Les vacances supplémentaires, aussi appelées congés européens, désignent en Belgique un dispositif légal qui garantit à chaque travailleur un minimum de quatre semaines de congés payés par an, même lorsqu’il n’a pas encore accumulé suffisamment de droits via son emploi précédent.
Il constitue une protection essentielle pour permettre à tous les travailleurs de bénéficier d’un temps de repos adéquat, favorisant ainsi la santé, l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, et la conformité aux normes sociales européennes.
Voici tous les détails à savoir pour ne pas le rater.
Qu’est-ce que le congé européen ou les vacances européennes ?
Le congé européen, également appelé vacances européennes ou vacances supplémentaires, est un droit instauré en Belgique en 2012 pour se conformer à la directive européenne garantissant à chaque travailleur au moins 4 semaines de congés payés par an.
Exemples de bénéficiaires typiques :
- Jeunes diplômés débutant leur premier emploi (notamment le First Stage/Stage de Première Expérience Professionnelle à Bruxelles),
- Travailleurs reprenant après chômage, maladie ou crédit-temps,
- Personnes passant du secteur public au privé,
- Anciens indépendants devenant salariés,
- Travailleurs à temps partiel augmentant leur horaire.
Différences avec les congés payés ordinaires
Contrairement aux congés payés ordinaires qui sont calculés sur base des prestations de l’année précédente, les congés européens sont attribués en fonction du travail effectué l’année en cours.
Ils permettent donc aux personnes qui commencent ou reprennent une activité de bénéficier de congés même si elles n’ont pas accumulé suffisamment de droits l’année précédente.
| Critère | Congés ordinaires | Congés européens |
|---|---|---|
| Base de calcul | Prestations de l’année précédente | Prestations de l’année en cours |
| Prise obligatoire | Oui, tous les jours doivent être pris avant le 31 décembre | Non, le travailleur choisit de les utiliser ou non |
| Financement | Employeur (employés) ou caisse de vacances (ouvriers) | Avance sur le double pécule de l’année suivante |
| Report possible | Non | Non |
Qui a droit aux congés européens ?
Pour pouvoir bénéficier des vacances supplémentaires européennes, il faut remplir trois conditions cumulatives :
- Démarrer ou reprendre une activité salariée
Première entrée sur le marché du travail- Retour après chômage, maladie de longue durée, congé parental, congé sans solde…,
- Passage du public au privé ou d’indépendant à salarié,
- Augmentation significative du temps de travail.
- Avoir travaillé au moins 3 mois dans la même année civile (période d’amorçage).
Ces 3 mois peuvent être consécutifs ou non, et prestés chez un ou plusieurs employeurs. - Avoir épuisé ses congés légaux acquis sur base des prestations de l’année précédente.
Calcul des vacances européennes
La durée des vacances supplémentaires européennes est proportionnelle au régime de travail, comme expliqué ci-dessous :
Vacances supplémentaires pour les ouvriers
Elles correspondent à la durée maximale des vacances légales à laquelle l’ouvrier pourrait prétendre.
On retranche ensuite les jours de congés légaux déjà acquis sur base de ses prestations durant l’exercice de vacances.
| les vacances supplémentaires = vacances légales maximales – vacances légales acquises |
👉 Concrètement : si un ouvrier n’a pas accumulé suffisamment de jours de congés légaux (parce qu’il débute ou reprend une activité), il peut compléter avec des jours supplémentaires, calculés comme pour les vacances ordinaires.
Vacances supplémentaires pour les employés
- Dès la fin de la période d’amorçage (3 mois) : droit à 1 semaine complète (5 ou 6 jours selon le régime)
- Ensuite : + 2 jours par mois presté (en régime 6 jours/semaine) ou 1,6 jour (en régime 5 jours/semaine)
Exemple :
Imaginons un salarié qui débute son contrat le 1er juillet 2025, avec une organisation de travail basée sur 6 jours par semaine. Avant cette date, il exerçait comme indépendant : il ne dispose donc d’aucun droit à des congés légaux pour l’année 2025. Ses congés supplémentaires ne pourront être pris qu’à partir de la dernière semaine de septembre 2025, ce qui correspond à la fin de sa période d’amorçage.
Rémunération : congés européens payés ou non ?
Oui, les vacances européennes sont payées, mais il s’agit d’une avance sur le double pécule de vacances de l’année suivante.
- Employés : rémunération normale payée par l’employeur au moment des congés,
- Ouvriers : paiement par la caisse de vacances (ONVA ou caisse sectorielle).
Demande des vacances supplémentaires européens et démarches
Voici comment bénéficier des vacances supplémentaires :
- Employés : demande directement à l’employeur (oralement, par écrit ou via un formulaire dédié au sein de la société),
- Ouvriers : formulaire rempli par l’ouvrier et l’employeur à remettre à l’Office national des vacances annuelles (ONVA) ou à la caisse de vacances, signé par l’employeur.
Ce formulaire est, à envoyer par l’employeur sur son “Compte de vacances – Employeur” en ligne, au plus tôt 15 jours avant la fin de la période d’amorçage et au plus tard le 31 décembre.
Un minimum de jours de congé, même sans année complète de travail
Les vacances européennes offrent une véritable sécurité pour les travailleurs qui débutent ou reprennent une activité en Belgique. Elles garantissent l’accès à un minimum de quatre semaines de congé payé, même lorsque l’année précédente ne permettait pas encore d’ouvrir ce droit complet.
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FAQ
1. Comment avoir 2 jours de congés supplémentaires ?
En travaillant un mois complet après la période d’amorçage dans un régime de 6 jours/semaine (ou 1,6 jour en 5 jours/semaine).
2. Quels peuvent être les congés supplémentaires ?
Vacances européennes, vacances jeunes, vacances seniors, jours fériés additionnels prévus par certaines CCT.
3. Que se passe-t-il en cas de report, de changement d’emploi ou de chômage ?
Les vacances européennes doivent obligatoirement être prises dans l’année en cours, sans possibilité de report : les jours non utilisés sont donc perdus. Si vous changez d’employeur, votre droit reste acquis, mais le paiement et la régularisation se feront via votre nouvel employeur ou par le pécule de sortie. Enfin, en cas de chômage ou d’interruption d’activité, le calcul continue à s’appliquer pour préserver vos droits futurs.
