Obtenir une aide à l’adaptation du logement en Belgique

Adapter votre logement peut être une étape essentielle pour améliorer votre confort ou faciliter votre quotidien en cas de handicap ou de mobilité réduite. En Belgique, diverses aides financières existent pour vous aider à l’adaptation de votre logement. Elles permettent de financer des travaux comme l’installation d’un monte-escalier, l’élargissement des portes ou la modification de la salle de bain. Ces dispositifs visent à promouvoir l’autonomie et l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir pour bénéficier de ces aides et transformer votre logement en un espace adapté à vos besoins.

Les avantages de l’adaptation du logement

Si vous êtes en situation de handicap et que vous souffrez d’une perte d’autonomie ou de mobilité, il s’avère impératif d’adapter votre domicile par rapport à vos besoins.

Vous pouvez ainsi opter pour des aides techniques adaptées à votre situation ou pour des aménagements de votre logement. Les adaptations spécifiques qui favorisent l’autonomie pourraient être relatives à :

• L’aménagement des escaliers, 
• Le réaménagement des espaces de vie, du W.C., de la salle de bain, 
• L’installation d’équipements spécifiques tels que des sièges de douche,
• L’installation d’un lève-personne, 
• L’adaptation de pièces de vie,
• L ‘élargissement de portes, pièces, couloirs,
• La motorisation de portes, etc. 

Les aides pour l’adaptation de votre logement dans la Région de Bruxelles-Capitale

On distingue diverses aides pour l’adaptation du logement d’une personne en situation de handicap à Bruxelles.

La prime Personnes handicapées des primes RENOLUTION

Les primes RENOLUTION sont des aides financières destinées à encourager les travaux de rénovation énergétique et durable des bâtiments de la Région de Bruxelles-Capitale. 

Les primes RENOLUTION sont nombreuses et peuvent concerner des travaux divers tels que des travaux de toiture, de façades, de sols, de plancher, etc. Certaines de ces primes concernent les travaux d’aménagement intérieur. Parmi elles, la prime « I4 aménagements intérieurs personnes handicapées » vous permet de bénéficier d’une aide financière de :

• 7 500 € par logement pour les travaux privatifs, 
• 7 500 € par bâtiment pour les travaux de parties communes

Pour pouvoir bénéficier de la prime Personnes handicapées RENOLUTION, vous devez réunir certaines conditions : 

• Être domicilié à l’adresse du bien au moment de la demande de la prime,
• L’habitation doit être située dans la Région de Bruxelles-Capitale,
• Le logement doit avoir été construit au moins 10 ans avant l’année de la demande de la prime, 
• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle ou un entrepreneur inscrit à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises).

Quels travaux d’aménagement pour personnes handicapées peuvent faire l’objet de la prime Renolution ?

Il s’agit de travaux d’adaptation de parties privatives ou communes pour les personnes handicapées :

• L’adaptation du logement.
• L’installation d’équipements spécifiques liés au handicap.
• L’aménagement des accès, aires de rotation, portes et sanitaires.

Ces travaux doivent respecter les prescriptions techniques pour l’accessibilité et l’adaptation des logements sociaux pour personnes handicapées ou à mobilité réduite.

La prime adaptation logement de la Régie Foncière

Il s’agit d’une prime qui peut atteindre 2 000 € et qui peut être demandée pour les logements de la Régie foncière, situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles. 

Les conditions pour bénéficier de cette prime sont les suivantes :

• Être domicilié(e) sur le territoire de la Ville de Bruxelles, 
• Être atteint(e) d’une invalidité permanente qui donne droit à une attestation de reconnaissance de handicap ou être admis au PHARE ou VAPH,
• Ne pas dépasser les niveaux de revenus repris dans le tableau suivant :

Type de ménage	Plafond de revenus
Personne qui vit seule	30 989,77 €
Ménage de > 1 personne avec un seul revenu	33 882,16 €
Ménage avec 2 revenus ou plus	38 014,17 €

👉 Les plafonds sont augmentés de 2 479,18 € par enfant à charge. 

Concernant le montant de la prime adaptation de la Régie foncière : 

• Le montant de la prime est de 50 % de la somme investie pour faire les adaptations, TVA comprise,
• Le montant de la prime est de maximum 2 000 €,
• La demande doit porter sur des travaux de minimum 200 €.

Quels travaux d’adaptation de votre logement peuvent faire l’objet de la prime de la Régie Foncière ?

C’est le Guichet Logement qui évalue les travaux qui sont couverts par la prime. L’évaluation se fait individuellement et se base sur :

• Les devis, 
• La visite du logement.

Quoi qu’il en soit, les adaptations qui peuvent faire l’objet de la prime doivent concerner le handicap et servir les objectifs suivants :

• Faciliter la vie quotidienne, 
• Favoriser l’autonomie.

Voici des exemples de travaux qui entrent en ligne de compte dans l’évaluation du Guichet Logement : 

• La motorisation des volets et des portes,
• L’adaptation de l’installation électrique,
• L’aménagement des sanitaires, des accès au logement,
• L’installation d’un dispositif qui permette de monter aux étages, etc.

Comment demander la prime adaptation de la Régie Foncière ?

Pour demander la prime adaptation de la régie foncière, vous devez compléter, dater et signer les formulaires adéquats. Ceux-ci sont disponibles en ligne, sur le site de la régie foncière ou sur le site de l’administration communale de la ville de Bruxelles.

Vous devrez ensuite envoyer ou déposer les formulaires au Guichet logement de la Régie foncière à l’adresse suivante : 

Régie foncière de la Ville de Bruxelles

Rue des Halles, 4

1 000 Bruxelles. 

Bénéficier d’un logement social adapté à Bruxelles

Si vous préférez trouver un logement déjà adapté à une situation de handicap, vous pouvez demander un logement social pour personnes handicapées en fauteuil roulant à Bruxelles en :

• Vous inscrivant auprès d’une SISP (Société Immobilière de Service Public), grâce au formulaire d’inscription multiple,
• Complétant le formulaire de demande d’un logement spécifique aux besoins d’une personne handicapée de AccesAndGo. 

Dans le formulaire de demande d’un logement social de la SISP, des questions sont spécialement prévues pour votre demande de logement adapté à votre handicap. La SISP se base sur vos réponses pour vous proposer un logement adapté.

Le formulaire de AccesAndGo est destiné à recevoir un maximum de renseignements sur vos besoins spécifiques.

Parmi les logements adaptés à une situation de handicap, se trouvent les logement de la Cité de l’Amitié. 

Pour introduire une demande, vous devez suivre la même procédure que pour la demande d’un logement social adapté : 

• Vous inscrire dans une SISP de votre choix, 
• Compléter le formulaire d’AccessAndGo.

Les aides individuelles à l’adaptation de votre logement en Wallonie

En Wallonie, l’AViQ (Agence pour une Vie de Qualité) prévoit une aide à l’adaptation du logement. L’AVIQ est une institution publique wallonne qui soutient l’autonomie et le bien-être des citoyens, notamment dans le domaine du handicap.

Les aides individuelles à l’intégration

Les aides individuelles à l’intégration de l’AViQ en Wallonie soutiennent les personnes en situation de handicap dans leur quotidien.

Les interventions individuelles de l’AVIQ en région Wallone ne sont pas des aides pour la rénovation, mais pour l’adaptation du domicile. Nous vous suggérons de les contacter pour plus de détails sur les travaux d’adaptation acceptés.

Quels sont les travaux permis dans le cas de l’adaptation du logement ?

En effet, il s’agit d’interventions individuelles qui aident au financement de travaux pour l’adaptation du logement à la situation de handicap. Ces aides individuelles financent, ainsi, le coût des équipements, aménagements ou services favorisant l’autonomie des personnes en situation de handicap, comme par exemple des :

• Sièges de sanitaires adaptés (toilettes, douche, bain),
• Dispositifs électriques d’ouverture et de fermeture de portes, 
• Monte-charge, élévateurs d’escaliers, plateforme élévatrices, 
• Adaptation des espaces de vie, etc.

Montant de la intervention :

Les montants des interventions sont plafonnés selon le type d’aide. Ils sont repris dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mars 2014. Pour vous donner une idée du montant des interventions, voici un tableau reprenant les plafonds d’intervention pour certaines adaptations.

Type d’aménagement	Montant du plafond de l’intervention
Siège de bain	121 € + TVA
Siège de douche mural	371 € + TVA
Lève-personne mobile électrique	1 587 € + TVA
Lève-personne pour le bain avec cadre pivotant	1 004 € + TVA
Adaptation de la salle de bain existante y compris le mobilier et sanitaires adaptés	8 000 € + TVA
élargissement des portes	1 300 € + TVA/porte
Voies d’accès au logement	4 500 € + TVA
élévateurs d’escalier avec siège pour escalier droit	4 958 € + TVA

Ce tableau met en évidence le fait que les interventions de l’AVIQ peuvent porter sur des aides matérielles et des aménagements très divers. Chaque cas est un cas particulier qu’il faudra adresser au bureau régional de l’Aviq dont vous dépendez. Celui-ci dépend de votre domicile.

Qui est éligible aux interventions individuelles pour l’adaptation du logement ?

Pour bénéficier des aides de l’AVIQ, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être belge ou assimilé ou résider depuis 5 ans de manière ininterrompue en Belgique, 
• Être domicilié sur le territoire de la Wallonie francophone,
• Être âgé(e) de moins de 65 ans quand vous introduisez pour la première fois une demande d’intervention, 
• Présenter un handicap.

Vous ne pouvez donc pas bénéficier des aides de l’AVIQ, si vous habitez dans l’une des neuf communes de la communauté germanophone.

Contacter l’Aviq

Les aides individuelles à l’intégration étant très spécifiques et dépendantes de chaque cas, vous pouvez joindre l’AVIQ de diverses façons pour poser toute question en matière d’aménagement et d’adaptation de logement :

• 📞 Par téléphone, au numéro gratuit 0800/16061,
• 💻 Par email à l’adresse : [email protected],
• ✉️ En contactant votre bureau régional de l’Aviq.

La prime pour l’adaptation du logement dans la région de Flandre

La prime flamande d’adaptation au logement est une aide financière destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans qui souhaitent adapter leur logement aux besoins physiques liés à leur âge.

Qui est éligible à la prime pour l’adaptation du logement ?

La prime flamande d’adaptation est accordée à toute personne âgée qui souhaite adapter son domicile à ses besoins en fonction de son âge, à condition de remplir les conditions suivantes :

• Être âgé de 65 ans ou plus ;
• Réaliser des travaux d’adaptation dans sa propre maison ou louer sa maison sur le marché locatif privé avec un bail d’au moins trois ans ; 
• Adapter sa maison pour un résident de plus de 65 ans, à condition que ce dernier soit un parent jusqu’au deuxième degré de parenté par le sang ou par le mariage ;
• Louer le logement à une agence de logement social ou à un SVK (Sociale Verhuurkantoren) pendant au moins neuf ans et effectuer des adaptations pour les occupants de plus de 65 ans ;
• Ne pas avoir des revenus supérieurs au maximum requis selon votre situation. En général, les revenus pris en compte sont ceux de deux ans auparavant. Cependant, il peut également arriver que les revenus d’un ou de trois ans précédents soient pris en considération. Pour 2024, ces montants sont les suivants :
  • Pour un demandeur sans personne à charge : 37 140 €/année ;
  • Pour un demandeur avec une personne à charge : 51 990 €/ année ; 
  • Pour un ménage comptant deux revenus ou plus : 51 990 €/ année.

Quels sont les travaux permis dans le cas de l’adaptation du logement ?

On peut classer les types d’adaptations en 2 catégories :

• Les travaux sur les installations techniques ou les équipements sanitaires, par exemple, une salle de bain adaptée, un monte-escalier ou un élévateur pour fauteuil roulant, l’automatisation de la porte d’entrée existante, de la porte de garage ou des volets roulants, etc.
• Les aménagements qui améliorent l’accessibilité de l’habitation, par exemple : l’élargissement de couloirs, de portes, le réaménagement d’espaces de vie, des sanitaires, l’élimination des différences de niveaux, etc.

Comment demander la prime flamande d’adaptation du logement ?

Vous pouvez demander la prime flamande d’adaptation du logement après l’achèvement et la facturation des travaux.

Pour demander la prime flamande d’adaptation du logement, remplissez le formulaire disponible en ligne. Vous devrez joindre au formulaire de demande toutes les factures des travaux que vous avez exécutés dans le cadre de l’adaptation de votre logement à votre situation de handicap. Les factures doivent dater d’au maximum 2 ans à la date de la demande. 

Le montant de la prime flamande à l’adaptation du logement

La prime s’élève à 50 % de l’ensemble du coût des travaux, tout en ne dépassant pas un maximum de 1 250 €.

Un logement adapté pour une meilleure qualité de vie

Les aides à l’adaptation du logement en Belgique soutiennent l’autonomie des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. 

Elles participent au financement des aménagements essentiels pour répondre à leurs besoins spécifiques. Ces dispositifs favorisent une inclusion sociale et un confort accru dans leur environnement quotidien. 

N’hésitez pas à explorer ces opportunités pour créer un habitat sur mesure, adapté à vos exigences et besoins. Plus généralement, pour toute question relative aux aides mises en place en Belgique, vous pouvez contacter les organismes régionaux pour les personnes handicapées.

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