Souffrez-vous d’un handicap et avez-vous besoin d’adapter votre logement à votre situation de handicap pour que votre vie quotidienne soit plus facile et garder votre autonomie au maximum ? Bonne nouvelle ! Le gouvernement belge a mis en place un plan d’aide pour l’adaptation des logements en faveur des personnes en situation de handicap ! Conditions requises, procédure à suivre et montant de la prime, vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans ce qui suit.
- Les avantages de l’adaptation du logement
- La prime pour l’adaptation du logement dans la région de Bruxelles-Capitale
- L'intervention individuelle pour l'adaptation du logement dans la région de la Wallonie
- La prime pour l’adaptation du logement dans la région de Flandre
- Validité, coût et durée de traitement
- Plus aucune excuse pour ne pas adapter son logement à ses besoins
Les avantages de l’adaptation du logement
Si vous êtes en situation de handicap et que vous souffrez d’une perte d’autonomie ou de mobilité, il s’avère impératif d’adapter votre domicile par rapport à vos besoins.
Ainsi, vous pouvez opter pour des aides techniques adaptées à votre situation, qui pourraient être relatives à l’aménagement des escaliers ainsi que du W.C. et de la douche par exemple, afin de maintenir votre autonomie chez vous. Le type d’aide accessible varie selon la région et le programme.
Il est possible de cumuler cette prime aux autres allocations liées à votre situation de handicap notamment l’allocation majorée pour enfants handicapés.
La prime pour l’adaptation du logement dans la région de Bruxelles-Capitale
Qui est éligible à la prime pour l’adaptation du logement ?
Les critères d’éligibilité pour la prime d’adaptation du logement dans la Région de Bruxelles-Capitale exigent que le demandeur remplisse ces conditions :
- Résidente et domiciliée dans la région de Bruxelles-Capitale ;
- Propriétaire, copropriétaire, l’usufruitier, l’emphytéote, le locataire ;
- Atteinte d’un handicap ;
- Ne pas avoir des revenus supérieurs au maximum requis selon votre situation :
- Pour une personne vivant seule: 30.989,77 euros / année ;
- Pour un ménage de plus d’une personne ne disposant que d’un revenu: 33.882,16 / année ;
- Pour un ménage comptant deux revenus ou plus : 38.014,17 / année.
Ces revenus maximums annuels sont majorés de 2.479,18 euros pour chaque enfant à charge.
Quels sont les travaux permis dans le cas de l’adaptation du logement ?
Les travaux qui doivent être effectués au sein de votre logement doivent être en relation directe avec votre handicap, selon les difficultés que vous rencontrez. A titre d’exemple, nous pouvons noter les travaux suivants :
- L’aménagement de la salle de bain ;
- Le remplacement de la baignoire par la douche ;
- La mise en place d’un siège monte-escalier ou d’une plate-forme élévatrice ;
- La motorisation des volets et des portes ;
- L’adaptation de l’installation électrique.
Procédure de demande :
Pour ce qui est de cette région, il est obligatoire d’imprimer les deux formulaires suivants et de les renseigner à l’aide de vos informations personnelles : le formulaire de demande et le formulaire de clôture des travaux, en y joignant l’ensemble des documents suivants :
- Une photocopie de la carte d’identité ;
- L’attestation justifiant le handicap qui doit être délivrée par la Direction Générale des Personnes Handicapées, ou être admis au service régional le PHARE our VAPH (Si ce n’est pas le cas, il est possible de fournir un rapport médical justifiant une diminution permanente des capacités physiques et/ou mentales du demandeur de la prime) ;
- Un rapport écrit d’un service conseil élaboré par un ergothérapeute ;
- Une copie du devis réalisé par l’entrepreneur décrivant les travaux envisagés ;
- Une copie de « l’Avertissement Extrait de Rôle » du SPF Finances pour chaque membre du ménage âgé de 18 ans ou plus.
Pour les situations particulières, vous trouverez plus d’informations à propos des documents à fournir dans le formulaire de demande.
Montant de la prime :
Pour ce qui est du montant de la prime pour adaptation de logement dans la région bruxelloise, ce dernier est de 50 % de la somme investie comprenant les frais d’achat et d’installation (TVA incluse) (frais d’achat et d’installation compris), tout en ne pas dépassant 2000 euros.
Par ailleurs, l’octroi de cette prime n’est accepté que si le montant minimum des travaux est de 200 euros.
L’évaluation des travaux éligibles pour la prime sera effectuée individuellement par le Guichet Logement, en se basant sur le devis et la visite du domicile. Les travaux ne doivent ni être commencés ni terminés au moment de la demande de la prime.
L’intervention individuelle pour l’adaptation du logement dans la région de la Wallonie
Qui est éligible aux interventions individuelles pour l’adaptation du logement ?
Pour accéder à cette aide, vous devez remplir ces conditions :
- Avoir jusqu’à 65 ans au moment de faire la demande ;
- Pouvoir prouver la survenue du handicap (pour lequel ils ont besoin d’une assistance matérielle individuelle après l’âge de 65 ans) avant l’âge de 65 ans ;
- Présenter une attestation justifiant le handicap qui doit être délivrée par la Direction Générale des Personnes Handicapées, ou être admis au service régional le AVIQ.
Quels sont les travaux permis dans le cas de l’adaptation du logement ?
A titre d’exemple, nous pouvons noter les travaux suivants :
- Travaux d’adaptation visant à améliorer l’accessibilité de la maison, par exemple en élargissant la porte d’entrée ou en surélevant/abaissant les sols pour éliminer les différences de niveau sur l’étage de vie ;
- Améliorations de l’accessibilité, par exemple, par l’installation de rampes ou l’élargissement des portes ;
- Adaptations dans la salle de bain et la cuisine incluant l’ajout de barres de maintien et d’autres modifications pour faciliter l’accès et l’utilisation en toute sécurité.
Les interventions individuelles de l’AVIQ en région Wallonie ne sont pas des aides pour la rénovation, mais pour l’adaptation du domicile. Nous vous suggérons de les contacter pour plus de détails sur les travaux d’adaptation acceptés.
Procédure de demande :
Pour bénéficier de cette aide en Région wallonne, Vous devez contacter le bureau régional le plus proche. Là-bas, ils vous aideront à remplir le formulaire correspondant.
Montant de la intervention :
Pour ce qui est de la région Wallonne, la intervention est égale à 50 % du coût total des travaux, tout en ne dépassant pas un maximum de 3.000 euros.
Pour ce qui est de cette région de wallonie ainsi que de celle flamande, il n’ y a aucun document à fournir, mis à part le justificatif d’invalidité permanente sous forme d’une attestation de reconnaissance de handicap délivrée par DGPH, le PHARE, AVIQ ou encore VAPH, comme mentionné, ci-dessus, dans les conditions d’éligibilité à cette aide.
Il pourrait également vous intéresser notre article sur comment demander la carte nationale de réduction pour le transport en commun pour les personnes ayant une vision réduite.
La prime pour l’adaptation du logement dans la région de Flandre
Qui est éligible à la prime pour l’adaptation du logement ?
La prime flamande d’adaptation est accordée à toute personne âgée qui souhaite adapter son domicile à ses besoins en fonction de son âge, à condition de remplir les conditions suivantes :
- Être âgé de 65 ans ou plus ;
- Réaliser des travaux d’adaptation dans sa propre maison ou louer sa maison sur le marché locatif privé avec un bail d’au moins trois ans ;
- Adapter sa maison pour un résident de plus de 65 ans, à condition que ce dernier soit un parent jusqu’au deuxième degré de parenté par le sang ou par le mariage ;
- Louer le logement à une agence de logement social ou à un SVK (Sociale Verhuurkantoren) pendant au moins neuf ans et effectuer des adaptations pour les occupants de plus de 65 ans ;
- Ne pas avoir des revenus supérieurs au maximum requis selon votre situation. En général, les revenus pris en compte sont ceux de deux ans auparavant. Cependant, il peut également arriver que les revenus d’un ou de trois ans précédents soient pris en considération. Pour 2024, ces montants sont les suivants :
- Pour un demandeur sans personne à charge : 37.140 euro / année ;
- Pour un demandeur avec une personne à charge : 51 990 euros / année ;
- Pour un ménage comptant deux revenus ou plus : 51,990 euros / année.
Ces revenus maximums annuels sont majorés de 4160 euros par personne à charge supplémentaire (c’est-à-dire, les enfants mineurs, les enfants adultes pour lesquels une allocation familiale ou une allocation d’orphelin est versée, ou les personnes gravement handicapées).
Quels sont les travaux permis dans le cas de l’adaptation du logement ?
La prime d’adaptation est possible pour les travaux sur les installations techniques ou les équipements sanitaires, par exemple, une salle de bain adaptée, un monte-escalier ou un élévateur pour fauteuil roulant, l’automatisation de la porte d’entrée existante, de la porte de garage ou des volets roulants, et ainsi de suite.
D’autres travaux approuvés consistent à rendre la maison accessible en ajoutant des surfaces inclinées, en élargissant la porte d’entrée et en installant des escaliers intérieurs sécurisés, entre autres options.
Procédure de demande :
Vous n’avez qu’à imprimer le formulaire demande requis, le renseigner à l’aide de vos informations personnelles et le joindre à toutes les factures des travaux que vous avez exécutés dans le cadre de l’adaptation de votre logement à votre situation de handicap ; et qui ne doivent pas dépasser un délai de deux ans.
Ainsi, il ne vous restera plus qu’à envoyer le tout à l’une des adresses mentionnées en haut du formulaire, selon la ville où vous habitez ou qui vous est la plus proche.
Montant de la prime :
Pour ce qui est de la région flamande, le montant de cette prime est de 50 % de l’ensemble du coût des travaux, tout en ne dépassant pas un maximum de 1.250 euros.
Attention : La demande de cette prime doit obligatoirement être faite avant d’entamer les travaux, sauf pour la région flamande où il faut exécuter tout d’abord les travaux et y habiter !
Validité, coût et durée de traitement
L’intervention individuelle pour l’adaptation du logement ne peut être valide que deux fois dans un intervalle de 5 ans pour un même habitant et un même occupant.
Par ailleurs, la demande est gratuite et nécessite en moyenne 3 mois pour être traitée.
Plus aucune excuse pour ne pas adapter son logement à ses besoins
Désormais, si vous répondez aux conditions requises, vous n’avez plus aucune excuse pour ne pas aménager votre logement, selon les difficultés que vous rencontrez suite à votre perte d’autonomie/mobilité !
Pour des renseignements supplémentaires, vous n’avez qu’à prendre contact avec la DGPH, en appelant les responsables de cet organisme gratuitement au numéro : 0800 11 943 (24h/24h – 7j/7j).
