Avez-vous à charge un proche en situation de dépendance (malade, handicapé, âgé), dont vous prenez soin au sein de votre ménage ? Vous pouvez avoir droit à un avantage fiscal, sous forme d’un supplément de quotité exemptée d’impôt !
- Qu’est-ce que l’avantage fiscal pour les aidants proches ?
- Quelles sont les personnes à charge donnant droit à l’avantage fiscal pour les aidants proches ?
- Qui a droit à l’avantage fiscal pour les aidants proches ?
- Quel est le montant de l’avantage fiscal pour les aidants proches ?
- Comment profiter de l’avantage fiscal pour les aidants proches ?
- Durée de traitement, coût et validité
- Une exemption d’impôt en faveur des aidants proches
Qu’est-ce que l’avantage fiscal pour les aidants proches ?
L’avantage fiscal pour les aidants proches est une mesure assurée par le gouvernement belge, permettant aux individus (à titre non professionnel) s’occupant et aidant un proche en situation de dépendance (suite à une maladie, à un handicap ou encore à son âge avancé), de profiter d’une réduction d’impôt sur leur revenu.
En d’autres mots, l’avantage fiscal pour les aidants proches représente un supplément de quotité dispensée d’impôt, ce qui signifie qu’une grande partie du revenu n’est pas soumise à l’impôt.
Par ailleurs, vous pouvez également bénéficier du congé proche aidant indemnisé en Belgique.
Quelles sont les personnes à charge donnant droit à l’avantage fiscal pour les aidants proches ?
Seules les personnes mentionnées, dans ce qui suit, peuvent être prises en charge dans la déclaration d’impôts :
- Les enfants ;
- Les ascendants (parents, grands-parents, arrières grands-parents…)
- Les frères/sœurs et demi-frères/sœurs ;
- Les tuteurs qui vous avaient pris à charge durant votre enfance (principalement ou exclusivement).
Les personnes qui ne sont pas mentionnées ci-dessus n’ont pas le droit d’être considérées comme étant à charge, fiscalement parlant, et ce y compris votre conjoint/cohabitant légal.
Qui a droit à l’avantage fiscal pour les aidants proches ?
Pour ce qui est de l’exercice d’imposition 2023, revenus 2022, voici les différentes conditions à remplir pour les personnes à charge :
- Habiter effectivement et durablement avec vous (un éloignement temporaire de votre logement est envisageable pour des raisons de santé pour une durée déterminée) ;
- La personne à charge doit avoir au moins 9 points en termes de réduction de son autonomie ;
- Leurs ressources nettes en 2022 sont inférieures ou égales à 3.490 euros (pour l’exercice d’imposition 2024, le seuil des revenus 2023 a été augmenté à 3.820 euros) ;
- Ne pas bénéficier de rémunérations qui présentent des charges professionnelles pour vous ;
- Ne pas avoir droit à des rémunérations en tant qu’étudiant-indépendant assurées par les dirigeants d’une entreprise donnée.
Les individus ayant décédé au cours de l’année 2022 sont considérés comme faisant partie partie de votre ménage lors de l’exercice d’imposition 2023, s’ils ont déjà été à votre charge pour l’exercice d’imposition précédant (c’est-à-dire l’exercice d’imposition 2022, revenus 2021).
Quel est le montant de l’avantage fiscal pour les aidants proches ?
Depuis l’année 2022, l’avantage fiscal s’est élevé de 3 290 € à 4 940 €, c’est-à-dire que ce seuil de revenu est exempté d’impôt.
Mis à part cet avantage fiscal, les personnes handicapées ont également droit à des avantages fiscaux lors d’achat de voiture.
Comment profiter de l’avantage fiscal pour les aidants proches ?
Pour profiter de l’avantage fiscal pour les aidants proches, il faut se déplacer l’un des bureaux du SPF Finances, sur rendez-vous, en étant muni(e) de l’ensemble des documents suivants :
- La carte d’identité ;
- Un certificat médical mentionnant le score calculé par le médecin de la Direction Générale des Personnes Handicapées (DGPH), AVIQ ou VAPH.
Une enquête sera menée après le dépôt de votre demande au sein du service SPF.
Durée de traitement, coût et validité
La durée de traitement de la demande de l’avantage fiscal pour les aidants proches ne dépasse pas une semaine. Vous en serez notifié(e) sur votre e-box. Entre autres, la demande est gratuite et cet avantage demeure valide tout au long de votre prise en charge du proche en question.
Une exemption d’impôt en faveur des aidants proches
Désormais, si vous avez à charge un proche en situation de dépendance, ayant au moins 9 points en termes de réduction de son autonomie, vous n’avez qu’à prendre un rendez-vous avec les responsables du SPF Finances, en les contactant au numéro : 02 572 57 57 (de 9 à 17h, tarif normal).
