L’assurance pour accident du travail est obligatoire en Belgique. Elle est indispensable pour protéger le personnel et lui assurer une aide financière en cas de besoin. Notre article vous propose un tour d’horizon des éléments à connaître sur l’assurance pour accident du travail en Belgique.
Assurance accident du travail : en quoi ça consiste ?
En Belgique, chaque employeur est tenu de souscrire un contrat d’assurance accidents du travail pour ses salariés. Cette assurance obligatoire permet de couvrir les éventuels frais médicaux et indemnités en cas d’accident survenu sur le lieu de travail ou sur le trajet entre le travail et le domicile de l’employé.
L’assurance accidents du travail permet de protéger tout le personnel et couvre :
- les frais médicaux liés aux soins après l’accident du travail ;
- les indemnités en cas d’incapacité de travail ;
- les indemnités en cas d’aide extérieure suite à l’accident du travail ;
- les indemnités octroyées à la famille du travailleur en cas de décès suite à son accident du travail.
Ces garanties minimales sont fixées par la loi, mais l’employeur est libre d’ajouter des options supplémentaires pour offrir à son personnel une protection optimale.
En revanche, il n’y a pas d’indemnisation pour les dommages matériels ou moraux, pour les maladies qui ne sont pas dues à l’accident et pour les accidents provoqués de manière intentionnelle par le travailleur.
Travailleurs indépendants et assurance
Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts en cas d’accident survenu sur leur lieu de travail. Toutefois, en cas de maladie ou d’accident vous empêchant de travailler, vous pouvez prétendre à des indemnités d’incapacité de travail, au même titre que les salariés du privé et du public. Dans ce cas, c’est votre mutualité qui se chargera de vous verser ces indemnités, à condition d’être à jour de vos cotisations sociales. Vous devrez alors faire reconnaître votre incapacité de travail par votre mutualité. Contactez votre référent pour en savoir plus sur les démarches.
💡 Bon à savoir : si vous percevez des indemnités d’incapacité de travailler, vous devez alors cesser votre propre activité. Votre entreprise peut rester active, mais le travail devra être réalisé par des collaborateurs.
Que se passe-t-il si l’assurance ne reconnaît pas votre accident du travail ?
Lorsque vous signalez un accident du travail à votre employeur, celui-ci doit le déclarer à sa compagnie d’assurance. La reconnaissance de l’accident comme accident du travail revient à l’assureur.
Il se peut que l’assurance ne considère pas votre accident comme un accident du travail. Dans ce cas de figure, vous en serez informé ainsi que Fedris, l’Agence fédérale des risques professionnels. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez contacter Fedris pour demander une enquête sur cette décision.
Parfois, Fedris approuve la conclusion de l’assurance. Si vous n’êtes ni en accord avec l’assurance, ni avec Fedris, il vous reste encore la possibilité de saisir le tribunal du travail pour contester la décision et obtenir une étude approfondie de votre dossier par la justice.
Calcul des indemnités d’accident de travail en Belgique
Dans le cadre d’un accident du travail bénin qui n’engendre aucune lésion et donc aucuns frais médicaux, vous ne percevrez pas d’indemnités. Toutefois, il est recommandé de signaler tout accident survenu sur votre lieu de travail, même sans conséquences immédiates. En effet, certaines maladies peuvent se déclarer à la suite de cet accident. Le fait de l’avoir signalé peut vous permettre d’obtenir des indemnités.
Si vous ne pouvez pas travailler suite à votre accident de travail, vos indemnités seront calculées à partir de votre salaire de base et de votre taux d’incapacité. Elles vous seront versées par l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité).
Par exemple, si vous étiez employé ou ouvrier au moment de votre incapacité de travail, alors votre indemnité d’incapacité de travail représentera 60 % de votre salaire journalier brut. Retrouvez le calcul des indemnités d’accident du travail correspondant à votre situation sur le site de l’INAMI.
Les frais médicaux vous seront quant à eux remboursés par l’assurance de votre employeur, ainsi que les frais de déplacement occasionnés par votre accident du travail. Une indemnité complémentaire est octroyée sous certaines conditions pour les personnes dépendant d’un tiers suite à leur incapacité de travail.
Quand les indemnités d’incapacité de travail sont-elles versées ?
Si vous êtes éligible aux indemnités, votre premier versement vous sera attribué 30 jours maximum après avoir déclaré votre incapacité, les paiements suivants ayant lieu en fin de mois. C’est le cas durant la première année, c’est-à-dire pendant votre incapacité de travail primaire.
Après un an d’incapacité de travail, vous serez en période d’invalidité. Vous recevrez vos indemnités entre l’antépénultième jour ouvrable du mois et le 5 du mois suivant.
Pour en savoir plus sur le paiement des indemnités d’incapacité de travail, contactez le service des indemnités de votre mutualité.
Nous espérons que vous avez trouvé les réponses à vos questions ! Pensez à vous faire accompagner par Fedris ou l’INAMI en cas de difficultés dans vos démarches.
