En Belgique, les coûts de chauffage pèsent lourdement sur le budget des ménages, en particulier durant l’hiver. Afin de soutenir les foyers les plus vulnérables face à ces dépenses, le gouvernement a instauré le Fonds Social Chauffage. Le Fonds Social Chauffage permet d’obtenir une allocation de chauffage spécifique pour l’achat de certains combustibles destinés à vous chauffer.
Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur l’allocation de chauffage du Fonds Social Chauffage : son fonctionnement, les conditions d’éligibilité, le montant accordé et les démarches pour en bénéficier.
L’allocation de chauffage du Fonds Social Chauffage
L’allocation de chauffage vous aide à financer l’achat de certains combustibles utilisés pour vous chauffer au quotidien. Cette aide financière s’adresse aux familles et aux personnes isolées qui rencontrent des difficultés financières.
L’aide peut être de deux formes :
- Une intervention financière par litre de combustible,
- Un montant fixe par an.
Cette aide s’adresse aux personnes qui utilisent, pour se chauffer :
- Du mazout de chauffage,
- Du gaz propane en vrac,
- Du pétrole lampant de type C.
Le but de cette aide est d’alléger la charge financière des ménages à faibles revenus, et de leur garantir un accès à une source d’énergie essentielle en hiver.
⚠️ L’allocation de chauffage n’est pas automatique : vous devez en faire la demande auprès du CPAS de votre commune dans un délai précis après la livraison du combustible.
Plus généralement, en Belgique, il existe des aides diverses pour le quotidien des personnes aux revenus modestes. Tels est le cas, par exemple, de :
- La GRAPA, une garantie de revenus pour les personnes âgées,
- Le crédit hypothécaire social et le prêt social, deux emprunts aux conditions avantageuses,
- L’aide au loyer pour locataires à revenus limités.
Qu’est-ce que le Fonds Social Chauffage ?
Le Fonds Social Chauffage est un dispositif mis en place par le gouvernement belge, les CPAS et le secteur pétrolier. Il octroie l’allocation chauffage et aide ainsi les ménages à faibles revenus confrontés à des difficultés pour payer leur facture de chauffage.
L’allocation de chauffage vient compléter les aides financières énergie mise en face par le gouvernement belge. Parmi elles, le tarif social pour l’énergie et le Fonds gaz électricité vous permettent d’alléger vos factures d’énergie.
👉 Depuis 2024, un nouveau dispositif a vu le jour pour contrebalancer l’augmentation des coûts de l’énergie : la prime tarif social pour les installations collectives.
Les conditions pour bénéficier de l’allocation de chauffage
Pour obtenir l’allocation de chauffage, vous devez vous chauffer avec l’un des types de combustibles qui donnent droit à l’allocation. Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de cette allocation, vous devez être confronté(e) à des difficultés financières.
Quels types de combustibles donnent droit à l’allocation de chauffage
- Gasoil de chauffage ou mazout, acheté à la pompe ou livré à votre domicile en vrac,
- Gaz propane livré en vrac,
- Pétrole lampant de type C pour un poêle à pétrole sans évacuation, acheté en petite quantité.
Si vous utilisez du gaz naturel, de l’électricité, des pellets, du bois de chauffage ou du propane en bonbonne, vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation de chauffage. Dans ce cas, prenez connaissance des aides régionales en matière d’énergie, mises en places par :
- La Région flamande,
- La Wallonie,
- La Région de Bruxelles-Capitale.
💡 Les énergies vertes sont une alternative pour réduire votre facture d’énergie. À ce sujet, il existe des aides qui financent des solutions durables. Tel est le cas, par exemple, de la prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire.
Qui peut bénéficier de l’allocation de chauffage ?
L’allocation de chauffage est réservée aux personnes qui ont des difficultés financières, familles ou personnes isolées. Vous pouvez bénéficier de l’allocation de chauffage, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Pour prétendre à l’allocation de chauffage, vous devez être dans l’un des cas de figure suivants :
- Avoir droit à une allocation majorée de l’assurance maladie invalidité et des revenus du ménage inférieurs à un certain plafond,
- Avoir des revenus modestes, avec un revenu annuel brut imposable inférieur à un certain plafond.
- Être surendetté(e) et avoir obtenu une médiation de dettes ou un règlement collectif de dettes et ne pas pouvoir payer la facture de chauffage.
Parmi les personnes qui ont droit à une intervention majorée de l’assurance maladie invalidité, on compte, par exemple celles et ceux qui :
- Âgés de plus de 50 ans, sont au chômage de longue durée,
- Bénéficient d’allocations aux personnes handicapées,
- Bénéficient d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale équivalente au revenu d’intégration sociales,
- Bénéficient de la GRAPA.
👉 Il y a une exception à la condition de revenu maximum pour les ménages dans lesquels chacun a droit à une allocation majorée.
Pour 2025, les limites de plafond de revenus sont les suivantes :
| Maximum du revenu annuel brut imposable du ménage | 24 814,75 € |
| Majoration par personne à charge | 4 591,85 € |
⚠️ Vous devez inclure dans votre calcul, les revenus de biens immobiliers.
À combien s’élève l’allocation de chauffage ?
L’allocation peut être :
- Un montant par litre de combustible livré en vrac chez vous,
- Un forfait à l’année, pour les combustibles achetés en petites quantités à la pompe.
| Type d’allocation | Exemples | Montants de l’allocation |
|---|---|---|
| Allocation de volume par litre | Mazout ou gaz propane livré en vrac à domicile | entre 0,14 et 0,20 € par litre Maximum 1 500 litres |
| Allocation forfaitaire | Mazout ou pétrole lampant de type C acheté à la pompe | 210 € par année civile |
👉 Le montant de l’allocation est réévalué chaque année en fonction de l’évolution des prix de l’énergie et des budgets disponibles.
Comment demander l’allocation de chauffage ?
La demande d’allocation de chauffage se fait via le CPAS.
Pour maximiser vos chances d’obtenir cette allocation, il est important de respecter les délais, de bien préparer votre dossier et de vérifier votre éligibilité auprès du CPAS.
Pour savoir si vous remplissez les conditions d’obtention de la prime de chauffage, vous pouvez utiliser l’outil de simulation en ligne mis à votre disposition par le Fonds Social Chauffage. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, voici comment introduire votre demande pour l’allocation de chauffage.
Étape 1 : Contacter le CPAS compétent
Vous devez introduire votre demande au CPAS de votre commune, auprès de la cellule énergie.
⚠️ Vous devez introduire votre demande dans les 60 jours qui suivent la date de livraison du combustible, qui figure sur votre preuve d’achat.
Étape 2 : Fournir les documents requis pour la demande
La cellule énergie vous informera précisément des documents nécessaires à joindre à votre demande. Il s’agit, notamment, de :
- Une copie de votre pièce d’identité,
- Une preuve des revenus du ménage (fiche de paie, attestation du CPAS, déclaration d’impôts),
- Une copie de la facture ou du bon de livraison relatifs à l’achat de votre combustible.
Étape 3 : analyse et acceptation de la demande
Le CPAS doit prendre une décision dans le mois. En cas de décision positive, l’allocation est sur votre compte 15 jours après la décision du CPAS.
👉 Renseignez-vous auprès du CPAS avant d’acheter du combustible pour vérifier votre éligibilité et éviter tout refus. Vous pouvez, par exemple, prendre rendez-vous avec un assistant social du CPAS ou passer pour poser toutes vos questions.
Une aide précieuses pour les ménages en difficulté
Le Fonds Social Chauffage constitue un soutien essentiel pour les foyers disposant de revenus modestes ou traversant des difficultés financières. Il offre une assistance financière qui permet d’alléger le coût des factures de chauffage.
Si vous pensez être éligible, adressez-vous au CPAS de votre commune. Ce soutien peut vous permettre de réduire vos factures de chauffage et d’affronter l’hiver plus sereinement.
FAQ
1. Quels combustibles sont éligibles à l’allocation de chauffage ?
Seuls le mazout, le pétrole lampant (type C) et le propane en vrac sont pris en charge par le Fonds Social Chauffage. Le gaz naturel, l’électricité, le gaz propane en bouteille, le gaz butane, les pellets et le bois de chauffage ne sont pas concernés.
2. Quels revenus pour bénéficier de l’allocation de chauffage?
Le plafond de revenu annuel brut imposable du ménage pour une demande en 2025 est de 24 814,75 €. Il doit inclure les éventuels revenus de biens immobiliers et il peut être majoré de 4 591,85 € par personne à charge
3. Combien de litres de combustible sont pris en charge par an ?
Pour une livraison en vrac à votre maison, vous recevez une aide financière par litre de combustible pour un maximum de 1 500 litres par an et par ménage. Si vous achetez donc plus de 1 500 litres de mazout ou de gaz propane, l’excédent ne sera pas pris en compte.
4. Où déposer ma demande pour obtenir l’allocation ?
Vous devez introduire votre demande auprès de la cellule énergie du CPAS de la commune dans laquelle vous résidez. Vous disposez d’un délai de 60 jours après la livraison du combustible pour faire votre demande. Ce délai de 60 jours se base sur la date du justificatif d’achat. Cette dernière fait partie des documents que vous devez joindre à votre demande d’allocation de chauffage.
