L’avantage Tremplin indépendant est une mesure qui vous permet de travailler comme indépendant complémentaire et de garder vos allocations de chômage. C’est donc une mesure qui vous aide à développer et à tester une activité d’indépendant avec la sécurité financière du demandeur d’emploi.
Quelles sont les conditions, comment bénéficier du Tremplin indépendant et quel est l’impact de cette mesure sur vos allocations de chômage ? Cet article lève le voile sur cet avantage particulier.
- L’avantage « Tremplin indépendant » : combiner chômage et activité indépendante
- Les conditions pour bénéficier de l’avantage Tremplin indépendant
- La procédure pour bénéficier de l’avantage Tremplin indépendant
- Vos obligations durant l’avantage Tremplin indépendant
- Un tremplin vers l’entrepreneuriat en toute sécurité
L’avantage « Tremplin indépendant » : combiner chômage et activité indépendante
Le plan Tremplin indépendant vous permet d’exercer une activité d’indépendant complémentaire tout en étant demandeur d’emploi et en percevant donc des allocations de chômage.
C’est un avantage qui dure au maximum 12 mois et que vous pouvez renouveler à condition que 6 années soient passées entre vos diverses demandes.
À qui s’adresse le plan Tremplin indépendant ?
Vous pouvez demandez l’avantage Tremplin indépendant dans les cas suivants :
- Vous êtes employé(e) avec une activité d’indépendant complémentaire et vous vous retrouvez au chômage mais votre activité n’est pas assez mûre que pour passer en indépendant à titre principal. Grâce à l’avantage Tremplin indépendant, vous pourrez continuer à développer votre activité d’indépendant complémentaire tout en bénéficiant du chômage,
- Vous êtes au chômage et aimeriez devenir indépendant. Dans ce cas, le Tremplin indépendant vous permet d’essayer votre activité en tant qu’indépendant complémentaire et de la développer tout en gardant votre chômage.
Être indépendant en Belgique
Si vous désirez devenir travailleur indépendant, n’hésitez pas à consulter tous nos articles sur le sujet. Ils sont une aide précieuse à faire un choix car ils mettent en lumière les aides, droits et obligations du travailleur indépendant tels que :
- L’allocation de maternité pour travailleuses indépendantes,
- L’allocation de paternité et de naissance pour travailleurs indépendants,
- La retraite des travailleurs indépendants,
- Les indemnités d’incapacité de travail pour indépendants,
- Les pensions complémentaires pour indépendants,
- La prime pour travailleur indépendant handicapé en Wallonie,
- L’allocation de deuil pour travailleurs indépendants.
Les conditions pour bénéficier de l’avantage Tremplin indépendant
Pour profiter du Tremplin indépendant, vous devez respecter toutes les conditions suivantes :
Déclarer votre activité indépendante complémentaire
Pour faire démarrer la mesure Tremplin indépendant, vous devez déclarer votre activité d’indépendant complémentaire. Pour cette condition, on distingue 2 cas de figure :
- Si, de salarié, vous passez sous le régime du chômage, et que vous avez déjà une activité d’indépendant complémentaire, vous devez déclarer votre activité d’indépendant complémentaire lorsque vous faites votre demande d’allocation.
- Si vous êtes déjà au chômage, et que vous désirez débuter une activité d’indépendant complémentaire, vous devez déclarer celle-ci avant de la commencer.
La déclaration de votre activité d’indépendant complémentaire se fait à l’aide du formulaire ad-hoc : le formulaire C1C. Vous devrez introduire ces formulaires auprès de votre organisme de paiement :
Ne pas être intentionnellement au chômage
Vous ne devez pas avoir fait exprès de vous retrouver au chômage, dans le but de pouvoir bénéficier de l’avantage Tremplin indépendant.
L’activité ne peut avoir été exercée à titre principal durant les 6 dernières années
Vous ne pourrez pas avoir déjà exercé l’activité d’indépendant complémentaire pour laquelle vous faites la demande de l’avantage. Plus précisément : vous ne pourrez pas bénéficier de l’avantage si vous avez exercé l’activité en tant qu’indépendant à titre principal durant les 6 dernières années.
Ne pas engager un tiers ou sous-traiter votre activité complémentaire
Vous devez, en ce sens, exercer l’activité par vous-même. Vous ne pourrez pas, par exemple, engager quelqu’un via un contrat de travail ou de sous-traitance.
Disposer des diplômes requis
Cette condition découle, pour ainsi dire, de la précédente. Pour pouvoir exercer votre activité d’indépendant complémentaire, vous devez, en effet, disposer les attestations et diplômes requis, pour:
- Les connaissances en gestion de base : il s’agit d’une attestation requise pour exercer une activité d’indépendant,
- Les compétences professionnelles dans le cas d’une profession réglementée telles qu’architecte, avocat, ostéopathe ou encore psychologue.
Ne pas exercer d’activités artistiques
Pour bénéficier du Tremplin indépendant, vous ne pouvez pas exercer d’activité artistique.
Si vous avez le statut d’artiste, vous pouvez demander l’allocation du travail des arts. Vous pouvez aussi bénéficier de l’article 1bis, un cadre sécurisé qui vous permet de profiter des mêmes avantages sociaux que les salariés.
La procédure pour bénéficier de l’avantage Tremplin indépendant
La procédure pour demander l’avantage Tremplin indépendant est très simple.
Remplir le formulaire de déclaration d’activité C1C
Demandez l’avantage Tremplin indépendant grâce au formulaire C1C téléchargeable sur le site de l’ONEM. Il s’agit d’un formulaire dans lequel vous devrez donner des informations sur votre activité complémentaire.
Introduire votre formulaire de demande
Introduisez votre demande, à l’aide des formulaires complétés, auprès de votre organisme de paiement. C’est l’ONEM qui vous octroie l’avantage Tremplin indépendant.
Exercer votre activité d’indépendant
En tant qu’indépendant complémentaire, vous devrez vous affilier à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants.
Lorsque vous bénéficiez de l’avantage Tremplin indépendant, vous ne devez rien notifier sur votre carte de contrôle en rapport avec votre activité d’indépendant.
Mettre fin à l’avantage Tremplin indépendant
L’avantage Tremplin indépendant prend fin si vous y mettez fin ou si les 12 mois arrivent à leur terme.
Si vous voulez arrêter votre activité d’indépendant complémentaire avant la fin des 12 mois que durent le Tremplin indépendant, il suffit de vous rendre à votre organisme de paiement.
Par ailleurs, à la fin des 12 mois du Tremplin indépendant, vous avez deux choix :
- Devenir travailleur indépendant à titre principal,
- Rester demandeur d’emploi et continuer à bénéficier d’allocations de chômage.
Si vous décidez d’arrêter votre activité d’indépendant complémentaire, vous pouvez continuer à bénéficier du chômage.
Vos obligations durant l’avantage Tremplin indépendant
Sur toute la durée du Tremplin indépendant, vous devez remplir les obligations suivantes :
- Habiter en Belgique,
- Être inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou ADG,
- Être disponible sur le marché de l’emploi, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas refuser de reprendre le travail ou poser des conditions sans motif valable à votre remise au travail,
- Avoir l’aptitude à travailler. En effet, si vous êtes en incapacité de travail par exemple, vous ne pouvez toucher des allocations de chômage.
Un tremplin vers l’entrepreneuriat en toute sécurité
Le plan Tremplin indépendant est donc une véritable opportunité pour tester votre projet entrepreneurial et garder un filet de sécurité. Bien encadré, ce dispositif vous permet d’exercer en indépendant complémentaire sans renoncer dans un premier temps à vos droits au chômage. Une solution sécure pour construire des bases solides de votre avenir professionnel pas à pas.
FAQ
1. Comment le Tremplin indépendant impacte mes allocations de chômage ?
Dans le cadre du dispositif « Tremplin indépendant », vous pouvez donc percevoir des revenus de votre activité indépendante et les cumuler avec vos allocations de chômage. Cependant, ce cumul est soumis à certaines limites.
En effet, le montant de votre allocation de chômage quotidien sera réduit du montant de vos revenus journaliers issus de l’activité, si ces derniers dépassent 17,72 €.
2. Est-ce qu’on peut bénéficier du Tremplin indépendant plus d’une fois ?
Oui, mais vous devez respecter un certain laps de temps entre vos demandes. En effet, pour y avoir droit à nouveau, vous ne devez pas avoir utilisé cet avantage au cours des 6 dernières années. Vous devez compter les 6 ans à partir de la date d’octroi précédente.
3. Est-ce qu’un indépendant a droit au chômage en Belgique ?
Le Tremplin indépendant est une mesure qui vous permet de combiner allocations de chômage et revenus d’une activité indépendante complémentaire. C’est un plan qui vous permet de tester votre activité d’indépendant en sécurité, sans renoncer à votre statut de demandeur d’emploi.
Si vous êtes indépendant et que vous êtes contraint(e) à interrompre votre activité, le droit passerelle vous permet de bénéficier d’une aide financière mensuelle qui peut atteindre 12 mois.
4. Quelles sont les autres mesures qui aident à l’établissement en tant qu’indépendant en Belgique ?
En plus de l’avantage Tremplin indépendant, la Belgique a mis en place des aides financières pour indépendants. Elles sont destinées à vous aider financièrement lorsque vous commencez votre activité d’indépendant.
