L’aide sociale équivalente (ASE) au revenu d’intégration en Belgique est une prestation destinée aux personnes qui ne pouvant bénéficier du Revenu d’Intégration Sociale (RIS), mais qui se trouvent néanmoins en situation de besoin.
Cette aide est versée sous conditions.
Découvrez dans cet article toutes les informations utiles sur l’ASE en Belgique en 2025.
- Qu'est-ce que l'Aide Sociale Équivalente (ASE) ?
- Aide sociale équivalente au revenu d'intégration ASE : pour qui ?
- Quel est le montant de l'ASE en 2025 ?
- Quand, où et comment demander l'ASE en Belgique ?
- Début des paiements : quand et comment ?
- Comment contacter votre CPAS pour faire une demande d’ASE ?
- Cumul de l'ASE avec d'autres formes d'aide sociale
- Changement de situation du bénéficiaire
- Recours en cas de refus ou de divergences dans le montant
- L’ASE, un substitut au RIS essentiel en Belgique
Qu’est-ce que l’Aide Sociale Équivalente (ASE) ?
L’ASE est une aide financière octroyée par les Centres Publics d’Action Sociale (CPAS) aux individus qui, bien que ne répondant pas aux critères du RIS, sont dans une situation nécessitant une assistance similaire.
L’objectif principal est d’assurer que toute personne résidant en Belgique dispose des ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins essentiels, tels que le logement, la nourriture, l’habillement et les soins de santé.
Fonctionnement de l’Equivalent du Revenu d’Intégration
Le CPAS évalue la situation de chaque demandeur afin de déterminer son éligibilité à l’ASE.
Cette évaluation repose sur des critères spécifiques, notamment la résidence en Belgique et l’état de besoin.
Une fois l’éligibilité confirmée, le montant de l’aide est fixé selon la situation du bénéficiaire. L’aide est versée mensuellement.
Aide sociale équivalente au revenu d’intégration ASE : pour qui ?
L’Aide Sociale Équivalente (ASE) est destinée aux personnes résidant légalement en Belgique et en situation de besoin financier, mais qui ne répondent pas aux critères requis pour percevoir le RIS.
Cependant, l’octroi de cette aide repose sur plusieurs critères spécifiques, dont certains sont inspirés des conditions légales du droit à l’intégration sociale.
Quel est le montant de l’ASE en 2025 ?
Les montants de l’ASE sont identiques à ceux du RIS et varient selon la situation familiale du bénéficiaire. En effet, le CPAS prend en compte les ressources de tous les membres du ménage (conjoint, parents, enfants), excepté les grands-parents et les frères et/ou sœurs s’ils vivent au sein du foyer.
Voici les montants de l’ASE au 1er février 2025 (montants identiques pour tous les CPAS en Belgique) :
| Catégories de bénéficiaires | Montants mensuels | Montants annuels |
|---|---|---|
| Catégorie 3 – Personne avec une famille à charge (avec au moins un enfant mineur célibataire) | 1 776,07 € | 21.312,87 € |
| Catégorie 2 – Personne seule | 1 314,20 € | 15.770,41 € |
| Catégorie 1 – Personne cohabitante (vit avec une ou plusieurs personne(s) avec laquelle/lesquelles elle fait ménage commun) | 876,13 € | 10.513,6 € |
En fonction des ressources de votre foyer, il se peut que vous ne receviez pas l’intégralité du montant de l’ASE. En effet, les revenus perçus sont déduits des montants indiqués ci-dessus.
Quand, où et comment demander l’ASE en Belgique ?
La demande d’ASE doit être réalisée auprès du CPAS de votre commune.
Il est recommandé de contacter votre CPAS dès que possible pour fixer un rendez-vous et obtenir des informations sur la procédure à suivre.
Délai de traitement d’une demande d’aide équivalente au RIS
Le CPAS dispose d’un délai de 30 jours à partir de la date de réception de votre demande complète pour prendre une décision.
Ce délai peut varier selon le contenu du dossier et de la rapidité avec laquelle le demandeur fournit les documents requis.
Début des paiements : quand et comment ?
Une fois la demande approuvée, le bénéficiaire peut s’attendre à recevoir le premier paiement de l’ASE rapidement.
Les paiements sont généralement effectués mensuellement par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.
Comment contacter votre CPAS pour faire une demande d’ASE ?
Vous pouvez consulter en ligne les coordonnées du CPAS de votre commune.
Si vous résidez à Bruxelles-Capitale, consultez la fiche ad hoc.
Cumul de l’ASE avec d’autres formes d’aide sociale
L’ASE peut, sous certaines conditions, être cumulée avec d’autres aides sociales telles que les allocations familiales ou des allocations de logement.
Cependant, le CPAS tient compte de l’ensemble des ressources du ménage pour déterminer le montant de l’aide.
Par exemple, si le bénéficiaire perçoit un revenu d’une activité professionnelle à temps partiel, ce revenu sera partiellement pris en compte dans le calcul de l’ASE.
Changement de situation du bénéficiaire
Il est impératif de signaler au CPAS tout changement de situation, tel qu’une augmentation des revenus, un changement de situation professionnelle ou familiale.
Ces modifications peuvent en effet influencer le montant de l’ASE ou l’éligibilité à celle-ci.
Recours en cas de refus ou de divergences dans le montant
Si votre demande d’ASE est refusée ou si le montant accordé ne correspond pas à vos attentes, vous avez le droit d’introduire un recours.
Ce recours doit être effectué par écrit auprès du tribunal du travail compétent sous 3 mois à partir de la date notification de la décision du CPAS.
Il est conseillé de consulter un service juridique ou une association spécialisée pour obtenir de l’aide dans cette démarche.
L’ASE, un substitut au RIS essentiel en Belgique
L’Aide Sociale Équivalente (ASE) constitue un soutien clé pour les personnes en situation de précarité qui ne peuvent pas bénéficier du Revenu d’Intégration Sociale (RIS).
Accordée par le CPAS, elle permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en état de besoin, en tenant compte de leur situation personnelle et financière.
Toutefois, la demande d’ASE nécessite de répondre à plusieurs critères et de fournir des documents justificatifs. En cas de refus ou de problème avec le montant octroyé, des recours existent pour faire valoir ses droits.
Il est donc recommandé de vous renseigner auprès d’une assistante sociale ou d’organismes spécialisés afin d’obtenir un accompagnement adapté dans vos démarches.
FAQ sur l’Aide Sociale Équivalente (ASE)
1. Peut-on cumuler l’ASE avec d’autres aides sociales ?
Oui, dans certains cas, l’ASE peut être cumulée avec d’autres aides sociales, comme des allocations familiales ou des allocations de logement. Toutefois, ces revenus complémentaires peuvent influencer le montant de l’ASE accordée.
2. Que se passe-t-il si ma situation change après avoir obtenu l’ASE ?
Toute modification de la situation financière ou personnelle (emploi, augmentation de revenus, changement de logement) doit être signalée au CPAS. Cela peut entraîner une réévaluation du montant de l’aide.
3. Que faire en cas de refus de ma demande d’ASE ?
En cas de refus, il est possible d’introduire un recours auprès du tribunal du travail sous 3 mois. L’accompagnement par un service juridique ou une association spécialisée est recommandé.
4. Sous combien de temps reçoit-on une réponse après avoir fait la demande ?
Le CPAS doit statuer sur la demande dans un délai de 30 jours à partir de la réception du dossier dûment complété.
