belgique pour savoir l’essentiel sur le sujet.
Quelles sont les conditions d’un contrat article 60/61 ?
Le contrat de travail sous article 60/61 est un contrat de travail comme un autre conclu avec le CPAS. Le CPAS est donc votre employeur.
Cependant, dans le cadre d’un article 60/61, le CPAS peut vous « mettre à disposition » d’un « utilisateur ». Dans ce cas, vous travailliez pour un établissement avec lequel le CPAS a signé une convention de partenariat spécifique. L’établissement où vous travaillez est, dès lors, désigné comme « l’utilisateur ». Le CPAS reste votre employeur.
Dans le cadre d’un contrat article 60/61 du CPAS, vous pouvez donc être amené(e) à travailler au sein :
- Du CPAS
- De l’administration communale ou dans des structures para-communales
- D’associations de type ASBL,
- D’une entreprise du secteur privé.
Chaque CPAS a la liberté de choisir le type de partenaire(s) auprès desquels vous travaillez dans le cadre d’un contrat article 60.
👉 On parle de contrat de travail article 60/61 car les articles 60 § 7 et 61 de la loi du 8 juillet 1976, la loi des CPAS, sont à l’origine de cette mesure.
Quelle est la durée du contrat ?
Un contrat article 60 doit vous permettre de compléter votre stage pour retrouver votre droit aux allocations de chômage. Sa durée est donc limitée à la durée nécessaire pour compléter votre période de stage et ouvrir ou rouvrir votre droit au chômage.
Quel type de contrat est un contrat article 60 ?
Le contrat est normalement à temps plein puisque l’article 60 a comme objectif la récupération d’un droit complet aux allocations de chômage. S’il est conclu à temps partiel, un contrat article 60 du CPAS doit l’être :
- Minimum à mi-temps,
- De maximum 6 mois.
Le contrat article 60/61 peut être :
- Un CDD (Contrat à Durée Déterminée): il a, dans ce cas, une date de début et une date de fin,
- Un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) avec une clause résolutoire.
👉 Un contrat avec une clause résolutoire ne comporte pas de date précise de fin. Ce type de contrat prévoit une clause qui porte sur un événement futur dont on ne connaît pas la date précisément. Lorsque cet événement survient, il entraîne la fin du contrat.
Dans ce cas, au terme de la période nécessaire pour ouvrir le droit au chômage, le contrat sous article 60/61 prend fin automatiquement, sans préavis ni indemnités.
Le CDI avec clause résolutoire est généralement privilégié. En effet, la clause résolutoire vous offre de la flexibilité face à des événements qui peuvent prolonger la période nécessaire pour rouvrir le droit au chômage. Tel est le cas, par exemple, des jours de maladie non indemnisés par la mutualité.
Quel est le salaire d’un article 60 ?
C’est le CPAS qui détermine votre salaire. Il est libre de fixer le barème qui lui convient. Il n’est donc pas déterminé sur base de votre formation, vos compétences ou votre expérience.
Le salaire doit, cependant, respecter le montant du salaire minimum. Les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées mais récupérées.
Qui peut bénéficier d’un contrat article 60 ?
Vous pouvez conclure un contrat article 60/61 si vous êtes aidé(e) par le CPAS et que vous êtes bénéficiaire du RIS (Revenu d’Intégration Sociale) ou de l’ERIS.
Le RIS est un montant mensuel versé par le CPAS aux bénéficiaires qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour mener une vie digne. On vous explique tout dans l’article réservé au revenu d’intégration sociale.
👉 Le RIS se distingue de l’ERIS qui est l’aide sociale équivalente au RIS, aussi appelée ASE (Aide Sociale Équivalente). L’ASE est aussi une aide financière octroyée par le CPAS. Son montant est équivalent au RIS. Elle s’adresse aux personnes qui n’ont pas droit au RIS car elle ne remplissent pas les conditions d’obtention.
Comment trouver un contrat sous article 60 ?
Le CPAS peut, d’une part, vous proposer un contrat article 60. Il prend sa décision sur base de divers critères tels que :
- Votre CV,
- Votre motivation,
- Les opportunités d’engagement.
D’autre part, vous pouvez demander au CPAS d’être engagé dans le cadre d’un contrat article 60/61.
📝 N’hésitez pas à consulter notre article qui vous explique comment prendre rendez-vous avec une assistante sociale.
L’article 60/61 : un outil d’inclusion sociale et professionnelle
L’article 60/61 en Belgique constitue un levier essentiel pour favoriser l’insertion socio-professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu d’intégration.
Ses avantages sont multiples. Il offre une opportunité d’expérience professionnelle et vous permet d’ouvrir ou de rouvrir vos droits aux allocations de chômage. C’est donc un dispositif qui garantit une sécurité financière, contribue à réduire les inégalités et encourage l’autonomie des individus.
FAQ
1. Comment décrocher un contrat article 60 ?
Pour trouver un contrat article 60, adressez-vous au CPAS de votre commune. Le CPAS évaluera votre situation, vérifiera votre éligibilité et prendra la décision de vous proposer un contrat article 60/61. Généralement, c’est le CPAS qui vous propose un contrat 60, selon votre situation, votre profil et la disponibilité des postes sous contrat article 60.
2. Combien touche un article 60 ?
Il n’y a pas de barème spécifique à respecter, mais l’employeur doit respecter le revenu minimum mensuel moyen garanti en Belgique, qui est de 2070,48 euros € bruts par mois en 2025.
Le salaire d’un article 60 peut varier en fonction du secteur d’activité, du type de contrat ou d’éventuels accords collectifs. De plus, des avantages supplémentaires, comme des primes ou des remboursements de frais, peuvent être inclus selon l’organisation employeuse.
En effet, sous contrat article 60, vous avez les mêmes droits et obligations qu’un autre employé. Vous pourriez donc également bénéficier d’une prime de fin d’année, d’un pécule de vacances, d’un double pécule de vacances ainsi que d’autres avantages.
3. Suis-je obligé(e) d’accepter un contrat sous article 60 ?
Un engagement sous contrat article 60 n’est pas vraiment un droit mais une possibilité qui existe, stipulée dans la loi organique des CPAS.
En revanche, vous êtes, en quelque sorte, obligé(e) d’accepter un contrat sous article 60 proposé par le CPAS. En effet, un refus de votre part peut être interprété comme l’absence de « disposition au travail ». Or, la disposition au travail est une des conditions d’octroi du RIS.
