L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap peut être un défi. Le contrat d’adaptation professionnelle (CAP) de l’AViQ, en Wallonie, facilite votre intégration en entreprise grâce à une formation adaptée. Ce dispositif vous permet d’acquérir des compétences tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’adaptation professionnelle, ses avantages et les démarches à entreprendre.
- Qu’est-ce que le contrat d’adaptation professionnelle (CAP) ?
- Qui peut bénéficier du contrat d’adaptation professionnelle de l’AVIQ ?
- Quels sont les avantages du contrat d’adaptation professionnelle de l’AVIQ ?
- Comment conclure un contrat d’adaptation professionnelle de l’AViQ ?
- Comment fonctionne un contrat d’adaptation professionnelle de l’AVIQ ?
- Quelles sont les indemnités d’un contrat d’adaptation professionnelle ?
- Un tremplin pour votre insertion professionnelle
- FAQ
Qu’est-ce que le contrat d’adaptation professionnelle (CAP) ?
Le contrat d’adaptation professionnelle (CAP) de l’AViQ offre aux personnes en situation de handicap une période de formation pratique en entreprise.
Ainsi, dans le cadre du CAP, le stagiaire en situation de handicap est formé, via un travail concret en entreprise.
🔎 Le CAP est une formation à un poste ou à une fonction en particulier. Il ne s’agit donc pas d’une formation à un métier dans sa globalité. Pour une formation à un métier en général, il existe des formules plus adaptées telles que des écoles ou des centres de formation.
Grâce au CAP, le stagiaire acquiert de l’expérience pratique en situation réelle. Le CAP favorise, ainsi, l’acquisition de compétences et savoirs-faire concrets pour une meilleure intégration sur le marché du travail.
Le CAP peut être conclu avec des entreprises dans tous les secteurs d’activité.
Le CAP offre une indemnité pour le stagiaire et des aides financières pour l’employeur.
👉 L’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) est un organisme public wallon qui soutient les citoyens en situation de handicap et les personnes âgées. Les aides de l’AVIQ prennent la forme de services adaptés, d’aides financières et d’initiatives visant à améliorer la qualité de vie et l’inclusion sociale.
Qui peut bénéficier du contrat d’adaptation professionnelle de l’AVIQ ?
Pour pouvoir avoir accès au CAP de l’AViQ, le stagiaire doit remplir certaines conditions :
- Obtenir la reconnaissance de son handicap par l’AViQ,
- Ne plus être dans l’obligation scolaire,
- Ne pas disposer de qualifications et/ou d’expérience professionnelles directement exploitables sur le marché du travail,
- Avoir de grandes chances de réussite dans le domaine professionnel envisagé dans le cadre du CAP.
Les aides belges pour les personnes en situation de handicap
Les aides proposées par l’AViQ sont nombreuses et variées. Le CAP fait partie de ses nombreuses aides à l’emploi comme les primes d’intégration, de compensation, de tutorat, pour indépendant ou encore l’aménagement du poste de travail.
Plus généralement, en Belgique, il existe de nombreuses aides, régionales et fédérales, pour les personnes en situation de handicap. En voici quelques exemples :
- Les aides à la mobilité pour personnes handicapées telles que :
- Les allocations financières spécifiques comme par exemple :
- L’avantage fiscal pour personnes à charge handicapées,
- La Carte Européenne du handicap.
📝 Pour plus d’informations au sujet des diverses aides, n’hésitez pas à contacter les organismes régionaux pour personnes handicapées.
Quels sont les avantages du contrat d’adaptation professionnelle de l’AVIQ ?
Le CAP de l’AViQ bénéficie aussi bien au stagiaire qu’à l’entreprise qui l’emploie, comme le met en évidence le tableau suivant :
| Avantages pour le stagiaire | Avantages pour l’entreprise formatrice |
|---|---|
| 🎓 Expérience professionnelle supplémentaire | 👍 Stagiaire formé selon les besoins de la fonction |
| ✅ Expérience professionnelle adaptée à ses capacités | 🤝 Soutien et accompagnement de l’AViQ |
| 🤝 Aide et suivi par AViQ | 💰 Intervention financière de l’AViQ |
| 💰 Stage rémunéré | |
| 🚌 Intervention dans les frais de déplacement | |
| 🗒 Expérience encadrée |
Comment conclure un contrat d’adaptation professionnelle de l’AViQ ?
Pour conclure un CAP, il faut suivre quelques étapes d’une procédure au cours de laquelle l’AViQ encadre et donne son accord pour le projet de formation.
📝 Avant la formation, le candidat stagiaire devra s’inscrire au Forem, s’il n’est pas déjà demandeur d’emploi.
Étape 1 : Obtention de la reconnaissance de handicap
Une des conditions à remplir pour bénéficier du CAP est l’obtention de la reconnaissance de son handicap par l’AViQ. À cette fin, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Ne pas avoir plus de 65 ans,
- Être dans l’une des 3 situations suivantes : avoir la nationalité belge, être assimilé résident belge, vivre en Belgique depuis 5 ans minimum sans interruption,
- Être domicilié(e) en Wallonie,
- Répondre à des conditions spécifiques selon l’aide demandée.
👉 La reconnaissance de votre handicap par l’AViQ diffère de la reconnaissance de handicap délivrée par le Service Public Fédéral. Cette dernière ouvre des droits et des indemnités spécifiques octroyées par le fédéral. Cependant, comme le handicap est aussi une compétence régionale, des organismes régionaux comme l’AViQ en Wallonie prévoient également des aides plus locales.
Étape 2 : Introduction du formulaire de demande
L’entreprise formatrice doit soumettre une demande de CAP au bureau régional de l’AViQ compétent selon le domicile du candidat.
💡 Pour connaître le bureau régional compétent, vous pouvez utiliser l’outil de recherche en ligne de l’AViQ.
Cette demande doit inclure l’accord du candidat stagiaire pour la formation proposée.
L’AViQ met à votre disposition le formulaire de demande de CAP ainsi que tous les autres documents utiles et nécessaires. Ces documents sont accessibles dans le bas de la page de l’AViQ consacrée au CAP, à la rubrique « documents utiles ».
Étape 3 : Analyse du projet de formation
Suite à la demande, l’AViQ contacte l’entreprise formatrice et le candidat stagiaire pour examiner le projet. Si nécessaire, l’AViQ demande des précisions et définit d’éventuelles modalités spécifiques.
C’est l’AViQ qui prend la décision d’acceptation ou de refus du CAP. Elle informe l’entreprise et le candidat de sa décision et valide officiellement le contrat de formation.
Comment fonctionne un contrat d’adaptation professionnelle de l’AVIQ ?
Il y a 3 acteurs dans le cadre d’un CAP :
- Le stagiaire en situation de handicap,
- L’entreprise qui emploie le stagiaire,
- L’AViQ.
Chaque acteur à son rôle et ses engagements.
Le CAP est conclu entre le stagiaire en situation de handicap et l’entreprise formatrice. La durée du contrat est de 6 mois maximum, renouvelable. Le contrat compte une période d’essai d’un mois.
L’AVIQ :
- Donne son accord au contrat de formation,
- Suit le stagiaire et l’aide en cas de besoin,
- Fait le point de manière périodique avec le stagiaire et l’entreprise formatrice,
- Évalue la possibilité de renouveler le CAP,
- Aide à l’élaboration du programme de formation,
- Rembourse à l’entreprise formatrice une part des indemnités de formation.
Les engagements du stagiaire et de l’entreprise
En concluant un CAP, le stagiaire et l’entreprise formatrice s’engagent à :
| Stagiaire | Entreprise |
|---|---|
| 👍 S’investir dans la formation consciencieusement | 🛋️ Garantir des conditions optimales pour le bon déroulement de la formation |
| 🦺 Se conformer aux consignes de sécurité | 👓 Superviser directement l’exécution du contrat ou désigner un collaborateur chargé du suivi de la formation |
| 🤝 Évaluer régulièrement l’avancement de la formation,avec l’entreprise et un représentant de l’AVIQ | 🤝 Évaluer régulièrement la progression de la formation avec le stagiaire et un représentant de l’AVIQ |
| 🗒️ Suivre le règlement de l’entreprise | 📝 S’assurer que le stagiaire effectue uniquement des tâches liées à la formation |
| 💰 Verser les indemnités de formation au stagiaire | |
| 🦺 Appliquer la législation du travail en matière de sécurité, médecine du travail et assurances contre les accidents | |
| 📜 Remettre une attestation de formation au stagiaire à l’issue du contrat |
Quelles sont les indemnités d’un contrat d’adaptation professionnelle ?
L’entreprise formatrice verse une indemnité au stagiaire. Grâce au soutien du Fonds social européen, l’AViQ peut dédommager financièrement l’entreprise formatrice, en remboursant 70 % de l’indemnité. Par ailleurs, le Fonds social européen, intervient aussi dans les frais de transport.
Indemnité de formation pour le stagiaire
L’entreprise stagiaire est tenue de verser une indemnité au stagiaire. Pour calculer le montant de l’indemnité, l’AViQ a mis au point un calculateur d’indemnité. Il est disponible en ligne, sur la page de l’AViQ consacrée au CAP, à la rubrique « documents utiles ».
Les calculs se font automatiquement sur base de données telles que :
- Le régime horaire à temps plein au sein de l’entreprise,
- La rémunération conventionnelle de la fonction,
- Le montant des allocations sociales du stagiaire,
- Le nombre d’heures prestées sur le mois.
👉 Par allocations sociales, on entend : les allocations de chômage du stagiaire, les indemnités d’incapacité de travail de la mutuelle, les allocations de remplacement de revenus pour personnes handicapées, les pensions de retraite et d’invalidité, les indemnités d’accidents de travail et de maladies professionnelles et indemnités allouées aux victimes d’un accident.
Le montant de l’indemnité de formation est égal à :
- La première année : 60 % de la différence entre les allocations reçues et la rémunération de la fonction.
- Après la première année : 80 % de la différence.
Intervention dans les frais de transport
Si, en tant que stagiaire, vous avez des frais de déplacement pour vous rendre de votre domicile au lieu de formation, vous pourrez bénéficier d’une intervention dans les frais de transport.
Pour cela, vous devrez remettre à l’AViQ le formulaire spécifique aux frais des déplacements, avec les pièces justificatives de vos frais de déplacement. Le formulaire est accessible dans le bas de la page de l’AViQ consacrée au CAP, à la rubrique « documents utiles ».
Vous ne devrez remplir ce formulaire qu’une seule fois au début de la formation.
💡 Les frais de déplacement ne sont pas remboursés à 100 %. L’AViQ retient une franchise de 0,50 € par jour de contrat et l’intervention est limitée à 21,45 € par jour.
Aide financière pour l’entreprise
L’AViQ rembourse 70 % des indemnités de formation à l’entreprise formatrice.
Un tremplin pour votre insertion professionnelle
Le contrat d’adaptation professionnelle de l’AViQ est une opportunité précieuse pour développer vos compétences en entreprise. Ce dispositif de formation professionnelle est une aide à l’emploi qui vous accompagne vers une intégration durable sur le marché du travail.
Grâce à un suivi personnalisé, il facilite l’insertion professionnelle des personnes handicapées tout en offrant un soutien aux employeurs.
FAQ
1. Peut-on conclure un CAP si on perçoit des allocations ?
Oui, vous pouvez conclure un CAP si :
- Vous êtes chômeur indemnisé,
- Vous êtes indemnisé par la mutuelle,
- Vous percevez des allocations de personne handicapée,
- Vos parents bénéficient d’allocations familiales.
Dans ce cas, vous devrez avertir les organismes concernés de votre CAP qui vous informeront sur la marche à suivre pour combiner le CAP avec vos allocations. Veillez à communiquer à l’AViQ tout changement dans le montant de vos indemnités ou allocations.
2. Qui peut bénéficier du contrat d’adaptation professionnelle de l’AViQ ?
Toute personne reconnue en situation de handicap par l’Aviq et inscrite auprès de ses services. Tout stagiaire sous CAP doit être inscrit auprès du Forem comme demandeur d’emploi.
3. Quelle est l’indemnité perçue par le travailleur en CAP ?
Le bénéficiaire reçoit une indemnité mensuelle déterminée par l’AViQ. Elle est financée par l’employeur qui obtient en retour une participation de l’AViQ.En plus de l’indemnité financière prévue par l’employeur, le stagiaire peut demander une intervention dans ses frais de déplacement, domicile, lieu de travail. Cette intervention financière est limitée à 21,45 euros par jour. Par ailleurs, le stagiaire devra payer une franchise de 0,50 euros par jour de contrat.
