Vous ne pouvez plus travailler en raison d’une maladie ou d’un accident ? En Belgique, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail. Critères d’attribution, montant, versement… notre article vous donne 6 réponses à vos questions sur les indemnités d’incapacité de travail en Belgique.
Indemnités d’incapacité de travail : en quoi ça consiste ?
En Belgique, des aides financières existent pour soutenir les actifs qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler pour des raisons de santé. Les mutualités belges sont chargées du versement d’indemnités lorsque le travailleur est reconnu en incapacité de travail. Incapacité temporaire ou permanente, le rôle de ces indemnités est d’assurer le maintien du niveau de vie des actifs.
Ces indemnités d’incapacité de travail garantissent un revenu de remplacement minimal et peuvent être attribuées pendant la durée de l’incapacité ou à vie selon votre situation.
Qui peut prétendre ?
Les salariés et les demandeurs d’emploi peuvent prétendre à des indemnités d’incapacité de travail, à condition de respecter certains critères. La première condition est d’être reconnu en incapacité de travailler à 66 % minimum et d’avoir arrêté votre activité professionnelle en raison de votre santé.
Si vous êtes demandeur d’emploi ou salarié à temps plein, vous devez avoir réalisé un stage d’attente de 12 mois et travaillé 180 jours pendant 1 an. Si vous êtes salarié à temps partiel, vous devez justifier de 800 heures de travail pendant 12 mois.
Si vous êtes travailleur indépendant, vous ne pouvez pas bénéficier des mêmes filets de sécurité en cas d’incapacité que les travailleurs salariés. Lisez notre article pour savoir quelles démarches entreprendre afin d’obtenir une indemnisation si vous êtes indépendant.
Dans les 2 cas, vous devez avoir payé suffisamment de cotisations de sécurité sociale pour être éligible.
Quel est le montant des indemnités d’incapacité de travail ?
Le calcul du montant des indemnités d’incapacité de travail tient compte de votre situation familiale, de votre situation professionnelle (demandeur d’emploi, ouvrier, employé) ainsi que de la période de votre incapacité. Prenons l’exemple d’un employé. Durant sa première année d’incapacité de travail, il recevra 60 % de son salaire journalier brut. Ce montant n’est pas figé et peut évoluer au fil du temps.
Chaque situation est différente, c’est pourquoi nous vous invitons à consulter la page Calcul du site de l’INAMI (Institut national d’assurance maladie-invalidité). Vous pourrez y trouver le calcul qui correspond le mieux à votre propre situation.
Comment obtenir ?
La première chose à faire est de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant, afin qu’il puisse constater votre incapacité de travail et vous remettre un certificat médical.
Vous devrez ensuite déclarer votre incapacité de travail à votre employeur et à votre mutualité. Le certificat médical remis par votre médecin traitant doit être envoyé par courrier à votre mutualité, sous 7 jours civils pour les demandeurs d’emploi, 14 pour les ouvriers et 28 pour les employés.
À réception de ce document, le médecin-conseil de votre mutualité confirmera votre incapacité de travail et déterminera sa durée.
Quand le versement des indemnités d’incapacité de travail a-t-il lieu ?
Le premier versement de vos indemnités d’incapacité de travail est effectué dans un délai d’un mois à compter de votre déclaration. Les autres paiements sont réalisés en fin de mois, lorsqu’il s’agit de votre première année d’incapacité, également appelée incapacité de travail primaire.
Si votre incapacité se prolonge par une invalidité, alors vous recevrez vos indemnités entre l’antépénultième jour ouvrable du mois et le 5e jour du mois suivant.
Pendant combien de temps les indemnités seront-elles versées ?
La durée de vos indemnités est déterminée par le médecin-conseil de votre mutualité. C’est lui qui statue sur votre période d’incapacité de travail. La période primaire dure au maximum un an. Si vous êtes toujours en incapacité au-delà de cette période, alors votre dossier sera réétudié afin de vous faire passer en invalidité. Vous percevrez alors des indemnités d’invalidité versées par l’INAMI.
En cas de rétablissement, si vous souhaitez retourner au chômage ou reprendre le travail, vous devez prévenir votre mutualité par écrit dans les 8 jours calendaires qui suivent la fin de votre période d’incapacité. Pour cela, remplissez ce formulaire et envoyez-le à votre mutualité.
Nous vous souhaitons un prompt rétablissement !
