Avec l’augmentation constante des coûts de l’énergie, les ménages belges cherchent des solutions pour alléger leurs factures. Dans ce contexte, un tarif social a été mis en place pour limiter leurs dépenses énergétiques. Toutefois, cette aide est réservée aux foyers disposant d’un contrat d’énergie conclu à leur nom. Depuis septembre 2024, un nouveau dispositif a été instauré pour remédier à cette situation : la prime tarif social pour les installations collectives d’énergie.
Ce nouveau coup de pouce financier permet de garantir un accès équitable à des tarifs réduits pour le gaz et l’électricité, même dans des situations où l’énergie est fournie de manière collective, ce qui, historiquement, empêchait les résidents de bénéficier du tarif social.
Découvrez toutes les informations utiles sur la nouvelle prime tarif social mise en en place en 2024.
- Qu'est-ce que la prime tarif social pour les installations collectives ?
- Conditions : qui peut bénéficier de la nouvelle prime tarif social ?
- Tarif social pour les installations collectives d'énergie : montant et versements
- Quelle procédure pour bénéficier de la prime tarif social ?
- La prime tarif social, une aide essentielle face à la hausse des prix de l’énergie.
Qu’est-ce que la prime tarif social pour les installations collectives ?
La prime tarif social pour les installations collectives fait partie des aides financières disponibles en Belgique pour alléger les factures d’énergie.
Ce nouveau dispositif vise à étendre les avantages du tarif social aux ménages vivant dans des résidences où l’énergie est fournie collectivement.
Ces ménages peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier pour payer leur consommation de gaz et d’électricité, ce qui est particulièrement important dans le contexte actuel de la hausse des prix de l’énergie.
Cette prime, ouverte dans toute la Belgique depuis le 3 septembre 2024, couvre à la fois les frais liés à l’électricité, à la chaleur et au gaz naturel.
Elle est versée de manière trimestrielle et sa durée de l’octroi dépend des besoins et des situations des bénéficiaires. L’objectif de ce dispositif est de leur permettre de réduire leur facture énergétique sans devoir négocier directement les tarifs avec les fournisseurs d’énergie.
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Conditions : qui peut bénéficier de la nouvelle prime tarif social ?
Pour bénéficier de la prime tarif social pour les installations collectives, il faut répondre à certains critères d’éligibilité.
La prime est destinée aux personnes vivant dans des logements collectifs, tels que des immeubles à appartements ou des maisons de repos, où l’énergie est fournie de manière collective. Cela signifie que les occupants n’ont pas de compteur individuel pour leur consommation énergétique et ne peuvent donc pas bénéficier directement du tarif social via leur fournisseur.
Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que pour le tarif social individuel : la prime est accessible aux ménages à faibles revenus, aux bénéficiaires de certaines allocations sociales, ou aux personnes ayant des besoins spécifiques en matière de santé.
De plus, pour être éligible, le résident doit payer sa consommation réelle d’énergie. Cela veut dire que si vous vivez dans une habitation collective où les charges énergétiques sont incluses dans un forfait journalier tout compris, vous ne pouvez pas prétendre à la prime tarif social.
⚠️ Attention : si le gestionnaire de votre logement social ou assimilé au logement social (AIS, logements communaux, etc.) a déjà demandé l’application du tarif social pour votre immeuble, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime tarif social. En effet, le tarif social et la prime tarif social ne sont pas cumulables.
De plus, vous ne pouvez pas bénéficier de la nouvelle prime tarif social pour les installations collectives si votre demande concerne :
- Une résidence secondaire
- Des coûts d’énergie liés aux parties communes et aux locaux techniques
- Un raccordement temporaire
- Un logement occupé de manière occasionnelle
📝 A noter : pour que les logements collectifs soient éligibles, les gestionnaires des installations collectives doivent avoir préalablement enregistré leurs installations auprès du SPF Economie (découvrez plus bas les détails de la procédure).
Tarif social pour les installations collectives d’énergie : montant et versements
Le montant de la prime tarif social dépend de la consommation énergétique du logement collectif et du nombre de personnes y résidant.
Le calcul est effectué par la Commission de Régulation de l’Electricité eu du Gaz (CREG) de manière trimestrielle. Il est basé sur les tarifs sociaux applicables pour le gaz et l’électricité et pourra donc varier tous les trois mois.
En ce qui concerne les versements de la prime tarif social, ils seront effectués automatiquement chaque trimestre après la première demande. Ils interviennent soit directement sur le compte bancaire des bénéficiaires, soit via l’envoi d’un chèque par courrier postal.
Ainsi, tant que vous remplissez les conditions pour obtenir la prime tarif social, vous n’avez pas besoin de renouveler votre demande pour continuer à la percevoir.
Le SPF se charge de vérifier trimestriellement votre éligibilité. En cas de déménagement dans un autre logement collectif ou dans une résidence individuelle, pensez tout de même à signaler votre changement de situation à l’organisme gestionnaire de l’installation collective. La prime tarif social ne pourra plus s’appliquer à votre nouveau logement si celui-ci ne répond plus aux critères d’éligibilité. Cependant, si vous déménagez dans un logement éligible au tarif social individuel, vous pourrez alors demander à bénéficier à nouveau de la prime.
Quelle procédure pour bénéficier de la prime tarif social ?
Pour obtenir la prime tarif social, il est nécessaire de faire une demande auprès du Service Public Fédéral (SPF).
Cette demande peut être faite, au choix :
- En ligne sur la plateforme du SPF Economie
- Par courrier électronique à l’adresse mail suivante : soc.ener.prm@economie.fgov.be
- Par courrier recommandé en adressant votre dossier à l’adresse suivante : SPF Economie, Rue du progrès 50 à 1210 Saint-Josse
⚠️Important : vous devez impérativement joindre à votre demande de prime tarif social le formulaire dédié disponible ici, ainsi que le numéro de référence que vous a fourni le gestionnaire de votre installation collective (code ayant ce format : XX-111-XX).
Il est important de fournir tous les documents nécessaires prouvant votre éligibilité, tels que les justificatifs de revenus ou d’allocation sociale.
Le délai de traitement moyen est de quelques semaines, et vous serez informé par courrier ou par e-mail une fois la demande traitée.
Il est également possible de faire une demande au nom d’une autre personne, par exemple un proche ou un tuteur légal.
La prime tarif social, une aide essentielle face à la hausse des prix de l’énergie.
En conclusion, la prime tarif social pour les installations collectives est une solution essentielle pour garantir un accès équitable à l’énergie à tarif réduit pour les résidents de logements collectifs. Elle permet de réduire la facture énergétique des ménages les plus vulnérables, tout en simplifiant l’accès à ces aides malgré la complexité des installations collectives d’énergie.En cas de question, n’hésitez pas à vous rapprocher du SPF Economie. Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 0800 120 33 (numéro gratuit, valable de 9 à 17 h) ou par voie électronique via le formulaire en ligne.
