Prime du revenu d’intégration sociale (RIS) : Comment en bénéficier en Belgique ?

Résidez-vous en Belgique et êtes-vous à la recherche d’informations à propos des aides sociales octroyées dans ce pays, suite à vos faibles revenus ou à l’absence de ressources financières ? Heureusement que le gouvernement belge a pensé aux citoyens en difficulté financière, en mettant en place le revenu d’intégration sociale (RIS), équivalent au revenu de solidarité active (RSA) assuré en France.

Si vous êtes belge et que vous êtes à la recherche d’aide sociale suite à vos maigres ressources, on vous présente dans ce qui suit tout ce que vous devez savoir pour bénéficier du revenu d’intégration sociale (RIS), faisant partie de la sécurité sociale.

 Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale (RIS) ?

Mis en place depuis le 1er octobre 2002, le revenu d’intégration sociale (RIS) représente une aide financière, appelée auparavant « droit au minimum de moyens d’existence ». Il s’agit d’un montant mensuel versé par le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) afin de garantir aux citoyens en difficulté financière les ressources pour mener une vie digne.

Mis à part les revenus d’intégration sociale assurés par le CPAS, ce dernier prend en charge également deux autres missions : un soutien personnalisé pour aider le demandeur à trouver un emploi, à suivre une formation, à poursuivre ses études, et une aide à la réalisation d’un projet social / professionnel.

Vous ne pouvez bénéficier de la prime RIS que si vous avez déjà profité des autres prestations sociales possibles, en amont et que vous les avez épuisées, notamment l’allocation chômage. En effet, il est impossible de combiner la prime du revenu d’intégration sociale avec une autre allocation, mis à part les allocations familiales et pensions alimentaires..

Quelles sont les conditions demandées pour bénéficier du revenu d’intégration sociale (RIS) ?

Comme nous l’avons déjà stipulé, le revenu d’intégration sociale (RIS) n’est octroyé qu’aux individus ayant une situation financière difficile.

Par ailleurs, voici les conditions d’éligibilité à cette aide CPAS :

La nationalité :

Pour bénéficier du (RIS), il est impératif que l’individu ait la nationalité belge ou répond au minimum à l’une des conditions suivantes :

• Un citoyen de l’Union Européenne (ou un membre de sa famille), en disposant d’un droit de séjour supérieur à 3 mois ;
• Un étranger inscrit au registre de la population ;
• Un apatride ou un réfugié reconnu.

La résidence :

Afin de bénéficier de l’aide (CPAS), l’individu doit obligatoirement résider en Belgique et être en séjour légal.

L’âge :

Toute personne répondant aux conditions précédentes et cherchant à bénéficier du revenu d’intégration sociale (RIS) doit être majeur, c’est-à-dire avoir déjà accompli 18 ans au minimum. Sinon, dans le cas échéant, il est obligatoire de répondre à l’une des conditions ci-dessous :

• Être mineure enceinte ;
• Être mineur(e) célibataire ayant à sa charge un ou plusieurs enfants ;
• Être mineur(e) émancipé(e) par le mariage.

Les ressources financières :

Le citoyen éligible au revenu d’intégration sociale (RIS) ne doit pas avoir de revenus ou doit disposer de ressources insuffisantes (le seuil est fixé par le CPAS d’après le calcul des ressources financières du demandeur). Ainsi, pour émettre son jugement à propos de l’accord de cette aide financière, le CPAS effectue un calcul de ressources, en amont de la décision.

La disposition au travail :

La loi belge exige que l’individu qui bénéficie de cette aide financière fasse en même temps des efforts sérieux pour chercher un travail, sauf pour les personnes ayant des raisons de santé ou des situations particulières qui les en empêchent.

L’épuisement des droits aux prestations sociales :

Avant de pouvoir bénéficier du revenu d’intégration sociale (RIS), il est impératif d’avoir fait valoir vos droits aux autres prestations sociales (chômage, incapacité de travail…), étant donné que l’aide de la CPAS n’a lieu qu’en dernier recours, lorsque vous ne pouvez bénéficier d’aucune source de revenus.

Quel est le montant du revenu d’intégration sociale (RIS) ?

A partir du 1er août 2022, le montant du revenu d’intégration CPAS versé à votre compte bancaire, se présente comme suit, selon la situation familiale du demandeur de cette aide :

• Un citoyen cohabitant : 758,64 € / mois.
• Un citoyen isolé : 1137,97 € / mois.
• Un citoyen vivant avec une famille à sa charge : 1537,90 € /mois.

Dès que vous ne répondez pas aux exigences requises (nouveau travail, déménagement chez son partenaire…), vous n’avez plus le droit de bénéficier de la prime RIS. En effet, le CPAS mêne une enquête sociale au moins une fois par an, afin de vérifier si le bénéficiaire de cette prime répond toujours aux conditions requises.

Comment introduire une demande de RIS en Belgique ?

Si vous répondez à toutes les conditions demandées (citées dans ce qui précède), vous êtes en mesure de faire une demande pour profiter de l’aide financière RIS. Ainsi, dans un premier temps, vous n’avez qu’à vous diriger vers le CPAS de la commune où vous résidez, selon la région à laquelle vous appartenez : 

• Les CPAS de la région Bruxelles-Capitale. 
• Les CPAS de la région Wallonne.
• Les CPAS de la région flamande.

en leur fournissant l’ensemble des éléments suivants :

• Votre identité et coordonnées bancaires.
• Vos ressources ainsi que celles des individus avec lesquels vous cohabitez (le CPAS demande tous les documents justifiant vos revenus ou de l’état de votre situation financière pour réaliser un calcul de vos ressources financières).
• La composition de votre famille (le CPAS effectue une enquête et réalise une visite chez le demandeur).
• Votre patrimoine (êtes-vous titulaire d’une maison ? Combien d’argent avez-vous à la banque ? …).
• Un aperçu sur votre bénéfice antérieur d’une prime CPAS.

Ensuite, vous devez attendre que le travailleur social vous rencontre dans votre lieu de résidence et effectuer un calcul de ressources pour émettre son jugement. La procédure de l’examen s’étale sur un délai maximum de 30 jours, à partir du jour de la demande et est gratuite.

Si la décision du CPAS est favorable, vous recevrez votre première prime RIS dans un délai maximum de 15 jours après l’acceptation de votre demande.

Une aide financière en faveur des belges à ressources insuffisantes

Pour mener une vie digne, le gouvernement belge assure à ses citoyens en situation difficile, dans le cadre de la sécurité sociale, un revenu d’intégration sociale (RIS), pour les aider à subvenir aux dépenses essentielles de la vie.