En juillet 2024, une nouvelle aide destinée aux chercheurs d’emploi en situation de handicap a vu le jour. Il s’agit d’une prime handicap de 5 000 € pour l’employeur qui engage un travailleur handicapé. Cette nouvelle aide financière est, par ailleurs, cumulable avec d’autres aides pour les personnes handicapées.
Découvrez dans cet article cette nouvelle mesure qui permet aux personnes en situation de handicap d’augmenter leurs chances de trouver un emploi.
Qu’est-ce que la prime handicap Bruxelloise
La prime handicap est une aide financière destinée aux employeurs qui embauchent une personne en situation de handicap. Il s’agit d’une prime bruxelloise puisque c’est Actiris qui la délivre, le service régional de l’emploi bruxellois.
👉 Actiris est l’organisme bruxellois de l’emploi. Il accompagne les demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi et les employeurs dans leur recherche de candidats. C’est, par exemple, auprès d’Actiris que vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi si vous résidez dans la Région de Bruxelles-Capitale, une étape cruciale pour obtenir des allocations de chômage.
Le montant de la prime handicap s’élève à 5 000 € et sert à couvrir les dépenses destinées à favoriser l’inclusion du travailleur. Par exemple :
- L’achat de matériel spécifique au handicap,
- Des aménagements spécifiques,
- Le recours aux services de traduction en langue des signes.
💡 Bon à savoir : 12 mois après avoir touché la prime, l’employeur doit transmettre un rapport d’activité.
Que doit comprendre le rapport d’activité de la prime Handicap d’Actiris ?
Actiris vous transmet le document ad hoc dans lequel l’employeur devra justifier :
- Le détail des dépenses,
- Les justificatifs des dépenses,
- Ce qui a été mis en place pour favoriser l’insertion professionnelle du travailleur concerné.
Quels employeurs peuvent bénéficier de la prime handicap ?
Les employeurs peuvent être à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie.
Tous les employeurs du secteur privé peuvent bénéficier de la prime Handicap bruxelloise.
Certains employeurs publics qui engagent des travailleurs contractuels peuvent également bénéficier de la prime Handicap :
- Entreprises publiques autonomes,
- Institutions publiques de crédit,
- Sociétés publiques de transport des personnes,
- Provinces, communes, CPAS,
- Établissements d’enseignement pour le personnel d’entretien, administratif et de service.
👉Vous êtes une entreprise à Bruxelles et vous cherchez à renforcer la sécurité de vos activités ? La Prime de Sécurisation des Entreprises est une aide qui pourrait vous être utile. Pour en savoir plus sur les conditions et les avantages de cette prime, consultez notre article.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime handicap ?
Le bénéfice de la prime handicap est soumis à diverses conditions.
La première condition pour pouvoir toucher la prime handicap est que le travailleur embauché possède une attestation activa.brussels aptitude réduite.
Par ailleurs, lorsqu’il est engagé et durant toute la durée de son contrat, le travailleur doit être domicilié à Bruxelles.
👉 L’attestation activa.brussels aptitude réduite est délivrée par Actiris aux demandeurs d’emploi en situation de handicap reconnu qui en font la demande. L’employeur qui emploie un travailleur avec une attestation activa.brussels bénéficie d’avantages financiers grâce à la prime activa.brussels « aptitude réduite » qui couvre une partie du salaire pendant 3 ans.
Quoi qu’il en soit, pour bénéficier des aides spécifiques d’Actiris, en lien avec un handicap, vous devrez transmettre une attestation de reconnaissance de Handicap.
Ensuite, le travailleur en situation de handicap soit engagé avec l’un des 2 contrats suivants :
- CDI (Contrat à Durée Indéterminée),
- CDD (Contrat à Durée Déterminée) de 6 mois minimum pour au moins un mi-temps.
La prime Handicap d’Actiris est-elle cumulable avec d’autres aides ?
L’employeur qui engage un chercheur d’emploi reconnu en situation de handicap peut, avant tout, bénéficier d’une allocation activa.brussels aptitude réduite. Grâce à la mesure activa.brussels aptitude réduite, l’employeur diminue durant 36 mois, la charge salariale de ses employés en situation de handicap.
⚠️ La prime Handicap est cumulable avec la prime activa.brussels aptitude réduite.
Par ailleurs, la prime Handicap est cumulable avec les aides du Service PHARE, tant que le montant des aides cumulées ne dépassent pas les coûts réels. Dans ce cas, l’employeur doit d’abord demander la prime Handicap auprès d’Actiris puis se tourner vers le PHARE.
📝 Le Service PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée) soutient les personnes en situation de handicap à Bruxelles. Il conseille, informe et octroie des aides financières, par exemple :
- La prime d’insertion,
- La prime d’installation,
- La prime de Tutorat,
- La prime de sensibilisation à l’inclusion,
- L’adaptation du poste de travail ou de formation,
- Le contrat d’adaptation professionnelle,
- Le stage découverte.
Comment toucher la prime handicapée ?
C’est à l’employeur de faire la demande de prime Handicap auprès d’Actiris. La demande doit se faire :
- Maximum dans les 2 mois qui suivent l’engagement,
- En ligne, à l’aide du formulaire de demande de prime Handicap.
De son côté, le chercheur d’emploi en situation de handicap doit posséder l’attestation activa.brussels aptitude réduite.
👉 Vous êtes une entreprise à Bruxelles et vous devez vous conformer aux normes de sécurité et environnementales ? La Prime de Conformité aux Normes peut vous aider à couvrir une partie des coûts. Pour découvrir les conditions et les démarches à suivre, lisez notre article complet.
Quels documents sont nécessaires pour demande la prime Handicap d’Actiris ?
Lors de la demande, pour qu’elle soit recevable, Actiris demande de joindre 2 documents :
- Une copie du contrat de travail signé,
- Une attestation bancaire avec le numéro de compte IBAN de l’entreprise, la dénomination de l’entreprise et le numéro d’entreprise.
Quand est versée la prime Handicap d’Actiris ?
Si le dossier est complet et la demande est faite à temps, la prime est versée dans les 2 mois de la demande.
Si la demande n’est pas effectuée dans les temps, la prime est refusée.
Tout refus est notifié par écrit et les raisons du refus sont expliquées.
👉 En cas de refus, l’employeur peut demander un réexamen du dossier en contactant le service Activ-Job d’Actiris. Si l’employeur n’est pas d’accord avec la solution proposée après le réexamen, l’employeur peut se tourner vers le service des plaintes d’Actiris. En cas d’échec, l’employeur peut faire appel au Conseil d’État.
Qui contacter pour des questions concernant la prime Handicap d’Actiris ?
Les employeurs peuvent contacter Actiris de diverses manières :
- ☎️ Par téléphone au 02/505 79 15 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
- ✉️ en envoyant un mail à [email protected],
- en complétant le formulaire en ligne.
👉 Les questions spécifiques en rapport avec le rapport d’activité et les pièces justificatives de la prime Handicap peuvent être adressées à [email protected].
Les chercheurs d’emploi en situation de handicap peuvent contacter Actiris via les canaux suivants :
- ☎️ 0800/35 123
- ✉️ [email protected]
La prime Handicap d’Actiris : une aide pour l’inclusion et l’emploi
La prime Handicap est donc une nouvelle aide qui s’ajoute aux diverses aides existantes à Bruxelles. Elle encourage l’emploi pour une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap dans la société. Elle facilite l’insertion professionnelle et favorise l’autonomie.
FAQ
1. Quelles sont les primes et aides existantes pour les personnes handicapées en Belgique ?
Les aides pour les personnes handicapées en Belgique sont nombreuses. Pour connaître les aides disponibles dans votre région, n’hésitez pas à consulter notre article qui vous explique comment contacter les organismes régionaux pour les personnes handicapées.
Les aides existantes sont de diverses sortes. On distingue, par exemple :
- La carte européenne du handicap qui octroie des avantages à des activités culturelles, sportives ou de loisir.
- Des aides à la mobilité qui comptent des avantages fiscaux lors de l’achat d’une voiture pour handicapé,
- L’allocation d’intégration, une aide financière cumulable avec l’allocation de remplacement de revenus,
- Des aides lorsque vous avez des enfants handicapés ou une personne handicapée à charge telles que l’allocation majorée pour enfants handicapés ou l’avantage fiscal pour enfant et personnes à charge handicapés,
2. Quelles sont les nouvelles aides pour les handicapés en 2025 à Bruxelles ?
Depuis le 1er juillet 2024, les employeurs qui engagent un travailleur handicapé peuvent bénéficier d’une nouvelle prime. Il s’agit de la prime Handicap, une aide de 5 000 €, pour financer des dépenses qui favorisent l’inclusion du travailleur handicapé, comme des aménagements spécifiques.
3. Est-ce qu’une personne handicapée est prioritaire pour un logement social en Belgique ?
À Bruxelles, les personnes en situation de handicap ou les ménages concernés bénéficient d’une priorité d’accès au logement social, à condition de rentrer dans les conditions pour avoir accès à un logement social. Dans le cas d’un handicap locomoteur, il s’agira d’un logement adapté.
Des avantages supplémentaires peuvent être accordés, tels que le nombre de chambres, une protection contre les mutations ou une réduction du loyer.
