Le congé maladie de 3 jours sans certificat médical a été instauré en Belgique depuis 2022. L’objectif était de réduire la charge de travail des médecins généralistes tout en donnant plus de flexibilité aux employés. Mais cette règle, appelée parfois « jour de maladie sans certificat », suscite de nombreux débats.
Cet article explique de manière claire et détaillée qui a droit à ces absences, comment elles fonctionnent, quelles sont les limites et les obligations, ainsi que les changements récents.
- Qui a droit au congé maladie de 3 jours sans certificat médical ?
- Comment puis-je justifier mon absence sans certificat médical ?
- Congé maladie de 3 jours sans certificat médical : qui prend en charge le paiement ?
- Congé maladie de 3 jours sans certificat médical : combien de fois par an ?
- Absence sans certificat médical en Belgique
Qui a droit au congé maladie de 3 jours sans certificat médical ?
La règle des 3 jours de maladie sans certificat s’applique à :
- Tous les employés travaillant dans une entreprise de plus de 50 salariés,
- Les travailleurs à temps partiel ou temporaires y ont aussi droit.
Les petites entreprises (moins de 50 travailleurs) peuvent choisir d’y déroger, à condition que cela soit prévu dans leur règlement de travail ou une CCT. Vérifiez toujours le règlement de votre entreprise : c’est lui qui fait la loi.
Ceux-ci peuvent désormais être reportés et pris ultérieurement, à condition que l’incapacité soit reconnue et justifiée. Pendant cette période, le salaire garanti reste applicable, mais uniquement si les conditions légales sont respectées.
Et dans le secteur public ?
Dans la fonction publique, la règle varie selon le statut. Certaines administrations appliquent la règle, mais les statuts spécifiques peuvent limiter ou modifier ce droit. Dans de nombreux cas, les fonctionnaires doivent encore remettre un certificat dès le premier jour.
Comment puis-je justifier mon absence sans certificat médical ?
Même sans certificat médical, le salarié doit respecter certaines obligations essentielles. Vous devez prévenir votre employeur dès le début de la journée, par téléphone, e-mail, SMS ou tout autre moyen rapide.
Par ailleurs, si le salarié séjourne ailleurs que son domicile habituel, il doit communiquer l’adresse où il se trouve afin de permettre un éventuel contrôle médical.
Congé maladie de 3 jours sans certificat médical : qui prend en charge le paiement ?
La rémunération des jours de maladie sans certificat médical en Belgique s’inscrit dans le cadre du salaire garanti : les employés bénéficient de 30 jours calendrier payés intégralement par l’employeur, tandis que les ouvriers relèvent d’un régime spécifique (une semaine de salaire garanti suivie d’allocations complémentaires).
Au-delà de cette période, c’est la mutuelle qui prend le relais.
En revanche, si l’arrêt se prolonge au-delà du premier jour, la présentation d’un certificat médical devient obligatoire dès le deuxième jour.
Exemple :
- Si vous tombez malade un lundi et reprenez le mardi → pas besoin de certificat.
- Si vous êtes malade du lundi au mercredi → certificat obligatoire dès le mardi.
Congé maladie de 3 jours sans certificat médical : combien de fois par an ?
Chaque travailleur peut utiliser cette mesure 3 fois par année civile, c’est-à-dire que les jours ne peuvent pas être consécutifs. Une absence de plus longue durée ne compte que pour le premier jour, les suivants nécessitant un certificat.
Si vous tombez malade souvent, consultez votre médecin et demandez un suivi médical régulier pour prouver votre bonne foi.
Absence sans certificat médical en Belgique
La règle des 3 jours de maladie sans certificat médical constitue une mesure de flexibilité qui profite aux travailleurs tout en réduisant la pression sur les médecins. Toutefois, elle reste encadrée par des conditions strictes et fait l’objet de vifs débats actuellement.
FAQ
1. Qui a droit au congé maladie de 3 jours sans certificat médical ?
Tous les employés du secteur privé travaillant dans une entreprise de plus de 50 personnes, sauf dérogation prévue par règlement de travail ou CCT.
2. Quel délai entre deux arrêts maladie en Belgique ?
En Belgique, lorsqu’un certificat médical est exigé, il doit être transmis dans un délai légal de 2 jours ouvrables à partir du premier jour d’incapacité ou de la réception de la demande de l’employeur.
Toutefois, une exception existe : chaque travailleur peut, trois fois par année civile, s’absenter pour le premier jour d’une incapacité sans certificat médical, à condition de respecter l’obligation d’informer immédiatement son employeur.
3. Dans quels cas l’employeur peut-il refuser un arrêt maladie ?
Un employeur n’a pas la possibilité de refuser un congé maladie.
En revanche, il conserve le droit de mandater un médecin-contrôle chargé de vérifier la réalité et la durée de l’incapacité de travail.
Si l’avis de ce médecin contredit celui du certificat, l’employeur peut suspendre le paiement du salaire garanti, tout en laissant la mutuelle décider de la suite de la prise en charge.
