La prime de reprise du travail est une aide financière mise en place pour encourager les employeurs à faciliter le retour à l’emploi de personnes se trouvant en reprise progressive suite à une période d’incapacité de travail.
Ce dispositif vise à augmenter le taux d’emploi global en Belgique en compensant une partie des coûts salariaux liés à l’embauche de ces personnes éloignées du travail.
Découvrez dans cet article comment fonctionne la prime de retour au travail, les conditions à respecter pour la percevoir et comment en bénéficier.
- Qu'est-ce que la prime de reprise du travail en Belgique ?
- Conditions : qui peut bénéficier de la prime de reprise du travail ?
- A combien s’élève la prime de reprise du travail ?
- Comment demander la prime de reprise du travail pour les employeurs ?
- La prime de reprise du travail, un dispositif gagnant-gagnant
Qu’est-ce que la prime de reprise du travail en Belgique ?
La Prime de reprise du travail est une aide financière destinée aux employeurs. Elle peut être versée lorsqu’un salarié en situation d’invalidité est autorisé à reprendre une activité professionnelle (cf Art. 100 § 2) et qu’il intègre ou réintègre une entreprise.
Son fonctionnement repose sur une aide directe versée à l’employeur pour alléger la charge financière du salaire de cet employé.
Ouverte depuis le 1er juillet 2023, elle peut être demandée par les employeurs jusqu’au 31 mars 2025.
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Conditions : qui peut bénéficier de la prime de reprise du travail ?
Les employeurs doivent respecter plusieurs critères pour percevoir la prime de reprise du travail.
La première condition est liée à la date de reprise progressive du travail du salarié concerné. En effet, ce dernier doit intégrer ou réintégrer l’entreprise entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025 pour que la prime puisse être versée.
De plus, le travailleur doit remplir tous les critères suivants :
- Sa période d’incapacité de travail doit avoir duré minimum 1 an au moment où l’employeur le recrute ou le réintègre
- Il doit avoir obtenu l’autorisation du médecin-conseil de sa mutualité pour reprendre une activité professionnelle
- Il doit exercer le travail autorisé par le médecin-conseil durant 3 mois minimum (et avant le 1er octobre 2025) : si l’employé perd son emploi au cours des trois premiers mois qui suivent l’embauche, l’employeur ne pourra pas percevoir la prime de reprise du travail
- Il est recruté ou réintégré sous une des formes suivantes : CDI ou CDD, formation en alternance, désignation temporaire à durée déterminée ou indéterminée (dans un établissement d’enseignement des Communautés, des provinces, des institutions subordonnées aux provinces, aux communes, aux associations de communes et des institutions d’utilité publique), nomination statutaire, ou stage en vue d’un engagement permanent dans le secteur public
- Il ne doit pas exercer l’une de ces activités : travail dans une entreprise relevant de la Commission paritaire 327 pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven », flexi-job, travail occasionnel, activité de pompier volontaire, d’ambulancier volontaire ou de volontaire de la protection civile, ou activité professionnelle déjà en cours au début de l’incapacité de travail et pour laquelle l’application de la loi ONSS du 27 juin 1969 est limitée au secteur des soins de santé en ce qui concerne le régime obligatoire d’assurance maladie-invalidité
- Il ne doit pas reprendre pas une activité à temps plein
- Il doit être rémunéré pour ’activité exercée
👉 Enfin, l’employeur ne doit pas avoir déjà bénéficié de la prime de reprise du travail pour ce même salarié, cette aide n’étant versée qu’une seule fois pour un même travailleur.
A combien s’élève la prime de reprise du travail ?
Le montant de la prime de reprise du travail est forfaitaire.
Il s’élève, selon les cas, à :
- 1.000 euros par travailleur
- 1.725 euros par travailleur si la période couverte par l’autorisation du médecin-conseil ET la reprise effective d’activité débutent au plus tôt le 1er janvier 2024
Il n’est pas possible de cumuler cette prime pour un même travailleur. Toutefois, l’employeur peut cumuler plusieurs primes de reprise du travail pour tous les travailleurs qui remplissent les conditions d’octroi de cette aide.
De plus, un employeur peut cumuler la prime de reprise du travail avec d’autres aides à l’emploi ou dispositifs fiscaux, tels que des réductions de cotisations sociales ou d’autres primes à l’embauche.
📝 A noter : la prime de reprise du travail est considérée comme un revenu imposable pour l’employeur. Elle doit donc figurer dans la déclaration fiscale de l’entreprise.
Comment demander la prime de reprise du travail pour les employeurs ?
La prime de reprise du travail n’est pas attribuée automatiquement aux employeurs.
En effet, pour en bénéficier, ces derniers doivent déposer une demande auprès du Collège Intermutualiste au plus tôt à l’issue des 3 premiers mois du travail adapté. Celui-ci se chargera alors de transmettre leur dossier à l’organisme assureur compétent pour le paiement de la prime de reprise du travail, à savoir celui auquel le travailleur est affilié ou inscrit à la fin des 3 mois de travail autorisé.
Pour effectuer cette démarche, l’employeur peut, au choix :
- 💻 Faire une demande en ligne : il faut pour cela se connecter sur le site web du Collège Intermutualiste National
- 📬Faire une demande papier : il faut alors télécharger et compléter le formulaire dédié, puis le renvoyer signé et daté au Collège Intermutualiste National à l’adresse postale indiquée sur le formulaire (Collège Intermutualiste National – Manhattan Center/étage 7, Avenue du Boulevard 21, Boîte 7, 1210 Saint-Josse-ten-Noode)
Si la demande de l’employeur est jugée recevable, la prime de reprise du travail est versée en une fois, au plus tard à la fin du deuxième mois civil qui suit le mois durant lequel a été effectuée la demande.
📝 A noter : il est recommandé d’opter pour la procédure en ligne afin d’obtenir un traitement plus rapide de votre dossier.
La prime de reprise du travail, un dispositif gagnant-gagnant
La prime de reprise du travail est un outil précieux pour les employeurs souhaitant réduire les coûts de recrutement tout en facilitant l’intégration des travailleurs en invalidité sur le marché du travail.
