Search

Voor informatie in het Nederlands

Logement » Assainissement et Rénovation » Profiter de l’aide à l’adaptation du logement en Belgique

Profiter de l’aide à l’adaptation du logement en Belgique

Par IntFormalities
Mise à jour le 25 avril 2024
Temps de lecture estimé : 7 minutes

Souffrez-vous d’un handicap et avez-vous besoin d’adapter votre logement à votre situation de handicap pour que votre vie quotidienne soit plus facile et garder votre autonomie au maximum ?

Bonne nouvelle ! Le gouvernement belge a mis en place une prime pour l’adaptation du logement en faveur des personnes en situation de handicap ! Conditions requises, procédure à suivre et montant de la prime, vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans ce qui suit.

Les avantages de l’adaptation du logement
Pour garder leur autonomie, la DGPH offre aux individus handicapés une prime d’adaptation d’habitat.

Les avantages de l’adaptation du logement

Si vous êtes en situation de handicap et que vous souffrez d’une perte d’autonomie ou de mobilité, il s’avère impératif d’adapter votre domicile par rapport à vos besoins.

Ainsi, vous pouvez opter pour des aides techniques adaptées à votre situation, qui pourraient être relatives à l’aménagement des escaliers ainsi que du W.C. et de la douche par exemple, afin de maintenir votre autonomie chez vous.

Il est possible de cumuler cette prime aux autres allocations liées à votre situation de handicap notamment l’allocation majorée pour enfants handicapés.

Quels sont les travaux permis dans le cas de l’adaptation du logement ?

Les travaux qui doivent être effectués au sein de votre logement doivent être en relation directe avec votre handicap, selon les difficultés que vous rencontrez. A titre d’exemple, nous pouvons noter les travaux suivants :

  • L’aménagement de la salle de bain ;
  • Le remplacement de la baignoire par la douche ;
  • La mise en place d’un siège monte-escalier ou d’une plate-forme élévatrice ;
  • La motorisation des volets et des portes ;
  • L’adaptation de l’installation électrique.

Qui est éligible à la prime pour l’adaptation du logement ?

La prime pour l’adaptation du logement est destinée à toute personne en situation de handicap et répondant aux conditions suivantes :

  • Avoir jusqu’à 65 ans ;
  • Justifier une invalidité permanente en fournissant une attestation de reconnaissance de handicap délivrée par la Direction Générale des Personnes Handicapées (DGPH) ou être admis au service régional PHARE (pour les individus résident dans la région de Bruxelles-Capitale), AVIQ (pour ce qui est de la région Wallonne) (ou VAPH (pour les personnes habitants dans la région flamande) ;
  • Ne pas avoir des revenus supérieurs au maximum requis selon votre situation :
    • Pour une personne vivant seule : 30.989,77 euros / année ;
    • Pour un ménage comptant plus d’une personne et disposant d’un seul revenu : 33.882,16 euros / année ;
    • Pour un ménage comptant deux revenus ou plus : 38.014,17 euros / année.

Ces revenus maximums annuels sont majorés de 2.479,18 euros pour chaque enfant à charge.

La prime pour l’adaptation du logement dans la région de Bruxelles-Capitale

Procédure de demande :

Pour ce qui est de cette région, il est obligatoire d’imprimer les deux formulaires suivants et de les renseigner à l’aide de vos informations personnelles : le formulaire de demande et le formulaire de clôture des travaux, en y joignant l’ensemble des documents suivants :

  • Une photocopie de la carte d’identité ;
  • L’attestation justifiant le handicap qui doit être délivrée par la Direction Générale des Personnes Handicapées, le PHARE, l’AVIQ ou VAPH (Si ce n’est pas le cas, il est possible de fournir un rapport médical justifiant une diminution permanente des capacités physiques et/ou mentales du demandeur de la prime ;
  • Un rapport écrit d’un service conseil élaboré par un ergothérapeute ;
  • Une copie du devis réalisé par l’entrepreneur décrivant les travaux envisagés ;
  • Une copie de « l’Avertissement Extrait de Rôle » du SPF Finances pour chaque membre du ménage âgé de 18 ans ou plus ;

Pour les situations particulières, vous trouverez plus d’informations à propos des documents à fournir dans le formulaire de demande.

Montant de la prime :

Pour ce qui est du montant de la prime pour adaptation de logement dans la région bruxelloise, ce dernier est de 50 % de la somme investie comprenant les frais d’achat et d’installation (TVA incluse) (frais d’achat et d’installation compris), tout en ne pas dépassant 2000 euros.

Par ailleurs, l’octroi de cette prime n’est accepté que si le montant minimum des travaux est de 200 euros.

La prime pour l’adaptation du logement dans la région de la Wallonie

Procédure de demande :

Pour profiter de cette prime dans la région Wallonne, il vous suffit d’imprimer et de renseigner le formulaire requis, et l’envoyer par la suite, à l’une des adresses qui y sont mentionnées, selon l’adresse de votre domicile ; en y joignant les factures des travaux liés à l’adaptation de votre habitat.

Montant de la prime :

Pour ce qui est de la région Wallonne, la prime est égale à 50 % du coût total des travaux, tout en ne dépassant pas un maximum de 3.000 euros.

Pour ce qui est de cette région de wallonie ainsi que de celle flamande, il n’ y a aucun document à fournir, mis à part le justificatif d’invalidité permanente sous forme d’une attestation de reconnaissance de handicap délivrée par DGPH, le PHARE, AVIQ ou encore VAPH, comme mentionné, ci-dessus, dans les conditions d’éligibilité à cette prime.

Il pourrait également vous intéresser notre article sur comment demander la carte nationale de réduction pour le transport en commun pour les personnes ayant une vision réduite.

La prime pour l’adaptation du logement dans la région de Flandre

Procédure de demande :

Vous n’avez qu’à imprimer le formulaire demande requis, le renseigner à l’aide de vos informations personnelles et le joindre à toutes les factures des travaux que vous avez exécutés dans le cadre de l’adaptation de votre logement à votre situation de handicap ; et qui ne doivent pas dépasser un délai de deux ans.

Ainsi, il ne vous restera plus qu’à envoyer le tout à l’une des adresses mentionnées en haut du formulaire, selon la ville où vous habitez ou qui vous est la plus proche.

Montant de la prime :

Pour ce qui est de la région flamande, le montant de cette prime est de 50 % de l’ensemble du coût des travaux, tout en ne dépassant pas un maximum de 1.250 euros.

Attention : La demande de cette prime doit obligatoirement être faite avant d’entamer les travaux, sauf pour la région flamande où il faut exécuter tout d’abord les travaux et y habiter !

Validité, coût et durée de traitement

La prime pour l’adaptation du logement ne peut être valide que deux fois dans un intervalle de 5 ans pour un même habitant et un même occupant.

Par ailleurs, la demande est gratuite et nécessite en moyenne 3 mois pour être traitée.

Plus aucune excuse pour ne pas adapter son logement à ses besoins

Désormais, si vous répondez aux conditions requises, vous n’avez plus aucune excuse pour ne pas aménager votre logement, selon les difficultés que vous rencontrez suite à votre perte d’autonomie/mobilité !

Pour des renseignements supplémentaires, vous n’avez qu’à prendre contact avec la DGPH, en appelant les responsables de cet organisme gratuitement au numéro : 0800 11 943 (24h/24h – 7j/7j).

Partager l'article

IntFormalities

IntFormalities

Vous pourriez aussi aimer ...

DITES-NOUS VOS SUGGESTIONS !

Utilisez notre formulaire de contact pour nous indiquer les autres sujets qui vous intéresseraient…