Souhaitez-vous une stabilité professionnelle et un avenir prometteur en Belgique ? Le contrat CDI est la clé de la réussite professionnelle à long terme. D’ailleurs, le contrat à durée indéterminée (CDI) est le contrat de travail le plus couramment utilisé en Belgique. Sans plus attendre, prenez connaissance des informations nécessaires pour comprendre les caractéristiques de ce type de contrat et en profiter afin de prospérer dans votre carrière !
- Qu’est-ce qu’un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat CDI ?
- Comment rompre un CDI ?
- Quelle est la durée du préavis lors de la résiliation d’un contrat CDI ?
- Qui a droit au contrat CDI ?
- Durée de traitement, coût et validité
- Un travail stable et un avenir prometteur
Qu’est-ce qu’un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
Le contrat à durée indéterminée (CDI) représente un contrat de travail, à temps plein ou à temps partiel, dont la durée n’est pas limitée, à l’encontre du contrat à durée déterminée (CDD) ou du contrat intérimaire.
Ce type de contrat assure aux salariés une meilleure protection, en termes de salaire minimum régulier à long terme, de protection sociale (la couverture maladie, l’assurance chômage, la pension…) ainsi que la protection contre le licenciement abusif et le droit aux congés payés.
Ainsi, l’employeur est appelé à se conformer aux lois et aux réglementations en vigueur en matière de droit du travail, y compris les dispositions relatives aux heures de travail, aux congés payés, à la protection contre les discriminations…
Dans le code civil belge, tout contrat de travail dans lequel une date d’échéance n’est pas mentionnée, est considéré comme étant un contrat à durée indéterminée.
Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat CDI ?
Le contrat CDI assure au salarié de nombreux avantages, qui se présentent comme suit :
- La stabilité de l’emploi ;
- La protection contre le licenciement abusif étant donné que l’employeur doit justifier un motif sérieux ;
- L’accès à des prestations sociales et la possibilité de progression de carrière ;
- Le droit aux congés payés ;
- Un délai de préavis utile pour rechercher un nouvel emploi en cas de licenciement ;
- Des avantages extra-légaux offerts par quelques entreprises (le 13ème mois, la prime annuelle, l’assurance hospitalisation, les chèques repas…) ;
- Des indemnités en cas de licenciement.
Néanmoins, le CDI présente également quelques inconvénients, qui se présentent comme suit :
- Une période d’essai prolongée lorsque le salarié est embauché en CDI, allant jusqu’à 12 mois, facilitant le licenciement ;
- Une pression salariale pour les employés, étant donné que les talents demandent toujours des augmentations de salaires, suite à l’inflation ;
- Des difficultés à mettre fin au contrat en cas de demande de démission si l’employeur souhaite toujours garder le salarié ; ce qui peut créer des tensions sur le lieu de travail.
Les travailleurs internationaux en Belgique sont soumis aux mêmes règles et obligations que les travailleurs nationaux lorsqu’ils signent un CDI. Cependant, ces derniers doivent satisfaire aux exigences relatives à leur statut de résidence et de travail en Belgique, en obtenant un permis de travail et un titre de séjour valide avant de pouvoir travailler légalement en Belgique.
Comment rompre un CDI ?
En Belgique, un contrat à durée indéterminée (CDI) peut être résilié de différentes manières, notamment :
1. La résiliation à l’amiable : l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord de mettre fin au contrat, en respectant les formalités prévues par la loi (notification écrite, durée de préavis, etc.).
2. Licenciement pour motif personnel : l’employeur peut résilier un contrat CDI pour des motifs liés à la personne du salarié, tels que des fautes ou des manquements graves, une insuffisance professionnelle, une inaptitude médicale… Le licenciement doit être justifié et respecter une procédure spécifique.
3. Licenciement pour motif économique : l’employeur peut également résilier un CDI pour des motifs économiques, tels que des difficultés financières de l’entreprise, une réorganisation, une fermeture d’établissement…
4. Démission : le salarié peut résilier un CDI en adressant sa démission à l’employeur, en respectant généralement un délai de préavis variable selon la durée d’ancienneté dans l’entreprise.
Pour que les droits des deux parties prenantes soient préservés, le contrat de travail doit être établi par écrit et signé par l’employeur ainsi que le travailleur. Ainsi, après l’embauche, les revenus issus du travail en CDI sont soumis à l’impôt sur le revenu et prélevés par l’employeur qui les verse aux autorités fiscales belges.
Quelle est la durée du préavis lors de la résiliation d’un contrat CDI ?
En cas de résiliation à l’amiable ou de démission, le salarié est tenu à respecter une durée de préavis, selon son ancienneté, comme suit, sachant que la durée de préavis ne peut dépasser 13 mois :
| Ancienneté | PréAvis (en semaines) |
| De 0 à moins de 3 mois | 1 |
| De 3 mois à moins de 6 mois | 2 |
| De 6 mois à moins de 12 mois | 3 |
| De 12 mois à moins de 18 mois | 4 |
| De 18 mois à moins de 24 mois | 5 |
| De 2 ans à moins de 4 ans | 6 |
| De 4 ans à moins de 5 ans | 7 |
| De 5 ans à moins de 6 ans | 9 |
| De 6 ans à moins de 7 ans | 10 |
| De 7 ans à moins de 8 ans | 12 |
| A partir de 8 ans | 13 |
Toutefois, en cas de licenciement par l’employeur moyennant un préavis, le travailleur peut bénéficier d’une durée de préavis réduite s’il a trouvé un travail. Il s’agit du contre-préavis dont les différentes durées se présentent comme suit :
| Ancienneté | Contre-préavis (en semaines) |
| De 0 à moins de trois mois | 1 |
| De trois mois à moins de six mois | 2 |
| De six mois à moins de douze mois | 3 |
| A partir d’un an | 4 |
Un CDI peut-il être transformé en contrat temporaire ?
Oui, un CDI peut être transformé en contrat temporaire dans les cas suivants :
- Le besoin spécifique de recourir à un travailleur temporaire pour une période définie et justifiée ;
- La réalisation d’un projet ou d’une tâche spécifique ayant une durée limitée ;
- Une diminution temporaire de l’activité de l’entreprise ;
- Une incapacité temporaire du travailleur à remplir ses fonctions habituelles.
Lorsqu’un employeur souhaite modifier un CDI en contrat temporaire, il doit obtenir l’accord du salarié concerné.
Qui a droit au contrat CDI ?
Pour postuler et être embauché en CDI en Belgique, plusieurs exigences doivent être remplies :
- Avoir l’âge légal pour travailler (18 ans) ;
- Avoir la nationalité belge ou être autorisé à travailler en Belgique ;
- Avoir les qualifications et l’expérience requises pour le poste ;
- Fournir un CV à jour ;
- Postuler à des offres d’emploi et passer des entretiens d’embauche après être convoqué(e).
Quant aux documents nécessaires, vous aurez généralement besoin d’une copie de votre pièce d’identité belge ou autres pour les étrangers, vos diplômes ou certificats de formation et un extrait de casier judiciaire.
Vous pouvez trouver des offres d’emploi en CDI sur des sites des organismes d’aide à l’emploi, notamment (Actiris pour la région de Bruxelles-Capitale, Le Forem limité à la Wallonie et le VDAB consacré à la région flamande).
La prime de fin d’année en Belgique est un bonus versé aux travailleurs à la fin de l’année, souvent appelée « 13e mois« . Pour découvrir si vous êtes éligible et comment la recevoir, consultez notre article ici.
Durée de traitement, coût et validité
La durée de traitement de demande d’embauche en CDI dépend des besoins des employeurs. Par ailleurs, pour postuler, vous n’aurez rien à payer. Quant à la durée de validité, le CDI ne prend fin que lorsqu’une des parties décide de mettre fin au contrat, qu’il s’agisse de la démission de la part du travailleur ou encore du licenciement de la part de l’employeur.
Un travail stable et un avenir prometteur
La procédure de recrutement et d’embauche pour un CDI relève de la responsabilité de l’employeur lui-même ou des services de ressources humaines de l’entreprise. Ainsi, si vous voulez décrocher un poste en CDI? vous n’avez qu’à suivre les différentes étapes explicitées ci-dessus, à commencer par la soumission de votre candidature, lorsqu’une offre d’emploi est publiée.
