Quelles sont les aides pour les personnes sans papiers en Belgique ?

En Belgique, les personnes en séjour irrégulier n’ont théoriquement pas droit à l’aide sociale. Toutefois, dans certains cas, ceux qu’on appelle plus communément les « sans-papiers » peuvent accéder à des aides financières et autres dispositifs d’assistance permettant d’améliorer leurs conditions de vie.

Découvrez les aides réservées aux personnes sans-papiers et les contacts utiles en cas de séjour irrégulier sur le territoire belge.

A noter : si vous avez fait une demande d’asile, des aides spécifiques existent. Vous pouvez les consulter dans cet article.

Aide médicale pour sans papiers : comment bénéficier de l’AMU ?

L’une des principales formes de soutien pour les personnes sans papiers est l’accès à l’aide médicale urgente (AMU). En effet, en Belgique, chaque personne a droit à des soins médicaux, y compris les personnes en séjour irrégulier.

Qu’est-ce que l’aide médicale urgente belge ?

L’AMU permet aux personnes sans papiers de recevoir des soins de santé, soit pour des situations jugées urgentes, soit pour certains soins dit « préventifs » ou « curatifs ». 

Ces soins peuvent inclure :

• Une hospitalisation
• Des consultations médicales urgentes, préventives ou curatives : médecin, dentiste, etc.
• Des traitements de maladies graves ou chroniques

Comment accéder à l’AMU en tant que sans papier ?

Pour bénéficier de l’AMU, il faut obtenir un certificat d’urgence médicale, qui est délivré par un médecin  reconnu par l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité). Ce certificat doit être présenté au Centre Public d’Action Sociale (CPAS), qui évaluera l’éligibilité et prendra en charge les coûts des soins. 

En cas de situation urgente, vous pouvez aussi vous rendre directement à l’hôpital. Le CPAS étudiera votre éligibilité à l’AMU dans un second temps. 

Pour connaître toutes les informations utiles sur l’AMU en Belgique, consultez notre article dédié.

Aide sociale pour sans papiers : quelles sont les conditions du CPAS ?

Bien que les personnes sans papiers ne puissent pas recevoir l’ensemble des aides sociales, les CPAS peuvent intervenir dans des cas spécifiques, notamment pour :

• Le logement temporaire en cas de grande précarité (voir plus bas)
• L’accès à des bons alimentaires ou à des colis d’urgence (voir plus bas)
• Délivrer une aide matérielle dans certains cas : cela peut arriver quand la personne en séjour irrégulier a au moins un enfant mineur, si elle est elle-même un « mineur étranger non accompagné », ou lorsqu’elle ne peut pas retourner dans son pays d’origine.
• Obtenir une adresse de référence en Belgique (en savoir plus)

Chaque situation est évaluée au cas par cas, et le CPAS peut refuser certaines aides en fonction du statut de la personne.

Pour connaître précisément les aides sociales dont vous pouvez bénéficier, pensez à vous rendre au CPAS de votre commune (voir les adresses des CPAS).

Aide au logement pour sans papiers : l’hébergement d’urgence 

En Belgique, l’hébergement d’urgence est destiné aux personnes en situation de précarité, telles que les sans-abri, les victimes d’expulsion, ou celles ayant subi une catastrophe. 

Ce logement temporaire, géré notamment par les CPAS, est accessible à tous, y compris les non-citoyens, et peut être attribué pour une durée de 6 mois renouvelable. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de contacter le CPAS local. Vous trouverez toutes les informations sur ce dispositif dans cet article.

💡 Bon à savoir : d’autres interlocuteurs peuvent aider les personnes sans-papiers à se loger. Vous pouvez notamment vous rapprocher de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, de la Croix-Rouge de Belgique, ou encore du Centre Ariane.

Aide alimentaire pour les sans-papiers : comment ça marche ?

En Belgique, l’aide alimentaire est destinée aux personnes en difficulté financière, y compris les sans-papiers.

Elle prend plusieurs formes : 

• Des colis alimentaires distribués par des associations
• Des épiceries sociales proposant des produits à prix réduits
• Des restaurants sociaux offrant des repas à faible coût
• Des frigos solidaires

Pour y accéder, il faut généralement contacter le CPAS ou une organisation caritative locale, qui évaluera votre situation. Vous devrez fournir des justificatifs (revenus, état de précarité). 

Chaque région ou commune peut avoir des critères spécifiques. Pour tout savoir sur l’aide alimentaire en Belgique, consultez notre article dédié.

Aide juridique gratuite pour sans papier : est-ce possible ?

En Belgique, les personnes sans papiers peuvent bénéficier d’une aide juridique gratuite. 

Elles ont droit à une première consultation juridique et peuvent obtenir l’assistance d’un avocat pro deo pour traiter leur dossier dans différentes matières. 

Pour accéder à ces services, vous pouvez vous adresser aux commissions d’aide juridique ou consulter l’annuaire des avocats. 

Des associations spécialisées en droit des étrangers sont également disponibles pour fournir un accompagnement gratuit lors de démarches administratives.

Associations pour aider les sans-papiers : à qui s’adresser ?

Plusieurs associations en Belgique viennent en aide aux personnes sans papiers, en leur offrant un soutien juridique, médical et/ou social. 

Parmi celles-ci, on peut citer :

• Le Point d’appui
• Les travailleurs sociaux
• L’ADDE
• Médecins du Monde
• La Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés
• Le CIRE 
• L’office des étrangers
• Le SIREAS
• FLE
• …

Être sans-papier en Belgique : des aides sont possibles !

Comme évoqué dans cet article, plusieurs types d’assistances peuvent permettre aux personnes sans-papiers en Belgique de bénéficier de soutiens financiers ou autres. Pour vous-même ou pour des personnes de votre entourage, pensez à vous renseigner sur tous ces dispositifs pour rompre l’isolement et tenter de trouver des solutions.