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Ticket modérateur : Allégez vos dépenses médicales

Par IntFormalities
Mise à jour le 31 janvier 2024
Temps de lecture estimé : 8 minutes

En quête d’une solution pour des soins abordables en Belgique ? Ne cherchez plus ! Votre bien-être ne devrait jamais être compromis par des frais médicaux élevés. Dites adieu aux soucis financiers liés à votre santé et profitez du ticket modérateur qui est là pour alléger votre fardeau !

Conditions, mode de fonctionnement, coût et plus encore, vous trouverez dans ce qui suit, toutes informations que vous devez savoir !

Profitez des aides sur le ticket modérateur et garantissez un accès aux soins médicaux abordable
Profitez des aides sur le ticket modérateur et garantissez un accès aux soins médicaux abordable

Qu’est-ce que le ticket modérateur ?

Le ticket modérateur, appelé également quote-part personnelle, est une part des frais médicaux non remboursés par l’Assurance Maladie obligatoire. En effet, il s’agit d’une contribution financière qui est à la charge de l’assuré.

La principale différence entre le ticket modérateur et le tiers payant réside dans le mode de paiement des frais médicaux. Avec le ticket modérateur, l’assuré doit d’abord avancer les frais et sera ensuite remboursé partiellement par sa mutuelle. Par ailleurs, pour ce qui est du cas du tiers payant, que le médecin est libre d’appliquer ou pas, l’assuré n’est pas censé avancer les frais ; étant donné que c’est la mutuelle qui paie directement le prestataire de soins. Ainsi, dans ce cas, le patient paie uniquement les frais du ticket modérateur.

Qui est éligible au ticket modérateur ?

Pour être éligible au ticket modérateur, il faut être affilié à une mutuelle et avoir droit à l’Assurance Maladie obligatoire. Tous les assurés sociaux sont concernés, qu’ils soient salariés, indépendants, pensionnés, ou bénéficiaires du revenu d’intégration sociale.

Avantages et réductions offerts

Le ticket modérateur offre certains avantages et réductions. Par exemple, certains médicaments bénéficient du statut « bim » qui réduit le montant du ticket modérateur. De plus, certaines personnes peuvent être exonérées du ticket modérateur en fonction de leur situation financière ou de leur état de santé.

Il existe des plafonds à la charge du patient connus sous le nom de Maximum à Facturer (MAF). Cela limite les dépenses annuelles en tickets modérateurs des ménages à un certain montant en fonction de leurs revenus et de leur situation familiale.

Comment être remboursé ?

Pour être remboursé sur votre ticket modérateur, voici les différentes étapes nécessaires : 

1. Rassemblez les documents nécessaires

La première étape consiste à rassembler tous les documents nécessaires. Vous aurez besoin de votre carte d’identité, de votre attestation de soins de santé et de toutes les factures de soins de santé pour lesquelles vous souhaitez demander un remboursement.

Il est obligatoire de compléter l’attestation de soins donnés avec une vignette de mutuelle avant de l’envoyer à votre mutuelle pour remboursement.

2. Complétez le formulaire de remboursement

Une fois que vous avez vérifié votre éligibilité, vous devrez compléter un formulaire de remboursement. Ce formulaire est disponible sur le site internet de votre mutualité, ou vous pouvez demander une copie à votre guichet local.

3. Joignez les pièces justificatives

En plus du formulaire de remboursement, vous devrez joindre toutes les pièces justificatives nécessaires. Cela comprend les factures originales des soins de santé, ainsi que toute autre documentation requise (par exemple, une ordonnance médicale).

Veillez à conserver une copie de tous les documents que vous soumettez, au cas où il y aurait un problème ou une erreur dans le processus.

4. Soumettez votre demande

Une fois que vous avez complété le formulaire de remboursement et rassemblé toutes les pièces justificatives, vous pouvez soumettre votre demande de remboursement en personne à votre guichet local de la mutualité, ou par courrier postal.

Si vous optez pour l’envoi par courrier, il est recommandé de l’envoyer en recommandé afin d’avoir une preuve d’envoi.

5. Suivez l’état de votre demande

Après avoir soumis votre demande de remboursement, il est conseillé de vérifier régulièrement l’état de votre demande. Vous pouvez le faire en contactant votre mutualité par téléphone ou en utilisant leur service en ligne, si disponible.

6. Recevez votre remboursement

Une fois que votre demande de remboursement a été traitée et approuvée, vous recevrez votre remboursement. Selon le mode de remboursement choisi lors de la demande, cela peut être directement déposé sur votre compte bancaire ou envoyé par chèque.

Comment la Carte ISI+ simplifie-t-elle le paiement du ticket modérateur ?

Dans le cadre du système de santé belge, la carte ISI+ joue un rôle crucial en simplifiant le processus de paiement du ticket modérateur, pour les personnes qui en disposent. En effet, lorsqu’un patient visite un professionnel de santé, il présente sa carte ISI+ pour authentifier son identité et pour permettre la transmission électronique des informations de facturation à sa mutualité. 

En utilisant les données de cette carte, le professionnel de santé facture les services au système de santé. Ensuite, le patient s’acquitte du ticket modérateur, qui représente la part des frais de santé non remboursée par la mutualité. Ainsi, la carte ISI+ facilite non seulement le processus de remboursement mais assure également une gestion précise et efficace du modérateur du ticket.

Pour en savoir plus sur la carte ISI+ et comment en faire la demande, veuillez consulter notre article détaillé ici.

Qui est éligible au ticket modérateur
Pour être éligible au ticket modérateur il faut être affilié à une mutuelle et avoir droit à lAssurance Maladie obligatoire

Délai de traitement et coût

Le délai de traitement des tickets modérateurs varie selon les différentes mutuelles, mais prend entre 7 et 15 jours, en général.

Par ailleurs, le coût du ticket modérateur varie selon la prestation médicale dont vous allez bénéficier. En voici un exemple portant sur la consultation chez un médecin généraliste :

 Patient non-BIMPatient statut BIM
Bénéficiaire sans DMG (Dossier Médical Global)6€1,5€
Bénéficiaire avec DMG (Dossier Médical Global)4€1€

Quelles sont les procédures pour contester ou remettre en question un ticket modérateur ?

Si vous estimez que le montant du ticket modérateur qui vous a été facturé est incorrect, notamment en cas d’erreur dans le calcul, vous pouvez le contester. Ainsi, vous devez d’abord contacter votre mutualité pour comprendre la raison du montant facturé. Ensuite, si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès du service de médiation de l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI).

Toutefois, en dernier recours, il est possible de vous rendre au tribunal de première instance si le litige persiste après le passage par la médiation.

Y a-t-il des différences dans le ticket modérateur des montants basés sur le type de prestataire ou de service de soins de santé ?

Oui, il y a des différences. Certains professionnels de santé conventionnés s’engagent à respecter les tarifs officiels tandis que d’autres, non conventionnés, peuvent appliquer des tarifs plus élevés.

Pour plus de renseignements sur ces professionnels, vous pouvez consulter le cas de chaque dispensateur de soins.

Comment les tickets modérateurs affectent-ils les personnes souffrant de maladies chroniques ou de problèmes médicaux de longue durée ?

Les personnes atteintes de maladies chroniques peuvent bénéficier du statut de malade chronique et ainsi voir leur MAF réduit ou accéder à une meilleure couverture à travers des programmes spécifiques.

Par ailleurs, il y a aussi le statut VIPO (intervention majorée) qui offre un remboursement plus élevé et ainsi une réduction du ticket modérateur pour ces patients.

Un pas vers une meilleure santé à un moindre coût

Dès maintenant, dîtes adieu à la pression des dépenses médicales avec les aides sur le ticket modérateur, votre porte d’entrée vers des soins abordables ! Par ailleurs, c’est l’INAMI qui est responsable de la procédure de cet avantage. Ainsi, en cas de besoin d’aide ou de questions, il est possible de contacter les responsables par téléphone au +32 (0)2 788 51 55 (du lundi au vendredi ; de 7 à 20h) ; ou en se rendant dans l’une de leurs agences.

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