Le budget mobilité en Belgique est une mesure innovante qui permet aux travailleurs de remplacer leur voiture de société par un flex budget couvrant différents frais de déplacement. Conçu pour favoriser la mobilité durable, ce système offre une grande liberté de choix : voiture plus écologique, indemnité vélo, transports en commun ou même participation au logement proche du travail.
Pour l’employeur, il s’agit d’une solution neutre en coût et simple à gérer, tandis que pour le salarié, le budget mobilité présente des avantages fiscaux et sociaux intéressants.
Dans cet article, nous expliquons en détail comment fonctionne le budget mobilité, qui peut en bénéficier, comment il est calculé et quelles sont les démarches à suivre pour en profiter.
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Qu’est-ce qu’un budget mobilité en Belgique ?
Le budget mobilité (aussi appelé mobiliteitsbudget en néerlandais) est un dispositif mis en place par le gouvernement belge afin de réduire le trafic routier et de promouvoir des moyens de transport plus durables.
Il s’agit d’une somme annuelle attribuée par l’employeur à un travailleur, permettant aux travailleurs disposant d’une voiture de société ou ayant droit à celle-ci de la remplacer par un montant équivalent, calculé selon le TCO (Total Cost of Ownership) du véhicule.
Qui peut bénéficier du budget mobilité ?
Le budget mobilité reste un système facultatif, tant pour l’employeur que pour le travailleur.
Pour en bénéficier, deux critères doivent être remplis : le salarié doit disposer d’une voiture de société ou y avoir droit, et l’employeur doit avoir choisi d’instaurer ce dispositif dans son entreprise.
Ainsi, un accord formel est donc nécessaire pour acter la mise en place du système.
Tout travailleur peut-il entrer immédiatement dans le système du budget mobilité ?
Depuis le 1er janvier 2022, la période d’attente préalable a été supprimée. Autrefois, il fallait avoir disposé d’une voiture de société (ou y être éligible) pendant au moins 3 mois chez l’employeur actuel, et durant 12 mois sur les 36 derniers mois. Désormais, cette condition n’existe plus : tout travailleur éligible peut donc demander un budget mobilité immédiatement, sans délai.
Le travailleur conservera néanmoins la liberté de choisir entre la voiture de société ou le budget mobilité.
Comment calculer le budget mobilité ?
Le calcul repose sur le Total Cost of Ownership (TCO), soit le coût total de possession de la voiture de société.
Deux méthodes existent pour calculer le budget TCO pour une voiture :
- Méthode des frais réels : basée sur les dépenses des 4 dernières années (leasing, carburant, assurances, taxes),
- Méthode forfaitaire : calculée sur une formule standard (6 000 km/an pour usage privé et 200 jours de trajets domicile-travail).
Avantages fiscaux du budget mobilité
Le budget mobilité bénéficie d’un régime fiscal et social avantageux : les dépenses affectées aux moyens de transport durables et frais de logement (pilier 2) sont totalement exonérées d’impôt et de cotisations sociales, tandis que l’éventuel versement en espèces (pilier 3) reste soumis uniquement à une cotisation spéciale de 38,07 %, sans précompte professionnel.
Quant à la voiture écologique (pilier 1), elle est traitée fiscalement comme une voiture de société classique. Ce cadre rend le système attractif, à la fois pour l’employeur qui conserve la neutralité budgétaire et pour le travailleur qui profite d’une mobilité durable à moindre coût.
Passage d’une voiture de fonction au budget mobilité
Pour passer d’une voiture de société au budget mobilité, le travailleur doit introduire une demande formelle auprès de son employeur. Un délai minimal de trois mois de possession ou d’octroi préalable de la voiture est requis avant de pouvoir effectuer cette transition. Une fois accordé, le budget est octroyé pour une durée indéterminée, mais il peut être réévalué chaque année en fonction du coût réel du véhicule afin de garantir son adéquation avec les frais de mobilité et l’évolution du Total Cost of Ownership.
Une alternative moderne et avantageuse à la voiture de société
Le budget mobilité en Belgique est une solution moderne qui combine souplesse, durabilité et avantages fiscaux. Il permet aux salariés de mieux adapter leur mobilité à leurs besoins tout en réduisant l’empreinte carbone et en offrant aux employeurs une alternative neutre à la voiture de société classique.
FAQ
Le budget mobilité peut-il être combiné avec une indemnité vélo ou d’autres avantages ?
Oui, mais sous conditions. Si, pendant les trois mois précédant la demande, le salarié percevait une indemnité vélo exonérée pour se rendre au travail à vélo, il peut continuer à cumuler cette indemnité avec le budget mobilité (avec le régime fiscal avantageux maintenu). En revanche, si aucune indemnité vélo n’était perçue auparavant, alors elle ne peut plus être accordée après l’adoption du budget mobilité.
De manière générale, d’autres avantages comme l’intervention dans les transports en commun ou la mise à disposition d’un vélo d’entreprise perdent leur exonération dès qu’ils sont combinés avec le budget mobilité, sauf mention contraire formalisée dans le contrat.
Que se passe-t-il si l’employeur supprime le budget mobilité dans son entreprise ?
L’instauration du mobiliteitsbudget est volontaire. Si l’employeur décide de mettre fin au système, les travailleurs concernés récupèrent simplement le droit initial à une voiture de société ou à une indemnité classique de frais de déplacement. Un préavis et une adaptation contractuelle sont nécessaires pour sécuriser juridiquement la transition.
Le budget mobilité est-il pris en compte pour le calcul de la pension et des droits sociaux ?
Non, le budget mobilité n’est pas considéré comme de la rémunération soumise à cotisations sociales ONSS, ce qui signifie qu’aucune cotisation de sécurité sociale ordinaire n’est due (que ce soit pour les choix réalisés dans les piliers 1 ou 2). Toutefois, le solde éventuel perçu en fin d’année (pilier 3), bien qu’imposé via la cotisation spéciale de 38,07 %, est pris en compte pour le calcul des droits sociaux, notamment pour le chômage, les allocations de maladie et la pension.
