Incapacités de travail de longue durée : Procédure, montant d’indemnité et durée

Le nombre de personnes en incapacité de longue durée a doublé en Belgique entre 2008 et 2023, passant de 250 000 à plus de 500 000. Cette augmentation s’explique par le vieillissement de la population, le relèvement de l’âge de la retraite, et la montée de nouvelles pathologies telles que le burnout.

Droits, responsabilités, et procédures à suivre pour assurer votre sécurité financière, découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’indemnisation en cas de maladie de longue durée, dans ce qui suit.

Quel motif pour arrêt maladie longue durée et quelle est la durée d’une longue maladie ?

Une « maladie de longue durée » en Belgique fait référence à une condition qui empêche une personne de travailler pendant une période prolongée, généralement plus d’un an. Il s’agit de maladies graves ou chroniques telles que le cancer, les maladies cardiaques, les troubles mentaux (comme la dépression ou le burnout), et les troubles musculo-squelettiques.

Quelle maladie est reconnue en longue maladie ?

Seul l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) a le droit de reconnaître cette incapacité, en évaluant les dossiers soumis par les médecins traitants. 

En effet, il n’existe pas de liste exhaustive de maladies reconnues comme étant de longue durée. Chaque cas est examiné individuellement, mais les troubles mentaux, comme la dépression et l’épuisement professionnel, ainsi que les maladies chroniques, sont souvent pris en compte.

Qui a le droit de bénéficier de l’incapacité de travail suite à une maladie de longue durée ?

Tout travailleur en incapacité de travail prolongée, qu’il soit salarié, travailleur indépendant ou chômeur, peut bénéficier de prestations d’incapacité de longue durée, à condition que son incapacité soit reconnue par l’INAMI.

Les travailleurs en incapacité de longue durée bénéficient de protections contre le licenciement. L’employeur ne peut pas rompre le contrat pour des raisons de maladie, sans les motifs légaux mis à cet effet, notamment en cas de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, où l’employeur délivre au salarié le C4 médical. Cela signifie que, si par exemple après un burn-out, le médecin estime que le retour au travail dans la fonction initiale est impossible et qu’aucune adaptation n’est envisageable, l’employeur peut rompre le contrat de travail pour raison médicale, en fournissant un C4. 

Quelles sont les principales causes d’incapacité de travail de longue durée en Belgique ?

Les causes principales sont les troubles mentaux, notamment l’épuisement professionnel et la dépression, qui ont augmenté de 46 % entre 2016 et 2021. Les troubles musculo-squelettiques et les maladies chroniques comme le cancer sont également des causes fréquentes d’incapacité.

Pendant la période d’incapacité, les travailleurs doivent rester en contact avec leur employeur et peuvent être amenés à discuter de leur retour progressif au travail, par exemple via des plans de réintégration professionnelle.

Saviez-vous que si vous souffrez de maladies chroniques en Belgique, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières ? Découvrez toutes les informations utiles dans notre article complet : aides pour maladies chroniques.

Comment est calculé le montant d’incapacité de travail de longue durée ?

Le montant d’incapacité de travail de longue durée est calculé en fonction de plusieurs facteurs, incluant votre statut au moment de l’incapacité (ouvrier, employé, ou chômeur), votre salaire journalier brut, votre situation familiale, et la durée de l’incapacité. Voici un résumé des principaux points :

Incapacité primaire (1ère année d’incapacité) :

• Si vous étiez ouvrier ou employé, l’indemnité correspond à 60 % de votre dernier salaire journalier brut (celui du dernier jour du 2e trimestre civil précédant l’incapacité).
• Si vous étiez chômeur, l’indemnité est égale à votre allocation de chômage pour les 6 premiers mois, puis à 60 % du salaire journalier brut à partir du 7e mois.
• À partir du 3e mois, un montant minimal s’applique, et à partir du 4e mois, la situation familiale détermine ce montant minimal.

Après un an d’incapacité (invalidité) :

• Si vous étiez employé ou ouvrier, l’indemnité est un pourcentage de votre salaire journalier brut :
  • 65 % si vous avez charge de famille,
  • 55 % si vous êtes isolé,
  • 40 % si vous êtes cohabitant.
• Pour les chômeurs, ces mêmes pourcentages s’appliquent, mais calculés sur la base du salaire journalier brut lié à l’allocation de chômage.

L’indemnité est calculée par jour, incluant le samedi dans un régime de 6 jours indemnisables.

Par ailleurs, les prestations d’incapacité de longue durée sont cumulables avec certaines autres prestations sociales comme les allocations familiales, mais elles peuvent influencer le montant d’autres aides, comme les allocations de chômage.

Quels sont les retenues et précomptes appliqués dans ce cas ?

• Durant la 1ère année d’incapacité, un précompte professionnel de 11,11 % est appliqué (10,09 % si vous étiez chômeur), avec des planchers garantis selon votre situation familiale.
• À partir de la 2e année, une retenue de 3,5 % pour le secteur des pensions est effectuée sur l’indemnité d’invalidité, sans que cela n’entraîne une réduction en dessous d’un certain plancher.

Quand, où et comment demander des prestations d’incapacité de longue durée ?

Les travailleurs, salariés ou indépendants, se retrouvant dans une situation d’incapacité de travail dépassant 28 jours, doivent soumettre un certificat médical à leur mutuelle, qui transmet le dossier à l’INAMI pour validation.

Les documents incluent un certificat médical délivré par le médecin traitant et les formulaires à remplir, fournis par la mutuelle. Une évaluation médicale par un médecin de la mutuelle peut aussi être nécessaire.

Qu’est-ce que le Fonds Retour Au Travail et comment aide-t-il les travailleurs en incapacité ?

Le Fonds Retour Au Travail est un programme destiné à réintégrer sur le marché du travail les personnes reconnues en incapacité de travail qui ne peuvent plus travailler pour leur dernier employeur. Ce fonds propose des services spécialisés, comme le coaching et l’accompagnement personnalisé, pour aider ces personnes à trouver un nouvel emploi dans un autre secteur, qui leur est plus adapté.

Délai de traitement, coût et validité

Le temps de traitement moyen est d’environ 1 à 2 mois et aucuns frais ne sont requis lors de cette procédure. Par ailleurs, cette indemnité est accordée tant que l’incapacité de travail est reconnue.

En général, si l’incapacité se prolonge au-delà d’un an, la personne est considérée comme invalide, et commence à profiter donc de l’assurance maladie-invalidité.

Un fléau croissant chez les travailleurs en Belgique

Face à la hausse des incapacités de travail de longue durée en Belgique, il est crucial pour les travailleurs d’être bien informés sur leurs droits et les démarches à suivre pour assurer leur sécurité financière.

Pour toutes autres informations complémentaires adaptées à votre cas, vous pouvez prendre contact avec les responsables de l’INAMI  au +32(0)2 739 74 74 (du lundi au vendredi ; de 8 à 13h) ou encore via leur formulaire de contact.