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Tiers Payant : Votre Part Payée, Remboursement Direct par la Mutualité

Par IntFormalities
Mise à jour le 7 avril 2024
Temps de lecture estimé : 5 minutes

Votre santé n’a pas de prix, mais économiser sur vos dépenses médicales, ça n’a pas de prix non plus ! Heureusement, depuis le 1er janvier 2022, l’INAMI a mis en place le tiers payant pour venir à votre rescousse, en vous permettant de payer uniquement votre part, non remboursable par la mutualité ! En effet, c’est le dispensateur de soins qui procède à la demande de remboursement.

Découvrez ici les conditions d’éligibilité et le mode de fonctionnement pour en bénéficier !

Le tiers payant vous permet de payer uniquement votre part non remboursée par la mutuelle
Le tiers payant vous permet de payer uniquement votre part non remboursée par la mutuelle

Qu’est-ce que le système du tiers payant ?

Le tiers payant en Belgique permet aux patients de ne pas payer directement les frais médicaux, ceux-ci étant pris en charge par la sécurité sociale et les mutuelles. Les patients bénéficient ainsi d’un accès plus facile aux soins de santé sans avoir à avancer les frais, car c’est le dispensateur de soins qui se charge de la facturation auprès de l’Assurance Maladie obligatoire pour être remboursé.

En effet, lors d’une consultation, le patient paie uniquement le ticket modérateur, appelé également quote-part personnelle, qui est à sa charge et qui représente la part des frais médicaux non remboursés par l’Assurance Maladie obligatoire.

Vous pouvez également lire : « L’intervention majorée en Belgique : Mode d’emploi pour profiter de remboursements majorés et réductions. »

Qui est éligible au régime du tiers payant ?

Le système du régime payant est appliqué pour les individus souscrits à la mutualité selon chaque cas, comme suit :

Pour chaque individu inscrit à la mutualité

Dans ce cas, le système du tiers payant est appliqué uniquement dans les cas suivants :

  • Les factures d’hôpital ; 
  • La pharmacie.

Pour quelques catégories

Quels sont les différents types du système du tiers payant ?

Le tiers payant obligatoire

Les prestataires de soins doivent obligatoirement appliquer le système du tiers payant dans les conditions suivantes :

  • Pour les personnes disposant du statut d’affection chronique et pour les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) ;
  • Concernant les prestations assurées lors d’une hospitalisation ;
  • Lors d’une consultation en ligne auprès de votre médecin ;
  • Pour le suivi d’un patient diabétique type 2 chez un médecin généraliste ;
  • Pour la réalisation de restaurations dentaires complexes chez les patients souffrants d’un cancer ou dans le cas d’une « anodontie » chez un dentiste ;
  • Lors des prestations relatives au dépistage du cancer du sein réalisé à travers la mammographie ;
  • Pour le matériel de stomie chez les bandagistes.

Le tiers payant facultatif

Outre les conditions obligeant les prestataires de soins à utiliser le régime du tiers payant, ces derniers ont le choix de l’appliquer ou non dans les autres situations, y compris lors de l’achat de médicaments remboursables et prescrits par votre médecin traitant, chez le pharmacien.

Comment bénéficier du système du tiers payant ?

Si vous êtes éligible au système du tiers pays, vous n’aurez qu’à présenter votre carte d’identité belge à votre médecin, pharmacien ou tout dispensateur de soin acceptant ce régime ou lorsque ce dernier est obligé de l’appliquer.

Pour les personnes ne disposant pas d’une carte d’identité belge, il est possible de présenter votre carte ISI+.

Ainsi, le prestataire pourra se connecter au réseau MyCarenet, en utilisant votre numéro de registre national afin de consulter vos données relatives à l’assurabilité par votre mutualité. Aucune démarche particulière ne sera demandée de votre part.

En guise de récapitulation, et comme déjà expliqué dans ce qui précède, il peut y avoir des cas où le tiers payant pourrait être refusé, par exemple si la carte d’identités est expirée (ou si c’est le cas pour la carte ISI+), si les droits du patient ne sont pas à jour ou si le professionnel de santé n’accepte pas le tiers payant et que le cas du patient ne nécessite pas son application d’une façon obligatoire.

Quel est le rôle de l’assurance complémentaire de santé dans ce système ?

Les enfants de moins de 18 ans, souscrits à l’assurance complémentaire et ayant un dossier médical global (DMG), sont exonérés du paiement du ticket modérateur.

Allégez vos dépenses médicales

En conclusion, le tiers payant en Belgique s’impose comme une véritable révolution pour votre porte-monnaie en matière de soins de santé. Ne laissez plus les problèmes financiers vous priver d’une prise en charge médicale adéquate. Optez pour le tiers payant, si vous y êtes éligible ou lorsque c’est obligatoire, et payez uniquement votre quote part personnelle, soit le ticket modérateur !

Si vous avez des questions spécifiques, vous n’avez qu’à prendre contact avec la mutualité à laquelle vous êtes affiliée

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