La prime activa.brussels permet aux employeurs de réduire leurs coûts salariaux et aide les demandeurs d’emploi à trouver un nouvel emploi. L’économie réalisée par l’employeur, grâce au plan Activa, peut atteindre 23 400 € et, depuis 2024, la mesure est étendue à un plus grand nombre de profils de demandeurs d’emploi.
Découvrez dans cet article comment bénéficier de cette aide à l’emploi bruxelloise.
Qu’est-ce que le plan activa.brussels
La prime Activa est une aide financière octroyée à l’employeur lors de l’engagement de certains profils de demandeurs d’emploi, à savoir :
- Les demandeurs d’emploi de longue durée (Activa Brussels),
- Les demandeurs d’emploi en situation de handicap (Activa Brussels aptitude au travail réduite),
- Les demandeurs d’emploi âgés de plus de 57 ans (Activa Brussels pour les personnes âgées),
- Les demandeurs d’emploi de moins de 30 ans sans CESS (Activa Brussels pour les jeunes peu qualifiés).
👉 Le CESS, Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur, est délivré à la fin des études secondaires en Belgique.
L’objectif de la prime activa.brussels est double :
- Faciliter l’emploi des demandeurs d’emploi,
- Aider financièrement les employeurs dans l’engagement de demandeurs d’emploi.
Les autres aides à l’emploi en Belgique
La mesure Activa fait partie des nombreuses aides existantes en Belgique pour favoriser la mise à l’emploi. Parmi les mesures qui aident financièrement les employeurs, on compte, par exemple :
- La mesure Tremplin 24 mois + qui permet aux employeurs de bénéficier d’une prime mensuelle durant 2 ans,
- Impulsion 12 mois, un subside salarial que l’employeur peut déduire du salaire net du travailleur.
Du côté des demandeurs d’emploi, il existe également de nombreuses aides si vous êtes au chômage. Elle peuvent prendre des formes très diverses, comme par exemple :
- Le Passeport Drive, une aide qui vous permet d’obtenir gratuitement votre permis de conduire,
- Les bourses langues du Forem ou les chèques langue matching qui vous permettent d’améliorer votre niveau de néerlandais, anglais et allemand.
📌 Les aides dépendent de votre Région. Vous pouvez donc trouver toutes les informations nécessaires sur les aides disponibles pour votre recherche d’emploi en contactant votre service régional de l’emploi.
À combien s’élève la prime Activa ?
Avec la prime Activa, l’employeur peut déduire jusqu’à 15 900 € du salaire net d’un travailleur pendant 30 mois. Le montant de ce subside salarial peut atteindre 23 400 € sur 36 mois lors de l’engagement de profils chercheurs d’emploi :
- En situation de handicap,
- De moins de 30 ans sans CESS,
- De plus de 57 ans.
L’allocation de 15 900 € se répartit comme suit :
- 350 € par mois les 6 premiers mois de l’engagement,
- 800 € par mois les 12 mois suivants,
- 350 € par mois les 12 derniers mois.
Pour une allocation de 23 400 €, le subside salarial est étalé comme suit :
- 750 € par mois durant les 12 mois suivant l’engagement,
- 600 € par mois les 24 mois suivants.
👉 Le montant de la prime est proportionnellement adapté en cas de contrat de travail à temps partiel.
Si vous êtes demandeur d’emploi en situation de handicap, vous pouvez combiner la prime activa.brussels à d’autres aides telles que :
- La prime handicap d’Actiris,
- Les aides du Phare.
La prime handicap et activa.brussels aptitude au travail réduite font partie des nombreuses mesures à destination des personnes en situation de handicap, telles que :
- La carte stationnement pour handicapés,
- Les avantages fiscaux pour l’achat d’une voiture adaptée,
- L’allocation d’intégration,
- L’allocation majorée pour enfants handicapés ou l’avantage fiscal pour personne handicapée à charge,
- La carte européenne handicap.
La prime activa.brussels incitant à la formation
Il existe également une prime Activa incitant à la formation, en complément de l’allocation financière Activa. Dans ce cas, l’employeur peut bénéficier d’une aide financière jusqu’à 5 000 € pour payer les frais de la formation du travailleur engagé.
Cela permet à l’employeur d’engager des candidats peu qualifiés et de les former aux besoins du poste.
⚠️ Le montant de la prime Activa incitant à la formation doit être de maximum le coût de la formation. Par ailleurs, la formation doit être suivie pendant la période durant laquelle l’allocation Activa est octroyée.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime Activa
La prime Activa est soumise à diverses conditions concernant :
- Le travailleur engagé,
- L’employeur,
- Le contrat de travail.
Qui a droit à la prime Activa ?
Pour bénéficier de la prime Activa, le travailleur engagé doit :
- Posséder une attestation activa.brussels,
- Être domicilié à Bruxelles au moment de l’engagement et le rester durant toute la durée du contrat sous Activa.
Pour avoir droit à la prime incitant à la formation, le travailleur doit :
- Posséder une attestation activa.brussels avec la mention « Incitant formation »,
- Être engagé avec un CDI à temps plein,
- Ne pas être en possession d’un CESS,
- Suivre une formation donnée par un prestataire reconnu ou agréé.
Qu’est-ce que l’attestation activa.brussels ?
Il existe 3 attestations activa.brussels, selon votre profil de demandeur d’emploi :
- Activa.brussels (demandeurs d’emploi de longue durée),
- Activa.brussels Plus (demandeurs d’emploi de moins de 30 ans sans CESS et de plus de 57 ans),
- Activa.brussels aptitude réduite (demandeurs d’emploi en situation de handicap).
💡 Comment obtenir une attestation activa.brussels ? Vous pouvez obtenir une attestation Activa en complétant le formulaire adéquat. Il peut être téléchargé dans le bas de la page d’Actiris concernant l’attestation activa.brussels. Il suffit de cliquer sur le lien « Attestation activa.brussels – Formulaire de demande ».
Quels employeurs entrent en ligne de compte pour Activa ?
- Tous les employeurs du secteur privé situés en Belgique,
- Certains employeurs du secteur public lors de l’engagement de travailleurs contractuels, à savoir les :
- Entreprises publiques autonomes,
- Entreprises publiques de crédit,
- Sociétés publiques de transport de personnes,
- Agences publiques d’intérim,
- Provinces, communes, CPAS,
- Les établissements d’enseignement pour l’engagement de leur personnel d’entretien, administratif et de service, pas le personnel enseignant.
Le contrat de travail doit :
- Être au moins à mi-temps,
- D’une durée de 6 mois minimum,
- Mentionner les données obligatoires renseignées dans l’Annexe au contrat de travail Activa.Brussels.
👉 L’Annexe au contrat de travail Activa.Brussels est disponible sur le site d’Actiris, dans le bas de la page dédiée à la prime activa.brussels, en cliquant sur le lien de téléchargement « Prime activa.brussels – Annexé au contrat de travail.
Il existe des exceptions aux conditions sur le contrat de travail :
- S’il s’agit d’un contrat intérimaire d’insertion, d’un contrat de remplacement, la durée peut être inférieure à 6 mois.
- Il n’y a pas de conditions sur l’horaire ni sur la durée du contrat de travail pour la mesure Activa Brussels aptitude au travail réduite.
Comment bénéficier de la prime Activa en 2025 ?
Que doit faire l’employeur pour bénéficier de l’allocation Activa ?
Si l’employeur engage un travailleur candidat à la prime Activa, il devra remettre au travailleur l’annexe activa.brussels au contrat de travail.
C’est au travail d’introduire la demande de prime Activa.
👉 L’employeur peut demander à Actiris de lui présenter des candidats qui remplissent les conditions d’Activa.
Comment demander la prime Activa en 2025 ?
C’est au travailleur de solliciter la prime Activa. Il doit en faire la demande auprès de son organisme de paiement (un syndicat ou la CAPAC). Pour ce faire, vous devrez envoyer à votre organisme de paiement :
- Votre contrat de travail,
- L’annexe activa brussels.
La demande doit être faite au plus tard le dernier jour du quatrième mois suivant le mois durant lequel a commencé le contrat de travail.
Vous devez introduire une nouvelle demande à chaque nouveau contrat de travail, que ce soit :
- Chez un nouvel employeur,
- Chez le même employeur.
⚠️ En cas de d’introduction tardive, il n’y a pas de régularisation possible. L’allocation sera donnée à partir du premier jour du mois au cours duquel l’Onem a reçu la demande.
Lorsque la demande est introduite, l’Onem analyse la demande et communique sa décision au travailleur et à l’employeur.
🙂 En cas de décision positive, l’employeur pourra déduire l’allocation de travail de la rémunération nette du travailleur.
Si la prime Activa est octroyée, rien ne change à la rémunération du travailleur qui reçoit la totalité de sa rémunération nette. Dans ce cas, elle est constituée d’une partie versée par l’employeur et d’une partie versée par l’organisme de paiement.
🙁 En cas de décision négative, l’Onem envoie une décision motivée au travailleur.
📌 L’employeur, de son côté, doit introduire une déclaration Dimona dès le premier jour de travail. Il s’agit d’une déclaration électronique sous la catégorie risque social 8. L’employeur doit remettre une copie au travailleur.
Comment demander la prime Activa incitant à la formation ?
La prime Activa incitant à la formation peut se demander en ligne, via le formulaire ad hoc, disponible dans le bas de la page du site d’Actiris consacrée à la prime activa.brussels.
La demande doit se faire dans les 2 mois qui suivent la date d’inscription à la formation.
Certains documents doivent être joints à la demande :
- Une copie du CDI à temps plein,
- La facture de la formation,
- La preuve de paiement de la facture,
- L’attestation bancaire.
Si la demande est acceptée, Actiris rembourse le montant dû dans un délai de deux mois.
Activa : un levier pour l’emploi à Bruxelles
Le plan Activa.Brussels est donc une solution clé pour favoriser l’insertion professionnelle. Il soutient les chercheurs d’emploi tout en offrant des avantages financiers aux employeurs.
Grâce à ce dispositif, le marché du travail bruxellois devient plus accessible et dynamique. Employeurs et candidats bénéficient d’un accompagnement ciblé et efficace en faveur de l’emploi.
FAQ
1. Qu’est-ce qu’une attestation Actiris et comment l’avoir ?
Une attestation Actiris confirme votre inscription comme demandeur d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale. Vous pouvez l’obtenir en ligne via votre compte Actiris ou en vous rendant dans une agence avec votre carte d’identité.
2. Comment savoir si j’ai droit au plan Activa ?
Pour obtenir l’attestation Activa qui vous donne droit au plan Activa, vous devez réunir les conditions suivantes :
- Être domicilié(e) dans la Région de Bruxelles-Capitale,
- Être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé chez Actiris,
- Ne plus être soumis(e) à l’obligation scolaire,
- Ne pas avoir l’âge légal de la pension,
Avoir été inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé chez Actiris pendant au moins 312 jours sur les 18 mois calendrier qui précèdent.
3. Y a-t-il des exceptions aux conditions pour avoir droit au plan Activa ?
Dans certains cas, la condition d’avoir été inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé chez Actiris pendant au moins 312 jours, n’est pas exigée. Il s’agit des cas suivants :
- Avoir une aptitude réduite.
- Avoir moins de 30 ans et ne pas posséder de CESS,
- Avoir 57 ans ou plus,
- Avoir terminé un des contrats suivants :
- d’insertion,
- article 60 ou 61,
- de travail d’économie sociale « ACOSOC »,
- un contrat dans le cadre du dispositif d’emploi formatif pour jeunes,
- Avoir été occupé, pendant 6 mois minimum, dans le cadre de :
- un stage First,
- une FPIE (Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise),
- Avoir réussi une formation :
- professionnalisante,
- en alternance.
- Avoir été licencié(e) pour cause de :
- suppression d’un poste ACS (Agent Contractuel Subventionné),
- faillite,
- restructuration ou liquidation d’une entreprise,
