Le certificat de chômage C4 est un document essentiel pour tout travailleur qui se retrouve sans emploi en Belgique. En plus de servir de preuve auprès des institutions compétentes, il conditionne souvent l’accès aux allocations de chômage.
Dans cet article, nous explorons en détail son rôle, son contenu, les démarches associées, et les solutions en cas de problème.
- Qu’est-ce que le certificat de chômage C4 et pourquoi est-il crucial ?
- Les informations contenues dans le certificat de chômage C4
- C4-certificat de chômage : quelle différence avec une attestation de chômage ?
- Quand et comment l’employeur doit-il fournir le C4 chômage ?
- Réformes Arizona et impacts sur les allocations de chômage
- Que faire si l’employeur refuse ou tarde à fournir le C4 ?
- J’ai reçu mon C4 : que dois-je faire ?
- Que se passe-t-il en cas d’erreurs ou d’omissions dans le C4 ?
- Quel est le rôle de l’ONEM dans le traitement du formulaire C4 ?
- Le formulaire C4, un document indispensable pour le chômage
Qu’est-ce que le certificat de chômage C4 et pourquoi est-il crucial ?
Le certificat de chômage C4 est un document officiel que l’employeur doit fournir à un employé lorsque leur contrat de travail prend fin, quels que soient le motif de rupture (démission, licenciement, etc.) et la nature du contrat de travail (CDI, CDD, etc.).
Ce document atteste des conditions de la rupture de l’emploi et constitue une pièce indispensable pour demander des allocations de chômage auprès de l’ONEM (Office National de l’Emploi).
Sans ce certificat, il est impossible pour un demandeur d’emploi de prouver ses droits à des indemnités, car le C4 contient des informations cruciales sur l’historique de l’emploi et les raisons de la cessation d’activité.
Les informations contenues dans le certificat de chômage C4
Le C4 rassemble des données essentielles sur la relation d’emploi, notamment :
- Les informations personnelles de l’employé : nom, prénom, numéro de registre national.
- Les données sur l’emploi : durée du contrat, temps de travail, statut (temps plein ou partiel).
- L’historique des rémunérations : montant des salaires bruts sur les derniers mois.
- La raison de la cessation d’activité : licenciement, démission, fin de contrat à durée déterminée, etc.
- Les périodes d’absence : congés, maladie, ou autres interruptions.
Ces éléments permettent à l’ONEM de déterminer si l’employé remplit les conditions pour percevoir des allocations de chômage et dans quelle mesure.
C4-certificat de chômage : quelle différence avec une attestation de chômage ?
Il ne faut pas confondre le certificat de chômage C4 avec une attestation de chômage :
- Le certificat de chômage C4 est délivré par l’employeur et contient des informations précises sur l’historique professionnel et la fin de contrat.
- L’attestation de chômage, en revanche, est émise par l’ONEM ou une institution partenaire pour confirmer qu’une personne perçoit des allocations de chômage.
Quand et comment l’employeur doit-il fournir le C4 chômage ?
L’employeur est tenu de remettre le C4 :
- À la fin du contrat : au plus tard lors du dernier jour de travail.
- En version papier (formulaire c4 pdf) ou numérique : le format numérique est de plus en plus courant. Il s’agit de la déclaration de risque social (e-DRS) scénario 1 « fin du contrat de travail » que vous pouvez transmettre via l’application web téléchargeable gratuitement sur le site portail de la Sécurité sociale ou via un envoi par messages structurés (ex. : via Batch). Les deux formats ont la même validité légale.
La remise du certificat C4 doit être effectuée le plus rapidement possible pour éviter de pénaliser l’employé dans ses démarches administratives.
Réformes Arizona et impacts sur les allocations de chômage
Depuis la fin de 2025, la réglementation du chômage 2025-2026 en Belgique a été profondément réformée suivant les orientations de l’accord de coalition dit Arizona. Ces changements s’appliquent progressivement et affectent directement les droits aux allocations après remise du C4.
- Durée limitée des allocations de chômage : À partir du 1ᵉʳ mars 2026, le droit aux allocations de chômage complet est désormais limité à un maximum de 24 mois (12 mois de base + jusqu’à 12 mois supplémentaires selon l’expérience professionnelle).
- Conditions d’accès redéfinies : Les conditions à remplir pour ouvrir un droit au chômage (nombre de jours travaillés et périodes de référence) changent également au 1ᵉʳ mars 2026.
- Courriers personnalisés : Depuis la mi‑septembre 2025, des lettres personnalisées sont envoyées aux demandeurs d’emploi concernés par la réforme, indiquant notamment la nouvelle date de fin de droit aux allocations.
Que faire si l’employeur refuse ou tarde à fournir le C4 ?
Si mon employeur ne me donne pas mon C4 dans les délais impartis, je peux :
- Contacter directement l’employeur pour demander le document.
- Saisir un syndicat ou un conseiller juridique pour m’aider dans mes démarches.
- Me tourner vers l’Inspection sociale pour signaler un manquement de l’employeur.
J’ai reçu mon C4 : que dois-je faire ?
À partir du 1ᵉʳ mars 2026, les travailleurs qui sont en chômage temporaire depuis plus de 3 mois doivent s’inscrire auprès des services régionaux de l’emploi (Forem, Actiris, VDAB ou ADG) pour continuer à bénéficier d’un accompagnement vers le retour à l’emploi et respecter les nouvelles conditions d’accès aux allocations.
Que se passe-t-il en cas d’erreurs ou d’omissions dans le C4 ?
Les erreurs dans un certificat C4, comme une mauvaise raison de licenciement ou un montant de salaire incorrect, peuvent retarder l’obtention des allocations de chômage.
Dans ce cas :
- L’employé doit signaler l’erreur à l’employeur, qui devra corriger le document et en émettre un nouveau.
- Si l’employeur refuse ou tarde, l’employé peut faire appel à l’ONEM ou aux syndicats pour résoudre la situation.
Quel est le rôle de l’ONEM dans le traitement du formulaire C4 ?
L’ONEM joue un rôle clé pour :
- La vérification des informations : cohérence des données du C4 avec les conditions d’octroi des allocations.
- Le calcul des droits : montant et durée des allocations.
- Le traitement des litiges : en cas de contestation sur les informations fournies dans le C4.
En outre, l’ONEM conseille les demandeurs d’emploi pour s’assurer que leur dossier est complet.
Ainsi, l’ONEM joue un rôle central dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles : vérification de l’éligibilité selon les nouvelles conditions, calcul des droits limités à 24 mois, et information des demandeurs d’emploi sur leurs droits et les dates de fin de droit.
Le formulaire C4, un document indispensable pour le chômage
Le certificat de chômage C4 est donc un document indispensable dans le cadre d’une cessation d’emploi en Belgique. Les informations qu’il contient et sa date de remise aux organismes compétents conditionnent l’accès aux allocations de chômage.
Si des problèmes surgissent, plusieurs recours existent pour protéger les droits du travailleur.
FAQ
Quelles sont les nouvelles conditions d’accès aux allocations de chômage après l’obtention du C4 ?
À partir du 1ᵉʳ mars 2026, les conditions d’accès au chômage changent : il faudra avoir travaillé un certain nombre de jours (par exemple au moins 1 an sur les 3 dernières années pour ouvrir un droit) pour bénéficier des indemnités, et chaque période supplémentaire de travail permet d’augmenter le droit, dans la limite de 24 mois.
Quelles obligations s’appliquent pendant le chômage temporaire et après ?
À partir du 1ᵉʳ mars 2026, tout travailleur en chômage temporaire devra : s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du service régional (le Forem, Actiris, VDAB ou ADG ) ; être disponible pour le marché du travail ;répondre aux convocations et participer à des actions d’accompagnement si demandé.
