Avez-vous l’habitude d’effectuer des donations en faveur de différentes organisations ? Sachez que vous avez droit àla réduction d’impôt pour dons, si vous répondez aux conditions exigées par le SPF Finances.
- Qu'est-ce que la réduction d'impôt pour dons ?
- Quelles sont les conditions requises pour profiter de la réduction d'impôt pour dons ?
- Comment bénéficier de la réduction d'impôt pour dons ?
- A combien s'élève le montant de la réduction d'impôt pour dons ?
- Durée de traitement, coût et validité
- Une déduction fiscale pour tout don effectué
Qu’est-ce que la réduction d’impôt pour dons ?
Il s’agit d’un avantage fiscal, permettant aux individus ayant fait un/des don(s) de déduire un pourcentage de leur don de l’impôt à payer. Cette déduction fiscale s’applique aux dons effectués envers des fondations, associations caritatives et autres organisations agréées par le SPF Finances.
Quelles sont les conditions requises pour profiter de la réduction d’impôt pour dons ?
Afin que les donateurs puissent bénéficier de la réduction d’impôt pour dons, voici les différentes conditions auxquelles doit répondre leur(s) don(s) :
- Le don doit obligatoirement être émis à une institution agréée. Pour être sûr de faire parvenir vos dons à l’une de ces institutions, vous pouvez consulter la liste de l’ensemble des organisations citées par le SPF Finances.
- Le montant du don effectué doit être de 40 euros au minimum par organisation et par année civile.
- Le don doit être effectué en espèces, sans qu’il ne soit envoyé dans le cadre d’une action de collecte collective.
Comment bénéficier de la réduction d’impôt pour dons ?
Si vos dons ou l’un d’entre eux répond aux conditions requises, voici les différentes démarches à suivre afin de profiter de la réduction d’impôt pour dons.
Lors du renseignement de votre déclaration d’impôt sur Tax-on-web, via MyMinfin, vous devez mentionner le montant total de vos dons qui doit être égale à 40 euros au minimum par année civile, en faveur d’une organisation agréée, que vous trouverez mentionné sur votre compte.
Toutefois, si vous n’arrivez pas à le repérer, vous pouvez demander à l’organisation agréée en faveur de laquelle vous avez effectué vos dons, de vous fournir une attestation fiscale prouvant le total de vos dons, en début d’année.
En effet, vous n’aurez qu’à renseigner ce montant dans la déclaration d’impôt au cadre X. Consultez le point II, et plus précisément la case « dons », dans les sections « Fédéral », A. « Libéralités », tout en disposant de l’ensemble de toutes les attestations fiscales justifiant les dons que vous avez versés.
A combien s’élève le montant de la réduction d’impôt pour dons ?
Pour les dons effectués à partir du 1er janvier 2025, le taux de la réduction d’impôt passe de 45 % à 30 % du montant total versé.
Cette mesure s’applique à tous les dons réalisés selon les conditions exigées, mentionnés dans l’attestation fiscale.
Toutefois, ce montant de réduction d’impôt ne peut dépasser les sommes suivantes :
- 10 % de la totalité des revenus nets ;
- Un montant maximum de 392.200 euros (exercice 2023, revenus 2022 + exercice 2024, revenus 2023).
- Dons effectués jusqu’au 31 décembre 2024 : réduction de 45 %,
- Dons effectués à partir du 1er janvier 2025 : réduction de 30 %.
Durée de traitement, coût et validité
La durée de traitement de la réduction d’impôts pour dons nécessite un délai de 6 mois. Par ailleurs, cette procédure est gratuite et est valable pour l’année d’exercice en cours.
Une déduction fiscale pour tout don effectué
Cette bonne nouvelle est adressée à toutes les personnes donatrices qui aiment faire des dons et aider les autres ! Malgré la réduction du taux de déductibilité, donner reste un geste solidaire qui bénéficie d’un avantage fiscal non négligeable.
Au cas où vous avez des questions spécifiques, vous pouvez prendre contact avec les responsables du SPF Finances au numéro : 02 572 57 57 de 9h à 17h (tarif normal).
FAQ
Quel est le montant minimum pour bénéficier de la réduction d’impôt pour dons ?
Le montant minimum est de 40 euros par organisation et par année civile. Vous pouvez effectuer ce montant en plusieurs versements, à condition qu’ils soient tous destinés à la même organisation agréée au cours de la même année.
Comment savoir si une organisation est agréée pour les dons déductibles ?
Vous pouvez consulter la liste officielle des organisations agréées sur le site du SPF Finances. L’organisation elle-même doit également vous fournir une attestation fiscale mentionnant son agrément.
La réduction d’impôt de 30% s’applique-t-elle aux dons effectués en 2024 ?
Non, les dons effectués jusqu’au 31 décembre 2024 bénéficient encore de l’ancien taux de 45%. Seuls les dons réalisés à partir du 1er janvier 2025 sont soumis au nouveau taux réduit de 30%.
