Vos questions sur l’assurance maladie-invalidité en Belgique

N’êtes-vous plus en mesure de travailler suite à une maladie, à un accident ou encore à une situation d’invalidité ? Vous pouvez peut-être avoir droit à l’assurance maladie-invalidité, qui assure aux bénéficiaires une indemnité mensuelle.

Conditions requises, procédure et coût, on vous résume tout ce qu’il vous faut dans ce qui suit !

Qu’est-ce que l’assurance maladie-invalidité ?

L’assurance maladie-invalidité représente une assurance obligatoire qui permet de bénéficier d’un remboursement partiel ou total de la majorité des frais médicaux et de recevoir, en cas d’incapacité de travail, des allocations si le travailleur souffre d’une maladie ou d’un accident du travail qui l’empêche d’exercer son activité.

L’indemnité de validité n’est reconnue comme une incapacité de travail que si elle dépasse un an. Ainsi, la période d’invalidité est comptabilisée à partir de la deuxième année de l’incapacité de travail.

A l’encontre de l’accident du travail où l’atteinte du salarié doit survenir par le fait ou lors de l’exécution des missions du travail ou encore de l’incapacité de travail en cas de maladie professionnelle (causée suite à l’exercice de l’activité professionnelle), l’assurance maladie-invalidité es plus globale et prend en charge les cas survenus dans n’importe quel contexte et sans causes déterminées.

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Quelles sont les prestations assurées par l’assurance maladie invalidité ?

L’assurance maladie-invalidité assure la prise en charge partielle/totale de l’ensemble des prestations suivantes :

• Les frais d’une consultation chez un médecin ;
• Un remboursement forfaitaire lors d’une hospitalisation ;
• Le versement d’indemnités lors du congé de maternité ou en cas d’incapacité de travail liée à une invalidité.

Les prestations de cette assurance sont assurées pour les titulaires mais aussi pour les personnes à charge (le conjoint et enfants âgés de moins de 25 ans s’ils ne sont pas encore fiscalement indépendants).

Qui a droit à l’assurance maladie-invalidité ?

Selon le statut de chaque individu, voici les conditions requises : 

Salariés

• La maladie doit durer plus de sept jours ;
• Être affilié à une mutualité en Belgique ;
• Être reconnu comme étant en situation d’incapacité de travail affirmée par le médecin-conseil de votre mutualité ;
• Justifier l’accomplissement d’un stage d’attente de douze mois en tant que travailleur déclaré. Pour ce qui est des travailleurs à temps plein, il est obligatoire d’avoir travaillé 180 jours au minimum ;
• L’absence d’une période d’interruption qui excède à trente jours, comprise entre la date de début de l’incapacité de travail et le dernier jour passé en tant que travailleur. 

Indépendants

• La maladie doit durer plus de sept jours ;
• Justifier le paiement des cotisations d’une durée de six mois au minimum ;
• Ne plus être actif :
• Être reconnu par le médecin-conseil de la mutualité comme étant en incapacité de travail ;
• L’absence d’une période d’interruption qui excède à trente jours, comprise entre la date de début de l’incapacité de travail et le dernier jour passé en tant que travailleur.

Quel est le montant de l’assurance maladie-invalidité ?

L’assurance maladie :

Tout au long de la première année, vous bénéficierez de l’assurance maladie, quelle que soit votre affection.

Durant le premier mois, c’est l’employeur qui paie les indemnités, comme suit :

• Les employés reçoivent leur salaire complet ;
• Les ouvriers ont droit à 100 % de leur rémunération durant les sept premiers jours, à 85,88 % à partir du 8^ème jour jusqu’au 14^ème et à 25,88% du 15^ème jour au 30^ème.

Passé ce délai, c’est l’assurance maladie à laquelle chaque individu est souscrit, qui prend le relais, sachant que le montant d’indemnité est de 60% du salaire, avec un plafond journalier applicable.

L’assurance invalidité :

Le montant des indemnités est forfaitaire, selon la situation familiale de l’indépendant (isolé, cohabitant, avec une famille à charge), son statut (salarié/chômeur ou indépendant) et plusieurs autres facteurs. 

Pour simuler le montant de l’assurance maladie-invalidité, vous pouvez accéder à la section « Montants et plafonds des indemnités d’incapacité de travail pour les salariés » du site de l’INAMI et de suivre les choix présents dans la colonne à gauche, selon votre situation.

En cas d’une indemnité de maladie qui dépasse un an, celle-ci est automatiquement convertie en indemnité d’invalidité.

Comment déclarer son incapacité de travail ?

Si vous vous retrouvez dans une situation de maladie/invalidité et que vous répondez aux conditions requises, vous devez demander à votre médecin traitant de vous remettre un  certificat d’incapacité de travail, à envoyer au médecin-conseil de votre mutualité ou à déposer sur place.

Votre mutuelle se chargera elle-même de transmettre votre dossier au Conseil médical de l’invalidité (CMI) de l’Inami.

Durée de traitement, coût et validité

La durée  de traitement de l’assurance maladie-invalidité nécessite une durée d’un mois, en général. Par ailleurs, la demande est gratuite et la demande est réexaminée par le conseil médical de l’invalidité après 7 mois et puis, après la première année, afin de décider le prolongement de cette assurance ou non, sur proposition du médecin-conseil, après vous avoir convoqué.

Une indemnité mensuelle en cas de maladie-invalidité

En guise de récapitulation, si vous avez été atteint d’une maladie/invalidité et que vous y êtes éligible, vous n’avez qu’à déclarer votre incapacité de travail auprès de votre mutualité, pour commencer à bénéficier de vos indemnités mensuelles à partir du mois suivant votre demande.

Prompt rétablissement !