Vous êtes enceinte ou avez un projet bébé ? En Belgique, vous avez droit à un congé de maternité pour profiter de votre grossesse et alléger votre quotidien professionnel en attendant votre enfant. Notre article vous explique tout ce que vous devez retenir sur le congé de maternité en Belgique.
1- Qu’est-ce que le congé maternité ?
Le congé de maternité est un droit prévu pour les femmes enceintes travaillant dans le secteur privé, pour les travailleuses statutaires et contractuelles du secteur public et pour les membres du personnel de l’enseignement.
D’une durée de 15 semaines, il se compose d’un congé prénatal (avant l’accouchement) et d’un congé postnatal (après l’accouchement) :
- congé prénatal de 1 à 6 semaines ;
- congé postnatal de 9 à 14 semaines.
Congé prénatal | Congé postnatal | |
Congé obligatoire | 1 semaine avant la date d’accouchement | 9 semaines après l’accouchement |
Congé facultatif | 5 semaines en plus du congé obligatoire (ou 7 en cas de grossesse multiple) | il peut être prolongé par les semaines de congé prénatal qui n’auraient pas été prises |
Le congé de maternité assure une protection des travailleuses durant leur grossesse, en matière de santé de la mère et de l’enfant à naître, mais également en lien avec les conditions de travail. Durant leur congé de maternité, les femmes enceintes sont protégées contre le licenciement et peuvent bénéficier d’aménagements de leur poste de travail.
La période de congé de maternité est indemnisée par la mutualité.
2- Qui peut obtenir un congé de maternité ?
Pour bénéficier d’un congé de maternité en Belgique, vous devez dans tous les cas avoir accompli un stage d’attente de 6 mois et avoir payé suffisamment de cotisations de sécurité sociale.
Si vous êtes salariée ou demandeuse d’emploi à temps plein, vous devez justifier de 120 jours de travail pendant 6 mois. Si vous êtes salariée à temps partiel, vous devez justifier de 400 heures de travail pendant 6 mois. Si vous êtes travailleuse indépendante, nous vous invitons à contacter votre mutualité afin de connaître vos droits.
3- Quand informer son employeur ?
Légalement, vous devez signaler votre grossesse à votre employeur au plus tard 7 semaines avant la date prévue de l’accouchement, à l’aide d’un certificat médical mentionnant le terme de la grossesse (et 9 semaines en cas de grossesse multiple).
Mais il est dans votre intérêt d’informer votre employeur de votre grossesse le plus rapidement possible. En effet, comme nous vous l’avons expliqué, vous bénéficiez d’une protection en termes de santé, de licenciement et de conditions de travail.
En signalant votre grossesse à votre employeur, vous aurez droit de vous absenter pour honorer des rendez-vous médicaux en lien avec la grossesse, tout en conservant votre salaire. Cela concerne les rendez-vous prénataux ne pouvant pas être réalisés en dehors du temps de travail. Le droit d’absence s’applique pour la durée du rendez-vous et du déplacement pour s’y rendre.
Aussi, lorsque votre travail est physique ou considéré comme étant à risque, votre employeur est dans l’obligation de mettre en place des aménagements, voire un changement de poste. Dans le cas où cela ne serait pas possible, votre contrat de travail sera alors suspendu et vous serez dispensée de travailler. Une indemnité de maternité vous sera versée par votre mutualité.
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4- Comment bénéficier d’un congé de maternité en Belgique ?
Suivez ces étapes pour prendre votre congé maternité.
Étape 1 : prévenir l’employeur
Dès que vous êtes enceinte, ou au plus tard 7 semaines avant la date théorique de l’accouchement, avisez votre employeur de votre grossesse.
Pour ce faire, prenez rendez-vous chez votre médecin pour obtenir un certificat médical. Celui-ci devra mentionner la date prévue de l’accouchement.
Envoyez ce document à votre employeur en recommandé ou remettez-lui en mains propres contre accusé de réception.
Étape 2 : prévenir la mutualité
À partir du moment où vous arrêtez de travailler, prenez contact avec votre mutualité afin de remplir les documents nécessaires pour obtenir une indemnité de maternité. Vous devrez également fournir un certificat médical attestant de votre inaptitude à poursuivre votre activité professionnelle et mentionnant la date de votre repos de maternité et celle de l’accouchement.
Après réception de ces documents, votre mutualité vous enverra un accusé de réception et pourrait vous demander des informations complémentaires avant de mettre en place le versement de votre indemnité.
Étape 3 : déclarer la naissance
Après votre accouchement, vous devrez fournir à votre mutualité un extrait d’acte de naissance de votre enfant, afin que votre congé postnatal puisse être calculé en fonction de la date de votre accouchement. Pensez à effectuer cette démarche rapidement, ou demandez à l’autre parent de s’en charger.
Étape 4 : reprendre le travail
Après avoir bénéficié de votre congé de maternité, vous pourrez reprendre le travail. Votre employeur devra alors remplir une attestation de reprise de travail et la renvoyer à votre mutualité dans les meilleurs délais.
Lorsque vous retournez à votre poste, vous pourrez confier votre bébé à un moyen de garde.
Savais-tu que les femmes ont droit à une pause d’allaitement après avoir accouché et repris le travail pour allaiter leur enfant ou tirer leur lait ? Suis le lien pour savoir comment cela fonctionne.
5- Quelles aides sont attribuées pendant le congé de maternité ?
Le congé de maternité offre une aide précieuse en termes de protection de la santé, du travail et contre le licenciement. Il permet de profiter pleinement de sa grossesse et des premières semaines avec son bébé.
Évidemment, une aide financière est apportée durant cette période. C’est votre mutualité qui la verse. Le calcul de cette prestation tient compte de votre rémunération :
- 82 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours ;
- 75 % du salaire brut plafonné à partir du 31e jour et en cas de prolongation du congé.
Si vous êtes au chômage, le montant de votre indemnité de maternité correspond à votre allocation de chômage, avec un complément de 19,5 % dans les 30 premiers jours et de 15 % au-delà.
Généralement, les mutualités versent ces prestations en fin de mois. En cas de besoin et pour toute question, prenez contact avec votre mutualité.
6- Peut-on prolonger son congé de maternité ?
Oui ! Si vous n’avez pas pris toutes les semaines facultatives du congé prénatal, vous pouvez les reporter après l’accouchement.
D’autres prolongations sont possibles, notamment en cas de naissances multiples ou d’hospitalisation du bébé.
Sachez également que le père ou la co-mère peut bénéficier d’un congé de paternité pour rester auprès de vous et de votre bébé.
Désormais, vous savez tout sur le congé de maternité en Belgique. S’il vous reste des questions, contactez votre mutualité. Prenez soin de vous et de votre bébé !